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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2025 (Proposition de résolution n°1429)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de résolution n°1385)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1393)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1408)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1419)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1387)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1388)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1389)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1390)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1392)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1394)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1395)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1396)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond -
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1397)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1398)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1399)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1400)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1401)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1402)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1403)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1404)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1405)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1406)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond