1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Présentation

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Discussion générale

M. Philippe Folliot

M. Joël Giraud

M. André Chassaigne

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Laurent Wauquiez

Mme Jeanine Dubié

M. Alain Calmette

M. Martial Saddier

M. Jacques Bompard

Mme Sophie Dion

M. Frédéric Roig

M. Charles-Ange Ginesy

M. François de Rugy

M. Arnaud Viala

M. Dino Cinieri

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Discussion des articles

Article 1er

M. Jean-Pierre Vigier

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Mme Michèle Bonneton

M. Jean Lassalle

M. Martial Saddier

Amendements n^os 412 , 421 , 345 , 104 , 121 , 243 , 14 , 158 , 365 , 233 , 366 , 29 , 213 , 187 , 13 , 249 , 385 , 26 , 289 , 28