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I.- L’Assemblée nationale au sein du pouvoir législatif
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II.- Les députés et les groupes parlementaires
- 3. L’élection des députés
- 4. Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
- 5. Le statut du député
- 6. La déontologie parlementaire
- 7. La situation matérielle du député
- 8. Les groupes politiques
- 9. La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
- 10. Les secrétariats des groupes politiques
- 11. Les collaborateurs de députés
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III.- L’organisation de l’Assemblée nationale
- 12. La Présidence de l’Assemblée nationale
- 13. Le Bureau de l’Assemblée nationale
- 14. Les Questeurs
- 15. Le budget de l’Assemblée nationale
- 16. Les commissions permanentes
- 17. Les délégations parlementaires
- 18. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- 19. Les groupes d’études
- 20. Les groupes d’amitié
- 21. Le Parlement des enfants
- 22. Structure des directions de l’Assemblée nationale
- 23. Statut et carrière des fonctionnaires de l’Assemblée nationale
- 24. Les secrétaires généraux
- 25. La Questure : fonctionnement et organisation
- 26. La direction des systèmes d’information
- 27. La direction des Ressources humaines
- 28. La division du protocole
- 29. La direction de la séance
- 30. Les comptes rendus
- 31. La direction de la communication et de la valorisation patrimoniale
- 32. La division de la bibliothèque et de l'ouverture aux pulbics
- 33. La division des archives et de l’histoire parlementaire
- 34. Les relations avec la presse
- 35. La Chaîne Parlementaire (LCP-Assemblée nationale et Public Sénat)
- 36. Le site internet de l’Assemblée nationale
- 37. La sécurité à l’Assemblée nationale
- 38. Les représentants d’intérêts
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IV.- Le fonctionnement de l’Assemblée nationale
- 39. Le régime des sessions et des séances
- 40. La fixation de l’ordre du jour et la Conférence des présidents
- 41. Le ministre chargé des relations avec le Parlement
- 42. Le secrétariat général du Gouvernement
- 43. Le Règlement de l’Assemblée nationale
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A- Le travail législatif
- 44. La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- 45. Le domaine de la loi
- 46. La procédure législative
- 47. L’initiative gouvernementale
- 48. L’initiative parlementaire
- 49. L’examen des textes en commission
- 50. La séance plénière
- 51. L’exercice du droit d’amendement
- 52. La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements
- 53. L’examen parlementaire des lois de finances
- 54. L’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale
- 55. La révision de la Constitution
- 56. Les votes à l’Assemblée nationale
- 57. Le contrôle de constitutionnalité des lois
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B- L’évaluation des politiques publiques et le contrôle de l’action du Gouvernement
- 58. Le contrôle de l’application des lois et l’évaluation de la législation et des politiques publiques
- 59. L’évaluation des politiques publiques
- 60. Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
- 61. Les commissions d’enquête et les missions d’information créées par la Conférence des présidents
- 62. Les résolutions de l’article 34-1 de la Constitution
- 63. Les questions
- 64. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
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C- Les questions européennes et internationales
- 65. La déclaration de guerre et les interventions armées à l’étranger
- 66. La ratification des traités
- 67. L’Assemblée nationale et les questions européennes
- 68. Les activités internationales de l’Assemblée nationale
- 69. La présence de l’Assemblée nationale dans les institutions internationales
- 70. La coopération interparlementaire