Dossiers législatifs

• Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°782)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°783)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°784)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Projet de loi n°776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de conventions citoyennes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°772)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°769)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°771)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°768)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour le retour de la sincérité démocratique

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°767)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°745)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°755)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°763)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°738)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°746)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'intérêt à agir des parlementaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°756)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le délit de séjour irrégulier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°764)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°731)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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