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Education : refondation de l’école de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653, déposé le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 767
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 28 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 - Partie 8
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 10 heures
Table ronde sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance au cours de la réunion du 5 décembre 2012 à 9 heures 30
Table ronde sur la formation des enseignants au cours de la réunion du 6 février 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 20 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 27 février 2013 à 16 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2013 à 9 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2013 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2013 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 mars 2013 à 21 heures
Rapport n° 767 déposé le 28 février 2013 :
Tome I - Rapport (mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 heures 45)
Tome II - Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission (mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 heures 45)
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2013 à 2 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 mars 2013
1ère séance du mardi 12 mars 2013
2e séance du mardi 12 mars 2013
1ère séance du mercredi 13 mars 2013
2e séance du mercredi 13 mars 2013
1ère séance du jeudi 14 mars 2013
2e séance du jeudi 14 mars 2013
3e séance du jeudi 14 mars 2013
1ère séance du vendredi 15 mars 2013
2e séance du vendredi 15 mars 2013
2e séance du mardi 19 mars 2013

Scrutin public n° 0291 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République au cours de la 2e séance du mardi 19 mars 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013 , TA n° 96

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 441, déposé le 20 mars 2013
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission des finances s'est saisie pour avis
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Cartron rapporteur le 30 janvier 2013
Rapport n° 568 déposé le 14 mai 2013 :
Texte de la commission n° 569 (2012-2013) déposé le 14 mai 2013

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur pour avis le 18 avril 2013
Avis n° 570 déposé le 15 mai 2013 par Mme Claire-Lise Campion

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Claude Haut rapporteur pour avis le 3 avril 2013
Avis n° 537 déposé le 24 avril 2013 par M. Claude Haut

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 21 , mercredi 22 , jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 2013 , TA n° 151

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 1057, déposé le 27 mai 2013 (mis en ligne le 27 mai 2013 à 18 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1093
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 16 heures 30
Rapport n° 1093 déposé le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 23 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 3 juin 2013
2e séance du lundi 3 juin 2013
1ère séance du mardi 4 juin 2013
2e séance du mardi 4 juin 2013
1ère séance du mercredi 5 juin 2013

Scrutin public n° 0528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) au cours de la 1ère séance du mercredi 5 juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013 , TA n° 147

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 641, déposé le 6 juin 2013
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 672 déposé le 18 juin 2013 :
Texte de la commission n° 673 (2012-2013) déposé le 18 juin 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 juin 2013
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 25 juin 2013 , TA n° 178


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/01/13



Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l'école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de l'Ecole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun.

Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques.

Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation.

Il crée les écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans et à l'objectif qu'il y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6000 emplois permettront d'offrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves.

Ces moyens humains sont au service d'une véritable refondation pédagogique. L'instauration d'un service public de l'enseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création d'un Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis d'un parcours d'éducation artistique et culturelle, d'un enseignement moral et civique et de l'enseignement d'une langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre l'école et le collège. Davantage de dispositifs d'aide seront proposés aux élèves en difficulté.

La priorité à l'école primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme.

Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de l'École (parents, collectivités territoriales, associations). La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif dotera l'éducation nationale d'instruments d'évaluation indépendants.

L'ambition du projet de refondation de l'école nécessitera sa mise en œuvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'école.

Principales dispositions du texte



Première lecture

Article 1er :
Approbation du rapport annexé présentant les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation.

Article 5 :
Développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les zones urbaines, rurales et ultramarines défavorisées.

Article 6 :
Mise en valeur de l'éducation artistique et culturelle afin d'en faire une formation majeure tout au long de la scolarité.

Article 7 :
Ajout de la culture dans la définition du socle commun de connaissances et de compétences.
Détermination des éléments constitutifs du socle par décret.

Article 10 :
Création d'un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance articulé autour de trois missions : mettre à disposition des services numériques pour les écoles, proposer des ressources pédagogiques aux enseignements et assurer l'instruction des enfants non scolarisés.

Article 20 :
Suppression du Haut conseil de l'éducation.
Création d'un Conseil supérieur des programmes coordonnant le socle commun en vue d'un pilotage pédagogique national.
Composition et compétences du Conseil (pouvoirs de proposition et d'information).

Article 21 :
Création d'un conseil national d'évaluation du système éducatif chargé d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.
Composition, missions et modalités de saisine du Conseil.

Article 27 :
Enseignement d'une langue vivante étrangère dès le début de la scolarité élémentaire.

Article 27 :
Remplacement du cours d'instruction civique par un cours d'enseignement moral et civique.

Article 40 :
Création d'un conseil école-collège dans chaque secteur de recrutement d'un collège. Intensification de la coopération entre les personnels enseignants des deux degrés et renforcement de la continuité pédagogique entre le primaire et le secondaire.

Article 47 :
Instauration d'un fonds d'aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Article 49 :
Création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en charge de la formation initiale et continue des personnels enseignants.

Article 57 :
Dispositions transitoires applicables aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et aux ESPE.

Principaux amendements des commissions



Principales modifications apportées par la commission des affaires culturelles en première lecture :

Article 1er :
Attribution d'une partie des postes créés au renforcement du dispositif des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) (Disposition introduite à l'initiative de M. Michel Pouzol, SRC, Essonne, et les commissaires membres du groupe SRC).

Obligation d'apposer la devise de la République et le drapeau tricolore sur le fronton des établissements scolaires (Disposition introduite à l'initiative de Mme Françoise Dumas, SRC, Gard, et les commissaires membres du groupe SRC).

Encouragement de l'alimentation biologique et locale dans la restauration collective selon les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement (Disposition introduite à l'initiative de Mmes Barbara Pompili, écologiste, Somme, et Isabelle Attard, écologiste, Calvados).

Information des équipes éducatives sur les pratiques dites de jeux dangereux (Disposition introduite à l'initiative de Mme Maud Olivier, SRC, Essonne, et les commissaires membres du groupe SRC).

Article 10
Création d'un service public du numérique éducatif (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 20
Application du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la composition du Conseil supérieur des programmes (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine Faure, SRC, Gironde, et les commissaires membres du groupe SRC).

Article 21
Application du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la composition du Conseil national d'évaluation du système éducatif (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine Faure, SRC, Gironde, et les commissaires membres du groupe SRC).

Article 57
Transfert des agents exerçant leur fonction dans les IUFM vers les ESPE (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 60 (nouveau)
Instauration par décret d'un Comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).


Voir le compte rendu n° 26, 28, 29, 30 et 31 de la commission


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