1. Projet de loi de finances pour 2016

Première partie (suite)

Article 22 et débat sur le prélèvement européen

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

M. François Asensi

M. Christophe Caresche

M. Pierre Lequiller

M. Éric Alauzet

M. Joël Giraud

M. Harlem Désir, secrétaire d’État

Après l’article 15 (suite)

Amendement no 214

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 182 , 435 , 485 , 546

Suspension et reprise de la séance

Article 16

Article 17

M. Hervé Mariton

Amendement no 449

Article 18

Article 19

Amendement no 797

Suspension et reprise de la séance

Article 20

Amendement no 822

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Amendements nos 377, 376

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Après l’article 20

Amendements nos 711 , 791 , 712 , 792 , 821 , 815

Suspension et reprise de la séance

Article 21