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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 20 février 2017 au 24 février 2017 N°296 Sommaire : Égalité femmes-hommes · Accidents médicaux · Syrie et Irak · Données médicales · Lutte contre le terrorisme · Accession à la propriété · Sciences et progrès · Réforme de l'école · Statut des militaires · Démantèlement nucléaire · Balkans/immigration · Comptablité électorale · Union européenne · Champs électromagnétiques ·
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Mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes : la délégation dresse le bilan de la législature
Mardi 21 février à 16h30, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d’information, présenté par Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Direction de l'Office d'indemnisation des accidents médicaux : audition du candidat à ce poste
Mardi 21 février à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L.1451-1 du code de la santé publique, Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Reconnaissance des crimes en Syrie et en Irak : l'Assemblée débat autour d'une proposition de résolution
Mardi 21 février dans l'après-midi, l'Assemblée examine, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire présentée par Elisabeth Guigou.
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Transmission des données médicales personnelles : examen du rapport de la MECSS
Mardi 21 février vers 17h30, la commission des affaires sociales examine le rapport d'information, présenté par Pierre Morange, de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé.
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Suivi des propositions de la commission d'enquête sur les moyens mis en ?uvre par l'État pour lutter contre le terrorisme
Mardi 21 février à 18h, la commission des lois examine le rapport d'information, présenté par Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
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Aides à l?accession à la propriété : le CEC examine son rapport
Mardi 21 février à 18h, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport d’évaluation des aides à l’accession à la propriété, présenté par Audrey Linkenheld et Michel Piron.
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Place des sciences et du progrès dans la société : examen de trois propositions de résolution
Mardi 21 février en fin d'après-midi, l'Assemblée examine trois proposions de résolution N°4417, N° 4421 et N° 4422 sur les sciences et le progrès dans la République.
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Refondation de l'école : présentation du rapport du comité de suivi de la loi
Mercredi 22 février à 9h30, la commission des affaires culturelles entend une communication d'Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.
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Accompagnement social des militaires et de leurs familles : examen d'un rapport par la commission de la défense
Mecredi 22 février à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur la protection sociale des militaires présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière.
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Démantèlement des installations nucléaires : audition du président de l'ASN puis d'un responsable d'EDF
Mercredi 22 février, la commission du développement durable auditionne, suite à la publication du rapport de la mission d’information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base :
- à 9h30, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- à 11h, Dominique Minière, directeur exécutif Groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Balkans, situation migratoire : examen par la commission des affaires étrangères de deux rapports d'information
Mercredi 22 février à 9h45, la commission des affaires étrangères examine :
- le rapport de la mission d’information sur les Balkans présenté par Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Claude Mignon ;
- puis le rapport de la mission d’information sur la situation migratoire en Europe présenté par Jean-Jacques Guillet, président, et Jean-Marc Germain, rapporteur.
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Nouvelles obligations comptables pour les partis politiques et les candidats : les députés examinent une proposition de loi
Mercredi 22 février à 16h15, l'Assemblée examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
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Actualité européenne : audition du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Mercredi 22 février à 17h30, la commission des affaires européennes auditionne, avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Exposition aux champs électromagnétiques et compteurs Linky : l'OPECST débat avec des experts
Jeudi 23 février à 9h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) entend une présentation du rapport de l’ANFr sur "Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky" et du rapport d’expertise collective de l’ANSES sur "l'Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants", en présence de représentants d’ENEDIS, du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l’Académie des technologies.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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