Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Vendredi 30 octobre 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1358
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 673, 984, 980 et 292
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1025, 1056, 1383, 1431, 3944, 2141, 2290, 2507, 3138 et 3583
- Article 17 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- M. Mickaël Bouloux
- M. Olivier Serva
- Amendement no 3274
- Article 10 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (suite)
- Article 7
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Eva Sas
- M. Frédéric Maillot
- M. Frédéric Falcon
- Amendements nos 1452, 3195, 3196, 3796, 173, 855, 170, 455, 172, 420, 3573, 52, 96, 114 et 116
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2892
- Après l’article 7
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 7
- Amendement no 667 rectifié
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 507, 3453, 508 deuxième rectification, 1148, 1149, 1831, 1154 et 1155
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1150, 1835, 3476, 506, 513, 1511, 3912, 3911, 2536, 1421, 1235, 3077, 3464, 540, 1466, 2380, 3800, 3142 rectifié, 1151, 2125, 3203, 2352, 2376, 2631, 3817, 2921, 2404 rectifié, 2061, 1156, 1533, 1973, 1821, 1529, 1965, 1492, 3202, 1502, 3906 et 523
- Article 8
- M. Mickaël Bouloux
- M. Frédéric Falcon
- Amendements nos 112 et 647
- Après l’article 10
- Amendements nos 3671, 3869, 3879, 3870, 3871, 3205, 3735, 3829, 1429, 920, 611, 3727, 3828, 3110, 2438, 1743, 3809, 1430, 586, 1017, 4006 rectifié, 787, 3939, 3941, 44, 785, 1475, 1090, 1092 et 3603, 1089
- M. Daniel Labaronne, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3937, 43, 3605, 1091, 3940, 3938, 1651, 3784, 42, 1105, 46, 1103 et 1652
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 2750, 2754 rectifié, 2738, 2736, 2605, 2749, 2755, 2639 rectifié, 2769, 3798, 1833, 859 et 3068
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 4015
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2470, 3355, 1348, 3352, 2355, 847, 3353 rectifié, 2335, 848 et 4019
- Après l’article 15
- Amendements nos 1843, 2688, 3330 et 2616 rectifié
- Rappels au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Après l’article 7
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 15 (suite)
- Amendements nos 1012, 1972 et 998
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1124, 2523, 1070, 1970, 438, 835, 1010, 2034, 3450, 1023, 1425, 1123, 441, 1013, 1341, 2165, 2306, 2421, 4013, 837, 906, 1059, 3281, 3470, 902, 1020, 188, 443, 1011, 1380, 3451, 1426, 1240, 1427, 431 rectifié, 1116 rectifié, 445, 1966, 2253, 1455, 1993, 1480, 1540, 1764, 1051, 1276, 3296 rectifié, 1294 rectifié, 2181 rectifié, 1295 rectifié, 1968 rectifié, 961, 1975, 1050, 982, 989, 1296, 1947, 2108, 2382, 1670, 2013, 1024, 2739 rectifié, 2742, 3890 rectifié, 1882 rectifié, 1952, 2720 et 2725
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1318, 924, 2719, 1317, 2718, 2728, 1824, 1856, 2731, 241, 242, 2741, 2744, 243, 2730, 2743, 2757, 3665, 2721, 2768, 2722, 2758, 3666, 2717, 2751, 2753, 2273, 3839, 2291, 1284, 2622, 670, 542, 2759, 2735, 2734, 2621, 590, 1432, 2440, 2441, 3729, 2453, 2166 et 1376
- Après l’article 15 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(47e)(48e)(49e) -
Jeudi 29 octobre 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
- 2. Création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- M. Lionel Duparay (DR)
- M. Steevy Gustave (EcoS)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- Mme Murielle Lepvraud, rapporteure
- M. Édouard Geffray, ministre
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Prise en charge intégrale du parcours de soins des victimes de violences sexuelles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Prise en charge intégrale du parcours de soins des victimes de violences sexuelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protection durable des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Présentation
- Discussion générale
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Melouka Hadj-Mimoune (SOC)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Christine Loir (RN)
- Mme Catherine Ibled (EPR)
- M. Xavier Breton (DR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Marianne Maximi, rapporteure
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection durable des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 8 rectifié
- Sous-amendements nos 27, 120, 29, 106, 153, 30, 12, 158, 31, 33, 121, 154, 155, 156, 157, 44, 107, 35, 37, 13, 68, 69, 41, 39, 159, 45, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 122, 48, 50, 51, 53, 118, 123, 14, 112, 57, 56, 58, 59, 119, 105, 117, 15, 16, 60, 17, 61, 98, 18, 113, 19, 66, 20, 62, 67, 21, 26, 22, 43, 47, 63, 130, 64, 23, 134, 137, 114, 65, 24, 136, 140, 139, 142, 144, 25 et 145
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 7
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 40
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Sous-amendement no 75
