1. Prorogation de l’état d’urgence

Présentation

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. André Chassaigne

M. Yves Goasdoué

M. Éric Ciotti

M. François Rochebloine

M. Stéphane Claireaux

M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État

Texte de la commission mixte paritaire

Amendement no 1

Vote sur l’ensemble