1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Présentation
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Philippe Folliot
M. Joël Giraud
M. André Chassaigne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Laurent Wauquiez
Mme Jeanine Dubié
M. Alain Calmette
M. Martial Saddier
M. Jacques Bompard
Mme Sophie Dion
M. Frédéric Roig
M. Charles-Ange Ginesy
M. François de Rugy
M. Arnaud Viala
M. Dino Cinieri
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Jean-Pierre Vigier
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
Mme Michèle Bonneton
M. Jean Lassalle
M. Martial Saddier
Amendements nos 412 , 421 , 345 , 104 , 121 , 243 , 14 , 158 , 365 , 233 , 366 , 29 , 213 , 187 , 13 , 249 , 385 , 26 , 289 , 28