Documents parlementaires
Adoptés par l’Assemblée ou par un de ses organes, les documents parlementaires sont de nature très diverse. Sous cette dénomination, se trouve aussi bien les rapports ou amendements participant au déroulement de la procédure législative que les rapports d’information et d’enquête ou les textes des questions écrites ou des questions orales qui relèvent des activités de contrôle. Ces documents ont pour point commun d’être le résultat d’un important travail préalable d’analyse des députés qui en sont les auteurs.
Législation
Les documents législatifs
Le parcours de la loi est rythmé par le dépôt, l’examen et l’adoption, de plusieurs documents parlementaires dont l’Assemblée assure la publication. Ces documents sont:
- au stade de l’initiative, les projets ou propositions de loi
- à celui de l’examen, les rapports législatifs et les amendements
- après le vote final, les textes adoptés.
Projets de loi
Les projets de loi sont déposés par le Gouvernement pour examen devant l’une des assemblées. Ils ont été préalablement préparés par un ministre « chef de file » et adoptés par le Conseil des ministres. Les projets de loi peuvent être ordinaires, organiques ou constitutionnels.
Contrôle
Rapports d'information
Les députés peuvent être chargés par l’organe dont ils sont membres (commissions permanentes, délégations, comité ou office parlementaire...) d’élaborer un rapport présentant une analyse d’un sujet ainsi que des recommandations d'action. Leur publication est ensuite autorisée par l’organe qui en est à l’initiative.
Autres motions et résolutions
Pour l’essentiel, il s’agit des résolutions adoptées par l’Assemblée tendant à la création d’une commission d'enquête, à la modification de son Règlement ou à la présentation d’un avis sur une question déterminée (en application de l'article 34-1 de la Constitution).