1. Questions au Gouvernement
Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Manuel Valls, Premier ministre
Revenu de base
Mme Isabelle Attard
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Crise agricole
M. Yves Censi
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Politique internationale
Mme Élisabeth Guigou
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Politique de santé
M. Élie Aboud
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Économie collaborative
M. Yves Blein
Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
Situation d’Elsa Lefort
M. François Asensi
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Rapport annuel de la Cour des comptes
Mme Marie-Louise Fort
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Perspectives de croissance
Mme Marie-Hélène Fabre
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Protection des témoins
M. Christian Kert
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Politique sociale des départements
Mme Monique Orphé
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Violences faites aux femmes
Mme Valérie Boyer
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes
Harcèlement dans les transports
Mme Marie Le Vern
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes
Accréditation des laboratoires d’analyse médicale
M. Jean-Sébastien Vialatte
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Affaire « Air cocaïne »
M. Jean-Pierre Maggi
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
2. Protection de la Nation
Explications de vote
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Brigitte Allain
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. François Asensi
M. Patrick Mennucci
M. Christian Jacob
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
4. Territoires zéro chômage de longue durée
Présentation
M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Discussion générale
Mme Michèle Bonneton
M. Joël Giraud
Mme Jacqueline Fraysse
M. Christophe Sirugue
Mme Isabelle Le Callennec
M. Francis Vercamer
Mme Monique Orphé
M. Dominique Potier
M. Jean Lassalle
Explication de vote
M. Frédéric Lefebvre
Vote sur l’ensemble
5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Présentation
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification
M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Joël Giraud
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Mme Véronique Louwagie
M. Philippe Gomes
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Jean Lassalle
Discussion des articles
Mme la présidente
Articles 1er et 2
Article 3
Article 4
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente