1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement

2. Transition énergétique

Discussion générale (suite)

Mme Bernadette Laclais

Mme Sophie Rohfritsch

M. Claude de Ganay

M. Jean-Luc Laurent

M. Jean-Louis Bricout

M. Hervé Mariton

M. Jean-Marie Tetart

Mme Clotilde Valter

M. Jacques Lamblin

M. François Vannson

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Discussion des articles

Avant l’article premier

Amendements n^os 2 , 340

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale

Amendement n^o 1334

Article 1er

M. Christian Bataille

M. Yves Daniel

Mme Delphine Batho

M. André Chassaigne

M. William Dumas

M. Noël Mamère

M. Martial Saddier

M. Julien Aubert

M. Bertrand Pancher

M. Damien Abad

Mme Sophie Rohfritsch

M. Patrick Hetzel

M. François Brottes, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Julien Aubert

M. François Brottes, président de la commission spéciale

Article 1er (suite)

Amendements n^os 2273 , 1785 , 1480 , 1335 , 900 , 928 , 1020 , 1664 , 238 , 180 , 1578 , 1900 , 2464 , 1304 rectifié , 1782 , 1481

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 2593 (sous-amendement) , 1566 , 1482 , 2007