Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Discussion des articles (suite)
Amendement no 140
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale
M. François Brottes, président de la commission spéciale
Amendements nos 2111 , 1572 , 2468 , 1787 , 1883 , 1684 , 1562 rectifié , 1686 , 2284 , 985
Amendements nos 2012 , 1687 , 2462 , 1789, 1788 , 1488 , 1582 , 1583 , 1487 , 1489
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 2640 (sous-amendement)
Amendement no 2270
Amendement no 2586
Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale
Amendements nos 724, 727 , 1490 , 730
Amendements nos 1560 , 2014 , 2113 , 250
M. François Brottes, président de la commission spéciale
Amendements nos 2463 , 1688 , 1585 , 1689 , 2410
Amendements nos 1586 , 740 , 1616
Amendements nos 2114 , 1690 , 1691 rectifié , 2412 , 790
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 2333 , 1495 , 1692 , 2165 , 800 , 994
Amendements nos 1617 , 1618 rectifié , 2600 (sous-amendement)
Amendements nos 1693 , 1694 , 2413 , 992 , 2535 , 1000 , 813 , 1008 deuxième rectification , 2536 rectifié , 2537 , 1011