Contrôle et Évaluation

17e législature

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle

Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Anthony Boulogne (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré n° 1600 mercredi 18 juin 2025
Nicolas Sansu (Rapporteur), Mathilde Feld (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble n° 1601 mercredi 18 juin 2025
Jacques Oberti (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » n° 1599 mercredi 18 juin 2025
David Guiraud (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement n° 1598 mercredi 18 juin 2025
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Commission des affaires sociales Jérôme Guedj (Rapporteur), Cyrille Isaac-Sibille (Rapporteur) Lire le rapport n° 1584 mercredi 18 juin 2025
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) Lire le rapport n° 1594 mercredi 18 juin 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Thomas Cazenave (Rapporteur), Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes n° 1567 mardi 17 juin 2025
Philippe Lottiaux (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine n° 1565 mardi 17 juin 2025
Jean-Didier Berger (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés n° 1566 mardi 17 juin 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Carlos Martens Bilongo (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque n° 1581 mardi 17 juin 2025

Notes thématiques - Séances thématiques des groupes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Notes thématiques Date de publication
(date de dépôt)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Les résultats de la politique d'éloignements des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) mardi 10 juin 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants lundi 28 avril 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? mardi 25 mars 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Quel bilan quatre ans après la commission d'enquête ? mardi 25 mars 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations lundi 24 mars 2025
Commission des affaires économiques Stéphane Travert (Rapporteur), David Taupiac (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? lundi 3 mars 2025
Commission des affaires économiques Henri Alfandari (Rapporteur), Matthias Tavel (Rapporteur), Karim Benbrahim (Rapporteur) Perte de la souveraineté industrielle vendredi 28 février 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Géraldine Bannier (Rapporteure), Salvatore Castiglione (Rapporteur), Fatiha Keloua Hachi (Rapporteure) Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation vendredi 21 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Bastien Lachaud (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur), Laure Miller (Rapporteure) L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République mardi 14 janvier 2025

Missions d'information de la Conférence des présidents

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France Aucune information disponible En cours À venir

Missions d'information communes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Soumya Bourouaha (Rapporteure), Camille Galliard-Minier (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique Sophie Mette (Rapporteure), Karim Ben Cheikh (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques David Habib (Rapporteur), Michèle Tabarot (Rapporteure) En cours À venir

Travaux des Commissions d'enquête

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Lire le rapport n° 1558 mardi 17 juin 2025
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 1479 vendredi 6 juin 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Davy Rimane (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller (Rapporteure) En cours À venir
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Alexandre Loubet (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Erwan Balanant (Rapporteur) Lire le rapport n° 1248 mercredi 2 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Isabelle Santiago (Rapporteure) Lire le rapport n° 1200 mardi 1er avril 2025

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) En cours À venir
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 Aucune information disponible En cours À venir
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) Maxime Michelet (Rapporteur), Idir Boumertit (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires économiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers Annaïg Le Meur (Rapporteure), Inaki Echaniz (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) Lire le rapport n° 1465 vendredi 30 mai 2025
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) Lire le rapport n° 1269 vendredi 11 avril 2025
Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État Philippe Bolo (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique Stéphane Buchou (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises Antoine Golliot (Rapporteur), Emmanuelle Hoffman (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur le New Deal mobile Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France Sylvie Josserand (Rapporteure), Vincent Ledoux (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial Sabrina Sebaihi (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur) Lire le rapport n° 725 mercredi 15 janvier 2025
Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire Pierre Pribetich (Rapporteur), Liliana Tanguy (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone Brigitte Klinkert (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) Lire le rapport n° 551 vendredi 22 novembre 2024
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Michel Herbillon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission des affaires sociales

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les chiffres du chômage Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les congés parentaux Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les urgences psychiatriques Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Lire le rapport n° 714 mercredi 18 décembre 2024
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n° 460 vendredi 25 octobre 2024
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n° 302 mardi 8 octobre 2024
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission de la défense

