1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Article 22 et débat sur le prélèvement européen

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

M. François Asensi

M. Christophe Caresche

M. Pierre Lequiller

M. Éric Alauzet

M. Joël Giraud

M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Après l’article 15 (suite)

Amendement n^o 214

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 182 , 435 , 485 , 546

Suspension et reprise de la séance

Article 16

Article 17

M. Hervé Mariton

Amendement n^o 449

Article 18

Article 19

Amendement n^o 797

Suspension et reprise de la séance

Article 20

Amendement n^o 822

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Amendements n^os 377, 376

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Après l’article 20

Amendements n^os 711 , 791 , 712 , 792 , 821 , 815

Suspension et reprise de la séance

Article 21