Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.
Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :
– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;
– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;
– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).
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Les derniers travaux de contrôle
| Intitulé de l'organe | Organe parent | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la semaine de quatre jours | Commission des affaires sociales | Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) | Lire le rapport n°460 | vendredi 25 octobre 2024 |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Aucune information disponible | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Commission des affaires étrangères | Aucune information disponible | Bruno Fuchs (Président) | Lire le rapport n°316 | jeudi 24 octobre 2024 |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Aucune information disponible | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Aucune information disponible | Sandrine Rousseau (Présidente), Erwan Balanant (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance | Aucune information disponible | Aucune information disponible | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Commission des affaires sociales | Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) | Lire le rapport n°302 | mardi 8 octobre 2024 |
| Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Kévin Mauvieux (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Yannick Monnet (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) | En cours | À venir |
Travaux des Commissions d'enquête
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Sandrine Rousseau (Présidente), Erwan Balanant (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance | Aucune information disponible | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des affaires économiques
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels | Thierry Benoit (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) | En cours | À venir |
| mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole | Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur le New Deal mobile | Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) | En cours | À venir |
| mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques | Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d’information de la Commission des affaires sociales
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la semaine de quatre jours | Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) | Lire le rapport n°460 | vendredi 25 octobre 2024 |
| Mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) | Lire le rapport n°302 | mardi 8 octobre 2024 |
| Mission d'information sur les urgences psychiatriques | Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence | Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi OTSS) et de la loi Rist 1 | Yannick Neuder (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure), Jean-François Rousset (Rapporteur), Jean-Carles Grelier (Rapporteur), Yannick Monnet (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission du développement durable
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux | Jean-François Rousset (Président), Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique | Vincent Descoeur (Président), Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles | Gérard Leseul (Rapporteur), Jean-Marie Fiévet (Rapporteur) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des finances
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes | François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur le reste à vivre des classes moyennes | Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) | En cours | À venir |
Missions d'information de la Commission des lois
| Intitulé de l'organe | Rapporteurs | Rapport | Date de publication |
|---|---|---|---|
| Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques | Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) | En cours | À venir |
| Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire | Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) | En cours | À venir |
| Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants | Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) | En cours | À venir |