1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
Ratification du traité d’extradition avec l’Argentine
Ratification du traité d’extradition entre la France et le Pérou
Convention d’extradition avec le Venezuela
Convention d’extradition avec la Jordanie
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie
Approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement
Approbation de la Convention postale universelle
Suspension et reprise de la séance
3. Nouvelle organisation territoriale de la République
Discussion des articles (suite)
Article 17 septdecies (précédemment réservé - suite)
Amendement no 1577
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Amendements nos 1625 , 1624 , 1335 rectifié , 63 , 1633 , 1799 , 321 , 2033 , 1438 rectifié , 1629 rectifié , 184 , 329 , 1634 , 1440 , 281 , 1800 , 1639 , 1638 , 1642 , 185 , 1574 , 1477 , 672 , 1584 , 1626 , 1643 , 1658 , 1258 , 1645 , 759 , 1995, 1058, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015 , 757 , 1520, 1524, 1516, 1508 rectifié , 1586 , 1650 , 631 , 668 , 1008 , 1593 , 1646 , 1578 , 1655 , 1053 , 186 , 2133 , 632 , 670 , 1012 , 1583 , 1628 , 1637 , 1656 , 187 , 1576 , 1996, 2034 , 188 , 189 , 828 , 732