Dossiers législatifs

• Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 juin 2026 (Proposition de résolution n°2942)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Pour une ambition ferroviaire française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2026 (Proposition de résolution n°2923)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2026 (Proposition de résolution n°2924)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 juin 2026 (Proposition de résolution n°2921)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2026 (Proposition de résolution n°2918)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2883)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2884)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2885)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2886)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2887)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2888)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2889)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2890)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2891)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2892)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2893)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2894)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2896)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2897)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2898)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer la publicité pour les paris sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2899)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2900)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2901)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2026 (Proposition de loi n°2902)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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