1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Présentation

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville

Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Michel Piron

Mme Jeanine Dubié

M. Pascal Popelin

M. Guy Geoffroy

M. Thierry Mariani

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Nouvelle organisation territoriale de la République

Présentation

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

Mme Annie Genevard

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. Marc Dolez

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Patrick Ollier

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Motion de renvoi en commission

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

M. Olivier Dussopt, rapporteur

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. Pascal Popelin

M. Patrick Hetzel

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale

M. Michel Piron

Mme Jeanine Dubié

M. Marc Dolez

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Hervé Gaymard

M. Paul Molac

M. Alain Rousset

M. Serge Grouard

M. Alain Calmette

M. Xavier Bertrand

Mme Marylise Lebranchu, ministre