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Sous-amendement no 95
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Sous-amendement no 164
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Sous-amendement no 161
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(44e)(45e)(46e) -
Mercredi 28 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et au lieutenant Quentin Klysz
- 2. Questions au gouvernement
- Agressions racistes en métropole et sécurité en Guadeloupe
- Cyber-résilience
- Soutien à l’agriculture dans les outre-mer
- Prix des carburants
- Inondations dans le Sud de la France
- Aides aux commerçants touchés par les événements du 17 octobre
- Manifestations d’extrême droite
- Vie chère outre-mer
- Crise du bâtiment
- Lutte contre le racisme
- Justice fiscale
- 3. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3526, 3527, 3529, 1402 rectifié, 2468 et 3949
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1525, 3734, 2628, 1654, 56, 3611, 933, 40, 39, 2114, 2121, 2128, 3807, 3221, 2133 deuxième rectification, 291 et 3958
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 4. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Philippe Fait (HOR)
- Mme Nicole Sanquer (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Violette Spillebout (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thierry Perez (RN)
- M. Thierry Tesson (RN)
- M. Philippe Brun (NI)
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Marc Ferracci (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Édouard Geffray, ministre
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Sanquer (LIOT)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Mme Stella Dupont (NI)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Mme Estelle Mercier, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1863
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 2138, 992, 2481, 1507, 1510, 1368, 1722, 1420, 3948, 1866, 3222, 2469, 1946, 2471, 1340, 1418, 1198, 3785, 1845, 1419, 1357, 3658, 3659 et 1397
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(42e)(43e) -
Mardi 27 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Trappes
- 2. Questions au gouvernement
- Attentat de Trappes
- Suites de la mobilisation lycéenne
- Attentat de Trappes
- Attentat de Trappes
- Attentat de Trappes
- Attentat de Trappes
- Coût des événements du 17 octobre
- Attentat de Trappes
- Pouvoir d’achat
- Élections en Serbie et au Brésil
- Attentat de Trappes
- Rationalisation de l’action de l’État
- Trafic d’armes
- Tourisme
- Interdiction des manifestations
- Attentat de Trappes
- Faille PHP et directive NIS 2
- Revendications lycéennes
- 3. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 2231 rectifié, 2579 rectifié et 3859 rectifié
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 34, 35 rectifié, 288, 23, 32, 326, 1109, 1141, 1247, 1737, 2100, 2370, 2495, 2651, 2837, 3258, 332, 346, 1252, 1720, 2082, 2516, 2657, 3124, 3257, 2940, 1825, 1857 et 3843
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 283 rectifié, 2465 rectifié, 2592 rectifié et 3804
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- M. Denis Fégné
- M. Alexandre Loubet
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Amendements nos 1481, 2377, 3883, 783, 522, 2277, 904, 2692, 3418, 407, 453, 630, 953, 1003, 1094, 1684, 1708, 2452, 3174, 3204, 3654, 1486, 70 rectifié, 1641, 2547, 3413 et 2508
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1482, 1647, 1649, 2190 rectifié, 1911, 3488 rectifié, 2305 rectifié, 3472 et 3414
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1037
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendement no 2103
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2568, 3595, 2479, 3247, 2200, 3599, 2104 rectifié, 1332, 1558, 2310, 1229, 1351, 1579, 901 rectifié, 1382, 2633, 1372, 1869, 2144, 49, 51, 2630, 2620, 2464, 2884 et 2923
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1396, 669, 2617 et 3945
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(40e)(41e) -
Vendredi 23 octobre 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no 2378 et 931
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 712, 2086 et 2172
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1438, 2380, 1442, 1602, 2712, 1449, 2089, 2196, 1448 et 940
- Après l’article 11
- Article 12
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Amendements nos 1454, 2154, 2152, 334 rectifié, 2681 rectifié, 836 rectifié, 2736, 1170, 224, 2462, 865, 866, 837, 2834, 293, 292, 694, 1613, 1036, 1243, 636, 685, 930, 1428, 2041, 101 et 2754
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Amendements nos 1418, 1628, 2544
- Après l’article 14
- Amendements nos 610, 611, 612 et 651, 1457
- Article 15
- Mme Sandrine Runel
- Amendements nos 719, 2545
- Après l’article 15
- Article 16
- Mme Sandrine Runel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 104, 654, 1424, 1638 et 2727
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17
- Amendements nos 661, 1468, 2016
- Après l’article 17
