1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Présentation
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville
Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Michel Piron
Mme Jeanine Dubié
M. Pascal Popelin
M. Guy Geoffroy
M. Thierry Mariani
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Nouvelle organisation territoriale de la République
Présentation
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Annie Genevard
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Marc Dolez
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
M. Patrick Ollier
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Motion de renvoi en commission
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
M. Olivier Dussopt, rapporteur
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Pascal Popelin
M. Patrick Hetzel
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Michel Piron
Mme Jeanine Dubié
M. Marc Dolez
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
M. Hervé Gaymard
M. Paul Molac
M. Alain Rousset
M. Serge Grouard
M. Alain Calmette
M. Xavier Bertrand
Mme Marylise Lebranchu, ministre