1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes

M. le président

M. Manuel Valls, Premier ministre

2. Questions au Gouvernement

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

M. Jean Leonetti

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Solidarité avec les Alpes-Maritimes

M. Christophe Castaner

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Économie en outre-mer

M. Ary Chalus

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Réforme du code du travail

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Politique pénale

M. Georges Fenech

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre le terrorisme

M. Pascal Popelin

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Air France

M. Alain Chrétien

M. Manuel Valls, Premier ministre

Air France

M. Bertrand Pancher

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Position de la France dans le conflit syrien

M. Pierre Lellouche

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Accord international contre l’optimisation fiscale

M. Jean-Claude Buisine

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Intempéries et urbanisation

Mme Cécile Duflot

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Sécurité sociale

Mme Valérie Boyer

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Projet de loi numérique

M. Luc Belot

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique

Régime social des indépendants

M. Julien Aubert

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Lutte contre le terrorisme

M. Meyer Habib

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

3. Création, architecture et patrimoine

Explications de vote

Mme Marie-George Buffet

M. Michel Pouzol

M. François de Mazières

M. Michel Piron

Mme Isabelle Attard

M. Ary Chalus

Vote sur l’ensemble

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Suspension et reprise de la séance

4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Discussion des articles (suite)

Article 9

M. Michel Liebgott

Amendements n^os 378 , 388

M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Amendements n^os 260 , 312

M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendements n^os 214 , 409 , 414 , 215 , 410 , 415 , 411 , 416 , 212 , 413 , 418 , 320 , 396 , 379 rectifié

Article 10

Amendements n^os 255 , 313 , 43 , 275

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 251 , 314 , 237

Articles 11 à 13

Article 14

Amendements n^os 211 , 242

Titre

Amendements n^os 254 , 6 , 146 , 202

Explications de vote

Mme Michèle Delaunay

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Isabelle Le Callennec

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Présentation

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Patrice Martin-Lalande

M. Bertrand Pancher

M. Paul Molac

M. Jacques Moignard

M. René Dosière

M. Lionel Tardy

Discussion des articles

Article 1er A

Article 1er B

Amendements n^os 32 , 38 , 19 , 33, 34 (sous-amendements) , 1

Article 1er

Article 2

Amendements n^os 29 , 15 , 35, 36, 37 (sous-amendements)

Article 3

Amendements n^os 31 rectifié , 39 (sous-amendement) , 4 , 21 , 5 , 22 , 41 rectifié , 6 , 7 , 8 , 27 , 9 , 10

Article 4

Amendement n^o 11

Article 5

Amendements n^os 16 , 12

Articles 6 et 7

Article 8

Amendements n^os 40 , 28 rectifié , 14 , 13

Après l’article 8

Amendement n^o 23

Article 9

Vote sur l’ensemble