1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Article 2 (précédemment réservé)

M. Lionel Tardy

M. Laurent Baumel

M. Alain Chrétien

M. Éric Alauzet

M. Nicolas Sansu

M. Dominique Lefebvre

Mme Véronique Louwagie

M. Charles de Courson

M. Damien Abad

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements nos 79 rectifié , 536 rectifié , 176

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 255 , 676 , 17 , 675 , 678

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 128 , 126

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 283 rectifié , 336 rectifié , 520 , 558, 563 , 23 , 91 , 407

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 560 , 217

M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements nos 707 , 452 , 215 , 191 , 130 , 273 , 633 , 516 , 654

Article 3

M. Alain Fauré

M. Jacques Lamblin

Amendement no 425

Après l’article 3

Amendements nos 746 , 409