1. Projet de loi de finances pour 2016
Première partie (suite)
Article 2 (précédemment réservé)
M. Lionel Tardy
M. Laurent Baumel
M. Alain Chrétien
M. Éric Alauzet
M. Nicolas Sansu
M. Dominique Lefebvre
Mme Véronique Louwagie
M. Charles de Courson
M. Damien Abad
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendements nos 79 rectifié , 536 rectifié , 176
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 255 , 676 , 17 , 675 , 678
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 128 , 126
Après l’article 2 (suite)
Amendements nos 283 rectifié , 336 rectifié , 520 , 558, 563 , 23 , 91 , 407
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements nos 560 , 217
M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements nos 707 , 452 , 215 , 191 , 130 , 273 , 633 , 516 , 654
Article 3
M. Alain Fauré
M. Jacques Lamblin
Amendement no 425
Après l’article 3
Amendements nos 746 , 409