1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions

Présentation

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Michel Piron

M. Joël Giraud

Mme Françoise Imbert

Mme Claudine Schmid

M. Arnaud Leroy

M. Pierre Aylagas

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Vote sur l’article unique

2. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Ratification du traité d’extradition avec l’Argentine

Ratification du traité d’extradition entre la France et le Pérou

Convention d’extradition avec le Venezuela

Convention d’extradition avec la Jordanie

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie

Approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement

Approbation de la Convention postale universelle

Suspension et reprise de la séance

3. Nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (suite)

Article 17 septdecies (précédemment réservé - suite)

Amendement no 1577

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Amendements nos 1625 , 1624 , 1335 rectifié , 63 , 1633 , 1799 , 321 , 2033 , 1438 rectifié , 1629 rectifié , 184 , 329 , 1634 , 1440 , 281 , 1800 , 1639 , 1638 , 1642 , 185 , 1574 , 1477 , 672 , 1584 , 1626 , 1643 , 1658 , 1258 , 1645 , 759 , 1995, 1058, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015 , 757 , 1520, 1524, 1516, 1508 rectifié , 1586 , 1650 , 631 , 668 , 1008 , 1593 , 1646 , 1578 , 1655 , 1053 , 186 , 2133 , 632 , 670 , 1012 , 1583 , 1628 , 1637 , 1656 , 187 , 1576 , 1996, 2034 , 188 , 189 , 828 , 732

Suspension et reprise de la séance