1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Christophe Premat, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 5 rectifié , 3 , 2 , 4
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Suspension et reprise de la séance
2. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Amendement no 287
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 139 , 140 , 1302 , 1844
M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques