1. Actualisation du droit des outre-mer
Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme George Pau-Langevin, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Surveillance des communications électroniques internationales
Mme Patricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Amendements nos 11, 16, 13 , 1 , 2 , 3 , 4 , 17 rectifié , 5 , 6 , 12 rectifié , 7 , 23 , 8 , 9 , 18 rectifié , 19 , 15 , 22 , 20 , 14
Suspension et reprise de la séance
3. Création, architecture et patrimoine
Discussion des articles (suite)
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Amendement no 138
M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements nos 390 rectifié , 480 rectifié , 47 , 139 , 326 , 48 , 327 , 42 rectifié , 177 rectifié , 49 , 221 , 328 , 140 , 329 , 430 , 50 , 330 , 43 , 317 , 481 , 292 , 54 rectifié , 334 rectifié , 405 , 333 , 52 rectifié , 141 rectifié , 332 rectifié , 226 , 53 , 413 , 322 , 335 , 396 , 336 , 443 , 440 , 319 , 36 , 227 , 38 , 341
Amendement no 18