Dossiers législatifs

• Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1611)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1612)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1613)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1606)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1607)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1608)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Le coût de l’immigration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1609)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de résolution n°1596)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de résolution n°1597)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 juin 2025 (Proposition de résolution n°1582)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 juin 2025 (Proposition de résolution n°1580)

  En cours : Lecture unique, Nomination de rapporteur

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• Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juin 2025 (Proposition de résolution n°1568)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de résolution n°1532)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de résolution n°1533)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1534)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1535)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1536)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1537)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'une taxe sur les déchets touristiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1538)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1539)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1540)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1541)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rembourser les frais de pédiculose

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1542)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1543)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1544)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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