1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
Discussion générale (suite)
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale
Amendement no 1334
M. François Brottes, président de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
M. François Brottes, président de la commission spéciale
Amendements nos 2273 , 1785 , 1480 , 1335 , 900 , 928 , 1020 , 1664 , 238 , 180 , 1578 , 1900 , 2464 , 1304 rectifié , 1782 , 1481
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 2593 (sous-amendement) , 1566 , 1482 , 2007