Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Les derniers travaux de contrôle
| Intitulé de l'organe | Organe parent | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense | Aucune information disponible | Sophie Errante (Rapporteure), Murielle Lepvraud (Rapporteure) | Lire le rapport n° 2982 | mercredi 24 juin 2026 |
| Mission flash sur les taxes sur les services vidéo | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement | Commission des affaires économiques | Thierry Benoit (Rapporteur), Éric Michoux (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Sophie Taillé-Polian (Rapporteure), Virginie Duby-Muller (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | Aucune information disponible | Daniel Salmon (Rapporteur), Maxime Amblard (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2943 | lundi 22 juin 2026 |
| Mission d’évaluation du chèque énergie | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Vincent Rolland (Rapporteur), Maxime Amblard (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2932 | vendredi 19 juin 2026 |
| Commission des affaires sociales | Aucune information disponible | Jérôme Guedj (Rapporteur), Cyrille Isaac-Sibille (Rapporteur), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale n° 2875 | vendredi 12 juin 2026 |
| Jérôme Guedj (Rapporteur), Thibault Bazin (Rapporteur), Sylvie Bonnet (Rapporteure), Michel Lauzzana (Rapporteur), Cyrille Isaac-Sibille (Rapporteur), Sébastien Peytavie (Rapporteur), Élise Leboucher (Rapporteure), Océane Godard (Rapporteure) | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation n° 2874 | vendredi 12 juin 2026 | ||
| Mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo | Commission des affaires étrangères | Vincent Ledoux (Rapporteur), Aurélien Taché (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2873 | jeudi 11 juin 2026 |
| Mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | François Jolivet (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) | Lire le rapport n° 2909 | jeudi 11 juin 2026 |
Notes thématiques - Séances thématiques des groupes
Missions d'information de la Conférence des présidents
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique | Loïc Kervran (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France | Jérémie Patrier-Leitus (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2474 | mercredi 11 février 2026 |
Missions d'information communes
Travaux des Commissions d'enquête
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
Missions d'information de la Commission des affaires étrangères
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français | Thomas Ménagé (Rapporteur), Jean-François Rousset (Rapporteur), Océane Godard (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'exposition des jeunes aux nouvelles boissons énergisantes et alcoolisées | Sandrine Runel (Rapporteure), Yannick Neuder (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur les laits infantiles | Mathilde Hignet (Rapporteure), Michel Lauzzana (Rapporteur) | Lire la synthèse | Date de publication indisponible |
| Mission flash sur les infirmiers en pratique avancée | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Josiane Corneloup (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les congés parentaux | Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) | Lire le rapport n° 1971 | jeudi 23 octobre 2025 |
| Mission flash sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique | Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) | Lire la synthèse | jeudi 2 octobre 2025 |
| Mission flash sur les hôpitaux de proximité | Yannick Monnet (Rapporteur) | Lire la synthèse | lundi 6 octobre 2025 |
| Mission flash sur la réforme du concours d'internat de médecine | Jean-François Rousset (Rapporteur) | Lire la synthèse | jeudi 2 octobre 2025 |
| Mission flash sur les chiffres du chômage | Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) | Lire la synthèse | Date de publication indisponible |
| Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme | Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur les urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | Lire le rapport n° 714 | mercredi 18 décembre 2024 |
| Mission d'information sur la semaine de quatre jours | Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) | Lire le rapport n° 460 | vendredi 25 octobre 2024 |
| Mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 302 | mardi 8 octobre 2024 |
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
Missions d’information de la Commission de la défense
Missions d'information de la Commission du développement durable
Missions d'information de la Commission des finances
Missions d'information de la Commission des lois
Travaux de la Délégation aux droits des enfants
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme | Isabelle Santiago (Rapporteure), Philippe Fait (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2846 | jeudi 28 mai 2026 |
| Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs | Perrine Goulet (Rapporteure), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Rapporteure), Arnaud Bonnet (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2685 | jeudi 16 avril 2026 |
| Mission flash sur le discernement | Sylvie Bonnet (Rapporteure), Ayda Hadizadeh (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information relative à la pauvreté infantile | Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) | Lire le rapport n° 1447 | vendredi 23 mai 2025 |
| Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la santé mentale des mineurs | Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la santé des femmes | Sandrine Rousseau (Rapporteure), Prisca Thevenot (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes | Sandrine Josso (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash | Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information Projet de loi de finances 2026 | Marie-Charlotte Garin (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information sur l'égalité salariale | Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Karine Lebon (Rapporteure) | Close | Aucune information disponible |
| Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité | Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) | Lire la communication | mardi 24 juin 2025 |
| Mission d’information sur la définition pénale du viol | Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) | Lire le rapport n° 792 | mardi 21 janvier 2025 |
Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Gabriel Amard (Rapporteur), Jean-Michel Brard (Rapporteur) | Lire le rapport n° 2687 | mercredi 6 mai 2026 |
| Groupe de travail sur le financement des territoires | Aucune information disponible | En cours | À venir |
Travaux de la Délégation aux outre-mer
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer | Stéphane Lenormand (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure) | Lire le rapport n° 2702 | jeudi 30 avril 2026 |
| Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer | Steevy Gustave (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Stéphane Lenormand (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer | Yoann Gillet (Rapporteur), Philippe Gosselin (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Jean-Victor Castor (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Max Mathiasin (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Frantz Gumbs (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française | Maud Petit (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) | Lire le rapport n° 2076 | jeudi 20 novembre 2025 |
| Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française | Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Moerani Frébault (Rapporteur) | Lire le rapport n° 1521 | mercredi 4 juin 2025 |
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires | Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) | Lire le rapport n° 848 | vendredi 24 janvier 2025 |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) | Lire le rapport n° 774 | jeudi 16 janvier 2025 |
| Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie | Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux | Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Émeline K/Bidi (Rapporteure) | Lire la synthèse | mardi 24 juin 2025 |
Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 | Jean-Michel Jacques (Rapporteur) | Lire le rapport n°723 | Date de publication indisponible |
| L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 | Jean-Michel Jacques (Rapporteur) | Lire le rapport n°2248 | Date de publication indisponible |
Travaux de l'OPECST
| Intitulé du dossier législatif | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement | Maxime Amblard (Rapporteur), Daniel Salmon (Rapporteur) | Lire le rapport n°2943 | lundi 22 juin 2026 |
| Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse | Sonia de la Provôté (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) | Lire le rapport n°2409 | jeudi 29 janvier 2026 |
| Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux | Joël Bruneau (Rapporteur), Patrick Chaize (Rapporteur) | Lire le rapport n°2149 | jeudi 4 décembre 2025 |
| La science dans la mêlée pour une nation sportive | David Ros (Rapporteur) | Lire le rapport n°2074 | vendredi 14 novembre 2025 |
| Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN | Dominique Voynet (Rapporteure) | Lire le rapport n°1972 | vendredi 7 novembre 2025 |
| La géoingénierie | Stéphane Piednoir (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) | Lire le rapport n°1970 | mardi 21 octobre 2025 |
| La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 | Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) | Lire le rapport n°1577 | vendredi 12 septembre 2025 |
| Les neurosciences dans l'éducation | Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) | Lire le rapport n°1575 | vendredi 13 juin 2025 |
| Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°1576 | vendredi 13 juin 2025 |
| Les protéines et l'alimentation | Philippe Bolo (Rapporteur) | Lire le rapport n°1531 | jeudi 12 juin 2025 |
| Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques | Jean-Luc Fugit (Rapporteur) | Lire le rapport n°1530 | jeudi 5 juin 2025 |
| Le vol spatial habité | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°1252 | vendredi 23 mai 2025 |
| L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°1253 | mercredi 9 avril 2025 |
| DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°705 | jeudi 23 janvier 2025 |
| Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle | Pierre Henriet (Rapporteur) | Lire le rapport n°642 | mercredi 4 décembre 2024 |
| Les impacts des plastiques sur la santé humaine | Philippe Bolo (Rapporteur) | Lire le rapport n°560 | jeudi 14 novembre 2024 |
| Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? | Corinne Narassiguin (Rapporteure), Alexandre Sabatou (Rapporteur) | Lire le rapport n°2744 | Date de publication indisponible |