1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
M. Manuel Valls, Premier ministre
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Solidarité avec les Alpes-Maritimes
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Position de la France dans le conflit syrien
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Accord international contre l’optimisation fiscale
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique
Régime social des indépendants
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
3. Création, architecture et patrimoine
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Suspension et reprise de la séance
4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Discussion des articles (suite)
M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements nos 214 , 409 , 414 , 215 , 410 , 415 , 411 , 416 , 212 , 413 , 418 , 320 , 396 , 379 rectifié
Amendements nos 255 , 313 , 43 , 275
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 251 , 314 , 237
Amendements nos 254 , 6 , 146 , 202
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Suspension et reprise de la séance
5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification
Amendements nos 32 , 38 , 19 , 33, 34 (sous-amendements) , 1
Amendements nos 29 , 15 , 35, 36, 37 (sous-amendements)
Amendements nos 31 rectifié , 39 (sous-amendement) , 4 , 21 , 5 , 22 , 41 rectifié , 6 , 7 , 8 , 27 , 9 , 10
Amendement no 11
Amendements nos 40 , 28 rectifié , 14 , 13
Amendement no 23