- Amendements nos 1471, 2656
- Article 18
- Amendements nos 1644, 2090
- Après l’article 18
- Article 19 et annexe
- Article 11 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(39e) -
Jeudi 22 octobre 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Amendements nos 1596, 1775, 46, 47, 788 et 275
- Mme la présidente
- Sous-amendement no 3151
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 347, 2748, 17, 342, 447, 832, 1884, 2126, 3086 et 455
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 467, 61, 1288, 1293, 102, 469, 1283, 468, 1286, 1287, 1284, 1297, 1302 rectifié, 1344 rectifié, 1298, 1351, 1364, 1359, 1367, 1354, 1366, 479 et 1362
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1349, 1371, 480, 1372, 481, 1377, 482, 1378, 894, 2526, 2666 et 2855 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Après l’article 6 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendement no 56
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 264, 70, 486, 2083, 1239 et 487
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 1382, 1383, 2741, 2743 et 1727, 3130
- Sous-amendement no 3159
- Amendement no 1542
- Mme la présidente
- Amendements nos 1388, 1598, 63 et 799
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Après l’article 7 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 1787 et 3045
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1404, 2122 et 2492
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1669, 861, 862, 1671, 1675 et 863
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1402, 2031, 1403, 90, 499, 818, 2793, 525, 2854, 89, 500, 820, 2794, 2224, 2235, 2206, 831, 1536, 744, 1408, 745, 1405, 2705, 2716, 1407, 1537, 2032, 75, 74, 78 et 2127
- Article 9
- M. Hadrien Clouet
- M. Théo Bernhardt
- Amendements nos 4, 295, 1040, 1327, 2539 et 2911
- Article 10
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 855, 2540 et 2912
- Après l’article 10
- Amendement no 935
- Article 11
- M. Damien Maudet
- Amendements nos 1847 et 2390
- Sous-amendement no 3171
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(36e)(37e)(38e) -
Mercredi 21 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendements nos 2025 et 1473
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 498, 599, 1667, 2009, 734, 735, 2006, 2917, 286, 1767, 736, 96, 2405, 2370, 2827, 722, 725, 590, 2972, 1689, 2114, 2352, 2941, 205, 739, 2815 et 740
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 741, 742, 2437 rectifié, 307, 306 rectifié, 2438 rectifié, 1940, 1941, 308, 2439, 474, 1224, 1230, 2269, 2620, 2455, 2456, 795 et 743
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Après l’article 4 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 54, 2934 et 1450
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 778, 1592, 1770, 2042, 2024, 2026, 769, 2040, 711, 2961 et 2706
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 777, 477, 780, 772, 53, 1590 et 478
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 360, 770, 779, 781, 782, 1841 et 2153
- Article 6
- Après l’article 6
- Après l’article 5 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(34e)(35e) -
Mardi 20 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- Événements du 17 octobre
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Présentation
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Loir, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Louis Boyard, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Danielle Simonnet, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Damien Maudet (LFI-NFP)
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Deuxième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(32e)(33e) -
Lundi 19 octobre 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Débat sur les finances locales
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Philippe Fait (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Article 34 (appelé par priorité)
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Marianne Maximi
- Amendement no 18
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 1167
- Rappels au règlement
- Article 34 (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Charles de Courson
- M. Marcellin Nadeau
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Sylvain Berrios
- M. Nicolas Ray
- Amendements nos 19, 343, 421, 484, 546, 1164, 1909, 2287, 2483, 2644, 3166, 3252, 3369, 3455, 3751 et 3961
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2298, 2538 rectifié, 3371, 2588 et 3681
- Article 36 (appelé par priorité)
- M. Charles de Courson
- M. Aurélien Le Coq
- M. Tristan Lahais
- M. Stéphane Delautrette
- Amendements nos 20, 437, 1163, 2641, 3165, 3253, 3757, 2420 rectifié, 7, 2836, 3373, 3278, 2442 et 750
- Article 34 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Article 37 (appelé par priorité)
- M. Benjamin Dirx
- M. Charles de Courson
- M. Julien Brugerolles
- M. Xavier Roseren
- Mme Sophie Pantel
- Mme Marianne Maximi
- Amendements nos 21, 74, 1161, 1243, 1621, 2642, 3164, 3255, 3759 et 3962