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français Thomas Gassilloud (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) Lire le rapport n° 1564 jeudi 12 juin 2025
Mission d'information flash sur l'arme du génie Anne-Laure Blin (Rapporteure), Catherine Hervieu (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030 Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la guerre électronique Didier Lemaire (Rapporteur), Thierry Tesson (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les DROM Sabine Thillaye (Rapporteure), Julien Limongi (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger François Cormier-Bouligeon (Rapporteur), Aurélien Saintoul (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Matthieu Bloch (Rapporteur) Lire le rapport n° 1356 lundi 19 mai 2025
Mission flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Corinne Vignon (Rapporteure), Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n° 1425 jeudi 15 mai 2025
Mission flash sur la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense (journée défense et citoyenneté, journée défense et mémoires nationales... ) Alexandra Martin (Rapporteure), Frédéric Boccaletti (Rapporteur) Lire le rapport n° 1268 lundi 28 avril 2025
Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1152 mercredi 26 mars 2025
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence Marie Récalde (Rapporteure), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission du développement durable

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité Aucune information disponible En cours À venir
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1525 jeudi 5 juin 2025
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Lire le rapport n° 1272 mercredi 9 avril 2025
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) Lire le rapport n° 1270 mercredi 9 avril 2025
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne Denis Fégné (Rapporteur), Xavier Roseren (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'état des cours d'eau Julie Ozenne (Rapporteure), Freddy Sertin (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires Bérenger Cernon (Rapporteur), Olga Givernet (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des finances

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) Lire le rapport n° 1594 mercredi 18 juin 2025
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale Jacques Oberti (Rapporteur), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public Thomas Cazenave (Rapporteur), Danielle Simonnet (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises Mathilde Feld (Rapporteure), Jean-Paul Mattei (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Jean-Didier Berger (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) Lire le rapport n° 1427 mercredi 14 mai 2025
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des lois

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse Florent Boudié (Rapporteur) Lire le rapport n° 1466 lundi 2 juin 2025
Mission flash sur les transfèrements et extractions Romain Baubry (Rapporteur), Émilie Bonnivard (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1156 vendredi 21 mars 2025
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale Thomas Cazenave (Rapporteur), Ugo Bernalicis (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales Stéphane Mazars (Rapporteur), Pascale Bordes (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 974 vendredi 21 février 2025
Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) Lire le rapport n° 712 mercredi 11 décembre 2024

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des enfants

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
La pauvreté infantile Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n°1447 vendredi 23 mai 2025

Travaux de la Délégation aux droits des enfants

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme Isabelle Santiago (Rapporteure), Philippe Fait (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information relative à la pauvreté infantile Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1447 vendredi 23 mai 2025
Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
La définition pénale du viol Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n°792 mardi 21 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) Lire le rapport n°540 vendredi 17 janvier 2025

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur l'égalité salariale Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Karine Lebon (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la définition pénale du viol Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n° 792 mardi 21 janvier 2025

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°1422 mercredi 14 mai 2025
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°1421 mercredi 14 mai 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°933 mardi 18 février 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Nicolas Ray (Rapporteur), Tristan Lahais (Rapporteur) Lire le rapport n°727 vendredi 17 janvier 2025
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°542 jeudi 14 novembre 2024

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Moerani Frébault (Rapporteur) Lire le rapport n°1521 mercredi 4 juin 2025
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n°848 vendredi 24 janvier 2025
L’avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n°774 jeudi 16 janvier 2025

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Moerani Frébault (Rapporteur) Lire le rapport n° 1521 mercredi 4 juin 2025
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n° 848 vendredi 24 janvier 2025
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n° 774 jeudi 16 janvier 2025
Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française Anchya Bamana (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Maud Petit (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Lire le rapport n°723 Date de publication indisponible

Travaux de l'OPECST

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Les neurosciences dans l'éducation Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n°1575 vendredi 13 juin 2025
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1576 vendredi 13 juin 2025
Les protéines et l'alimentation Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n°1531 jeudi 12 juin 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques Jean-Luc Fugit (Rapporteur) Lire le rapport n°1530 jeudi 5 juin 2025
Le vol spatial habité Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1252 vendredi 23 mai 2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1253 mercredi 9 avril 2025
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°705 jeudi 23 janvier 2025
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°642 mercredi 4 décembre 2024
Les impacts des plastiques sur la santé humaine Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n°560 jeudi 14 novembre 2024
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1577 Date de publication indisponible

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1453 jeudi 22 mai 2025
Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Michel Castellani (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale Catherine Hervieu (Rapporteure), Vincent Jeanbrun (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Jean Laussucq (Rapporteur), Soumya Bourouaha (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) Lire le rapport n° 710 mercredi 11 décembre 2024
Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 559 vendredi 15 novembre 2024