1. Projet de loi de finances pour 2016
Article 22 et débat sur le prélèvement européen
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d’État
Amendement no 214
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 182 , 435 , 485 , 546
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 449
Amendement no 797
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 822
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Amendements nos 377, 376
Amendements nos 711 , 791 , 712 , 792 , 821 , 815