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Article 38 (appelé par priorité)
- Article 39 (appelé par priorité)
- Après l’article 39 (amendements appelés par priorité)
- Article 40 (appelé par priorité)
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 654, 870 et 3530 rectifié
- Article 41 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Article 37 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(30e)(31e) -
Vendredi 16 octobre 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 357 et 1280
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 356 et 355
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 796
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1221, 3821, 3921, 461, 3783, 1106, 2385, 1659, 41, 3902, 262 et 1081
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Mickaël Bouloux
- M. Gérault Verny
- Amendements nos 424, 499, 1444, 3882 et 3089
- Sous-amendement no 3985
- Amendements nos 3880 et 1331
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Après l’article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(27e)(28e)(29e) -
Jeudi 15 octobre 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 143, 2115, 3778 et 3927
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3779, 2785, 353, 3179, 354, 3180, 2847, 3181, 3739, 1364, 2842, 988, 2091, 2844, 580 et 1664
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2564
- Sous-amendement nos 3981, 3980, 3979, 3978, 3982, 3983
- Amendements nos 2247, 1053 et 3651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 226
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3650, 3788, 2627, 1311, 3695 et 2664
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1646, 931, 935, 452, 2097, 152, 1054, 639, 662, 68, 3431, 1055, 3408, 3864, 3868, 227, 1898, 2530, 363, 519, 1058, 2478 et 3903
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 206 et 2597
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1798, 1999, 864, 1841, 1602, 2632 rectifié, 2171, 1157, 1057 rectifié, 1477, 1310, 1312, 1320, 2308, 2173, 3787, 1488, 2320, 2178, 299, 2780, 2514, 3812 rectifié, 2448, 3811, 2783, 3810, 2789, 298, 2139, 1648, 2517, 448 et 3189
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3190, 3918, 213, 454, 2541, 3186, 3188, 3187 et 636
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(24e)(25e)(26e) -
Mercredi 14 octobre 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2027
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Marianne Maximi
- M. Nicolas Sansu
- M. Mickaël Bouloux
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 312, 660, 2241, 3448 et 3889
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Nicole Le Peih
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (NI)
- M. Emmanuel Maurel
- M. Alexandre Sabatou
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Amendements nos 746, 954, 957, 3955, 959, 2638 et 3694
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Première partie (suite)
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Amendement no 960
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendement no 962 et 964
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 966 et 963
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Amendements nos 965 et 2210
- M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 2217 et 2218
- Après l’article 55 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2609
- Article 2
- M. Aurélien Le Coq
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 1594, 502, 3712, 3910, 1342, 313, 314, 82, 405, 575, 1000, 2560, 3849, 1300, 1591, 1593, 3777, 316, 2786 rectifié et 3919
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(22e)(23e) -
Mardi 13 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Gabriel Serville
- 2. Questions au gouvernement
- Cancer du sein
- Fusillade au collège d’Aubagne
- Parcoursup
- Cancer du sein
- Mobilisation lycéenne dans les outre-mer
- Gardes à vue
- Renouveau du bassin minier
- Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
- Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline
- Production française et européenne de voitures électriques
- Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
- Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
- Cyberattaque contre les supermarchés
- Mobilisation des lycéens en Guyane
- Coût de l’énergie
- Occupation de l’université de Nantes
- Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis
- Cyberattaque contre les supermarchés
- 3. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Seconde délibération
- 4. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Explications de vote communes
- Mme Clémentine Autain (EcoS)
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Vote sur l’ensemble (réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Vote sur l’ensemble (adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Débat sur la dette
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(20e)(21e) -
Lundi 12 octobre 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 2. Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy
