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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 2617
  • Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi organique n°3449)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3451)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3452)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Instaurer un congé pour temps de trajet responsable
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3453)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3454)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Créer un ordre national du mérite écologique
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3455)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3456)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3457)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3458)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3459)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3460)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3461)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Modifier la prime majoritaire pour les élections municipales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3462)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3463)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3464)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Lutter contre les dérives du commerce en ligne
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3465)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Soutenir le pouvoir d’achat des ménages en Corse
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3466)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de loi n°3467)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Finaliser la réforme des bourses étudiantes
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 novembre 2026 (Proposition de résolution n°3470)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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  • L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 novembre 2026 (Proposition de résolution n°3445)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
    Projet de loi de finances rectificative
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 novembre 2026 (Projet de loi de finances rectificative n°3434)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 novembre 2026 (Proposition de loi organique n°3436)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 novembre 2026 (Proposition de résolution n°3427)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 novembre 2026 (Proposition de résolution n°3428)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 novembre 2026 (Proposition de résolution n°3429)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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