1. Questions au Gouvernement

Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Manuel Valls, Premier ministre

Revenu de base

Mme Isabelle Attard

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Crise agricole

M. Yves Censi

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Politique internationale

Mme Élisabeth Guigou

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Politique de santé

M. Élie Aboud

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Économie collaborative

M. Yves Blein

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Situation d’Elsa Lefort

M. François Asensi

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Rapport annuel de la Cour des comptes

Mme Marie-Louise Fort

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Perspectives de croissance

Mme Marie-Hélène Fabre

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Protection des témoins

M. Christian Kert

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Politique sociale des départements

Mme Monique Orphé

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Violences faites aux femmes

Mme Valérie Boyer

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes

Harcèlement dans les transports

Mme Marie Le Vern

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes

Accréditation des laboratoires d’analyse médicale

M. Jean-Sébastien Vialatte

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Affaire « Air cocaïne »

M. Jean-Pierre Maggi

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

2. Protection de la Nation

Explications de vote

M. Jean-Christophe Lagarde

Mme Brigitte Allain

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. François Asensi

M. Patrick Mennucci

M. Christian Jacob

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance

4. Territoires zéro chômage de longue durée

Présentation

M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Discussion générale

Mme Michèle Bonneton

M. Joël Giraud

Mme Jacqueline Fraysse

M. Christophe Sirugue

Mme Isabelle Le Callennec

M. Francis Vercamer

Mme Monique Orphé

M. Dominique Potier

M. Jean Lassalle

Explication de vote

M. Frédéric Lefebvre

Vote sur l’ensemble

5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Présentation

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Joël Giraud

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Mme Véronique Louwagie

M. Philippe Gomes

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Jean Lassalle

Discussion des articles

Mme la présidente

Articles 1er et 2

Article 3

Article 4

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente