1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Démission d’un député
3. Désignation d’un questeur
4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Présentation
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Gilles Savary
M. Yves Albarello
M. Bertrand Pancher
M. Jacques Krabal
Mme Marie-George Buffet
M. Daniel Vaillant
M. Patrick Ollier
M. Jean-Christophe Fromantin
M. Jean-Pierre Blazy
M. Mathieu Hanotin
M. François de Rugy
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Guillaume Chevrollier
M. Yannick Favennec
Mme Marie-Françoise Bechtel
M. Jean-Luc Warsmann
M. Jean-Luc Laurent
Mme Laurence Abeille
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État
Amendements nos 1 , 3 , 6
Après l’article 1er
Amendement no 8
Article 2
Amendements nos 2 , 4 , 7 , 9 rectifié , 5
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
5. Sécurité de l’usage des drones civils
Présentation
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mme Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Lionel Tardy
M. Bertrand Pancher
M. Olivier Falorni
M. Jean-Jacques Candelier
M. Christophe Bouillon
Mme Florence Delaunay
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Favennec
Amendements nos 13 , 14 , 3 , 34 , 36
Amendements nos 49 , 15
Article 2
Amendements nos 37 , 35 , 38 , 27 , 1
Article 3
Amendements nos 4 , 39
Article 4
Amendements nos 31 , 17 , 5 , 21 , 40 , 28 , 41 , 18 , 32 , 19 , 42 , 29 , 43 , 20 , 7 , 25 , 26 , 6 , 33 , 30 , 8 , 10 , 22 , 9 , 23 rectifié
Après l’article 4
Amendement no 2
Article 5
Amendements nos 11 , 44
Après l’article 5
Amendement no 12
Article 6
Amendement no 24
Vote sur l’ensemble