Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
Télécharger l'ensemble des travaux de contrôle et d'évaluation: Tableau au format Excel Tableau au format Libre Office
Les derniers travaux de contrôle
Travaux des Commissions d'enquête
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France | Antoine Léaument (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Erwan Balanant (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance | Isabelle Santiago (Rapporteure) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) | Maxime Michelet (Rapporteur), Idir Boumertit (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport | Julien Odoul (Rapporteur), Caroline Yadan (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) | Bertrand Sorre (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire | Frédérique Meunier (Rapporteure), Christophe Proença (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels | Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole | Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur le New Deal mobile | Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques | Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Lire le rapport n° 714 | mercredi 18 décembre 2024 |
| Mission d'information sur la semaine de quatre jours | Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) | Lire le rapport n° 460 | vendredi 25 octobre 2024 |
| Mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 302 | mardi 8 octobre 2024 |
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d’information de la Commission de la défense
Missions d'information de la Commission du développement durable
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols | Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité | Emmanuel Blairy (Rapporteur), Daniel Labaronne (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux | Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique | Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des finances
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes | François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur le reste à vivre des classes moyennes | Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des lois
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire | Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) | Lire le rapport n° 712 | mercredi 11 décembre 2024 |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques | Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants | Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information relative à la pauvreté infantile | Caroline Parmentier (Rapporteure), Béatrice Piron (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2025 | Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) | Lire le rapport n°540 | vendredi 17 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information sur la définition pénale du viol | Marie-Charlotte Garin (Rapporteure), Véronique Riotton (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Nicolas Ray (Rapporteur), Tristan Lahais (Rapporteur) | Lire le rapport n°727 | vendredi 17 janvier 2025 |
| Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature | Stéphane Delautrette (Rapporteur) | Lire le rapport n°542 | jeudi 14 novembre 2024 |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| L’avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Lire le rapport n°774 | jeudi 16 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Lire le rapport n° 774 | jeudi 16 janvier 2025 |
| Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie | Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française | Anchya Bamana (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Maud Petit (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française | Moerani Frébault (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux | Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 | Jean-Michel Jacques (Rapporteur) | Lire le rapport n°723 | Date de publication indisponible |
Travaux de l'OPECST
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°642 | mercredi 4 décembre 2024 |
| Les impacts des plastiques sur la santé humaine | Philippe Bolo (Rapporteur) | Lire le rapport n°560 | jeudi 14 novembre 2024 |
| DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°705 | Date de publication indisponible |
Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale | Catherine Hervieu (Rapporteure), Vincent Jeanbrun (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France | Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants | Jean Laussucq (Rapporteur), Soumya Bourouaha (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap | Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 710 | mercredi 11 décembre 2024 |
| Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » | Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice | Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État | François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) | Lire le rapport n° 559 | vendredi 15 novembre 2024 |