Europe
Les questions européennes sont attentivement suivies par l’Assemblée nationale, en séance publique ou au sein de ses organes. La commission des affaires étrangères examine les projets de traités européens. La commission des affaires européennes exerce une mission générale d’information et de contrôle de l’activité européenne du Gouvernement. Une délégation française participe aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Enfin, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont créé une assemblée commune.
Commission des Affaires européennes
Composée de 48 députés, la commission des affaires européennes éclaire l’Assemblée sur les enjeux européens tout en assurant un dialogue direct et régulier avec les institutions de l’Union. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie s’ils n’empiètent pas sur les compétences des Etats.
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Comprenant 24 députés et 12 sénateurs, la délégation française participe aux quatre sessions annuelles de l’APCE. Très ancienne organisation européenne, le Conseil de l’Europe joue un rôle important pour la protection des droits au sein des 47 Etats de la « grande » Europe.
Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA)
L’APFA a été instituée en mars 2019. Composée de cent députés issus pour moitié de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand, elle se réunit au moins deux fois par an en séance plénière pour auditionner des membres des gouvernements français et allemand, adopter des textes communs et débattre de sujets bilatéraux et européens. Entre les séances plénières, le bureau et plusieurs groupes de travail assurent un suivi régulier des affaires franco-allemandes.
Actualités européennes et internationales
International
L’activité internationale de l’Assemblée est très variée. Le Président de l’Assemblée se déplace à l’étranger et reçoit des chefs d’Etat ou de Gouvernement ou des présidents d’Assemblée. La commission des affaires étrangères examine les projets de traités et contrôle la politique étrangère du Gouvernement. Les délégations aux assemblées parlementaires internationales, les groupes d’amitié et les commissions parlementaires bilatérales participent au rôle international de l’Assemblée de même que la coopération interparlementaire.
UIP
Rassemblant 179 parlements nationaux, l’Union interparlementaire est l'organisation des Parlements dans le monde. Elle est la plus ancienne des institutions internationales à caractère politique puisque sa naissance date de 1889. Elle poursuit sa vocation de promotion de la paix et de la coopération entre les peuples par la voie parlementaire. Sa mission est aussi de contribuer au développement et au renforcement des institutions représentatives. La section française compte 50 députés et 50 sénateurs.
AP-OTAN
L’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord réunit des délégations parlementaires des 30 pays membres de l’Alliance atlantique. Ses débats portent sur les questions de défense et de sécurité. La délégation française compte 22 députés (11 titulaires et 11 suppléants) et 14 sénateurs (7 titulaires et 7 suppléants) reflétant la diversité politique, respectivement, de l’Assemblée nationale et du Sénat.
AP-UPM
L'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée rassemble le Parlement européen et les Parlements nationaux des Etats membres de l’Union et de pays méditerranéens partenaires. Comprenant 280 membres, elle a un rôle consultatif sur le partenariat euro-méditerranéen. Le Parlement français est représenté par deux députés et un sénateur.
APM
Composée de 29 membres, l’Assemblée parlementaire pour la Méditerranée (APM) réunit les parlements des États riverains de la Méditerranée et de ceux ayant une communauté d’intérêt avec la Méditerranée. Sa présidence est exercée alternativement par un parlementaire de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée. Le Parlement français est représenté par trois députés et deux sénateurs.
AP-CEMN
L’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire (AP–CEMN) regroupe treize Etats membres. Ses débats portent sur des questions économiques, commerciales, sociales, culturelles, environnementales et politiques. Bénéficiant du statut d’observateur, le Parlement français participe uniquement aux deux sessions annuelles, au printemps et à l’automne. La délégation est composée de trois députés et un sénateur."
Francophonie
Représentant 88 parlements, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. La section française, composée de 150 membres, 90 députés et 60 sénateurs, est présidée par le Président de l’Assemblée nationale.
Commission des affaires étrangères
Cette commission joue un rôle central dans l'information des députés sur les questions internationales et le contrôle de la politique étrangère du Gouvernement. Elle examine les projets de loi autorisant la ratification des traités, auditionne des personnalités françaises et étrangères et crée des missions d’information.
Groupes d'amitié
Les groupes d’amitié regroupent les députés souhaitant œuvrer au renforcement des relations bilatérales avec un pays. Pour être agréé par le Bureau, un groupe d'amitié doit concerner un pays membre de l'ONU, doté d'un parlement et entretenant des relations diplomatiques avec la France.
Commissions bilatérales permanentes
Ces commissions ont été créées entre l’Assemblée nationale et les assemblées d’Etats avec lesquels la France entretient des relations étroites (Algérie, Canada, Chine, Maroc, Québec, Russie). Elles se réunissent alternativement en France et dans le pays partenaire.
Coopération interparlementaire
L’Assemblée nationale coopère, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, avec les assemblées ayant demandé à bénéficier d’une assistance technique. Cette coopération prend la forme de missions d’assistance ou de séminaires de formation afin d'aider au renforcement des structures parlementaires.
Activités internationales de la Présidente
Représentant l’Assemblée nationale auprès des interlocuteurs étrangers, la Présidente se déplace dans des pays tiers et reçoit des chefs d’Etat ou de Gouvernement et des présidents d’assemblées. A travers ces contacts et par les initiatives dont elle est à l’origine, elle développe une véritable « diplomatie parlementaire ».
Activités internationales du Bureau
Le Bureau de l'Assemblée nationale définit, sous l'autorité du Président, la politique des relations internationales de l'Assemblée. Ainsi, sur proposition de la délégation chargée des activités internationales, il procède à l'agrément de groupes d'amitié et statue sur leurs demandes de missions et de réceptions.
