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LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36,
alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :
Aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement,
infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.
Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire succèdent à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
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