- 2. Convention d’extradition entre la France et la Colombie
- Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Discussion générale
- Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
- M. Benoît Larrouquis (EPR)
- Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
- M. Alain David (SOC)
- Mme Frédérique Meunier (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Hadrien Clouet, rapporteur
- Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(18e)(19e) -
Vendredi 09 octobre 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 43 (appelé par priorité - suite)
- Article 43 bis (appelé par priorité)
- Article 44 (appelé par priorité)
- Mme Lisette Pollet
- Amendements nos 1013, 1140, 825, 847, 1137, 881, 435 et 440
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 516
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 885
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 896
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)
- Article 46 (appelé par priorité)
- Mme Clémentine Autain
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendement no 453
- Sous-amendement no 1341
- Amendement no 242
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 823 rectifié et 1141 rectifié
- Sous-amendements nos 1342 et 1336
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 46 (appelé par priorité - suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 62 (appelé par priorité - suite)
- M. Thomas Ménagé
- Mme Sarah Legrain
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Amendements nos 244, 249, 1052, 1073 et 1102
- Rappel au règlement
- Article 62 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 62 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 1103
- Article 62 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 952
- Article 63 (appelé par priorité)
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Amendements nos 245, 251 et 1118
- Après l’article 39
- Amendements nos 487, 481, 488
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1083 et 931
- Articles 39 bis et 40 bis
- Article 40 ter
- Amendement no 826
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Amendement no 358
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Après l’article 47 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 37, 466
- Article 48 (appelé par priorité)
- Amendement no 834
- Article 49 (appelé par priorité)
- Article 50 (appelé par priorité)
- Après l’article 50 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1153
- Article 50 bis (appelé par priorité)
- Article 51 (appelé par priorité)
- Article 52 (appelé par priorité)
- M. Cyril Tribuiani
- Amendement no 386
- Après l’article 52 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 822
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 508
- Article 54 (appelé par priorité)
- Article 55 (appelé par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- Article 57 (appelé par priorité)
- Article 58 (appelé par priorité)
- Après l’article 58 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1195
- Article 59 (appelé par priorité)
- Article 60 (appelé par priorité)
- Article 45
- Après l’article 45
- Amendement no 597
- M. Karim Benbrahim, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 443, 410 et 240
- Rappel au règlement
- Article 61
- Amendements nos 603 et 280
- Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 279 et 1156
- Rappel au règlement
- Après l’article 61
- Amendement no 1012
- Article 64
- Articles 65, 66 et 66 bis
- Après l’article 67
- Amendement no 22
- Article 67 bis
- Amendement no 1264
- Article 68
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah Legrain
- Mme Catherine Ibled
- Mme Clémentine Autain
- Mme Stella Dupont
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 246, 716, 612, 678, 764, 684, 613, 741, 391, 200, 699, 773 et 693
- Rappel au règlement
- Article 68 (suite)
- Article 68 bis
- Après l’article 68 bis
- Article 69
- Discussion des articles (suite)
- 2. Adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(16e)(17e) -
Jeudi 08 octobre 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Remplacement de députés
- 2. Accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Discussion générale
- Mme Anchya Bamana (RN)
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Steevy Gustave (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Reprise de la dicussion
- Discussion générale
- 3. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi
- Discussion générale
- M. Alexandre Loubet (RN)
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Julien Dive (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Refonder l’espace Schengen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Refonder l’espace Schengen
- 2. Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Alexis Corbière (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- Mme Nicole Sanquer (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution.
- 3. Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(13e)(14e)
XVIIe législature
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