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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 1175
  • Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de résolution n°1429)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de résolution n°1385)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Développer l’animation locale des communes rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1408)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Moderniser le dispositif des titres-restaurant
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1419)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1387)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1388)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réglementer les produits de substitution au tabac
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Création d'un statut de vétéran
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1394)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1395)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1396)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1397)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1398)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1399)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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    • Voir le dossier législatif
  • créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1400)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1401)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Relancer la natalité
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1402)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1403)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1404)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1405)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Favoriser de développement durable des territoires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1406)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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