Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant 2017 sont accessibles par année de législature.
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Vendredi 17 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 14 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 822
- Article 6 bis
- Mme Sophie Blanc
- M. Yannick Monnet
- Amendement no 163
- Après l’article 6 bis
- Article 6 quater
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. David Magnier
- Amendements nos 879, 679, 169 et 697, 961
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendement no 1207
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no 936
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendement no 738
- Mme la présidente
- Amendements nos 938 et 56
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Amendement no 826
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 16
- Article 12 bis
- Article 13
- Article 15
- Amendements nos 963 rectifié, 993 deuxième rectification
- Article 16
- Après l’article 16
- Titre
- Amendement no 556
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(19e)(20e) -
Jeudi 16 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accord portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- 2. Protection des enfants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Tiffany Joncour
- Amendement no 955
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Mme Christine Loir
- Amendement no 246
- Article 2
- Mme Marine Hamelet
- Amendements nos 181 et 673
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 1000
- Article 4
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 706, 43 rectifié, 625, 1025, 497, 977 rectifié, 1230, 217, 436, 1036, 186 rectifié, 677, 792, 52, 187, 1001, 728, 1002, 84, 1031 et 579
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 724
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 676, 730, 820, 633, 638 rectifié, 1005 rectifié, 727, 802, 185 rectifié, 89, 129, 412 et 1118
- Après l’article 4
- Amendements nos 312 rectifié, 419, 321, 94 et 376
- Article 4 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1006, 248 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Sylvain Berrios
- M. Yannick Monnet
- Mme Christine Loir
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Violette Spillebout
- M. Paul Vannier
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 1050
- Sous-amendements nos 1242, 1243, 1196, 1204, 1236, 1237, 1223, 1238, 1195, 1239, 1199, 1202, 1214, 1212, 1221, 1200, 1201, 1213, 1231, 1198, 1210, 1232, 1233, 1216 rectifié et 1234, 1235
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(16e)(17e)(18e) -
Mercredi 15 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection des enfants
- Présentation (suite)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Arnaud Bonnet
- M. Yannick Monnet
- Mme Sophie Blanc
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 393
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 397 et 1183
- Sous-amendements nos 1191, 1192, 1194, 1190, 1193, 1215 et 1189, 1188, 1219
- Article 6 (appelé par priorité)
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(14e)(15e) -
Vendredi 10 juillet 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendements nos 200, 228, 272, 462, 468, 796, 469 rectifié, 460 rectifié, 461 rectifié, 511, 515, 143, 273, 467 et 470
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 669, 666, 797 rectifié, 692, 795, 471, 516 et 785, 799, 791
- Article 14
- Article 14 bis A
- Après l’article 14 bis A
- Article 15
- Amendements nos 901 rectifié et 834 rectifié
- Sous-amendements nos 934, 1055, 941, 1090, 938, 1056 rectifié, 1087, 937, 1088, 936, 1089, 935, 939, 1057, 940 rectifié et 942
- Amendements nos 15, 247 et 775
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis
- Amendements nos 313 rectifié et 401 rectifié
- Sous-amendements nos943, 1039 et 1011
- Amendement no 325
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 844
- Article 20
- Amendements nos 678 rectifié, 909 et 297
- Sous-amendement no 1038 rectifié
- Amendements nos 20, 296, 406 et 781
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendement no 912
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 319
- Sous-amendements nos 1033 et 1019
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 23
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 260
- Article 3 quater (précédemment réservé)
- Article 5 bis (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 661
- Article 5 quater (précédemment réservé)
- Article 5 quinquies (précédemment réservé)
- Article 5 sexies (précédemment réservé)
- Article 5 septies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 octies (précédemment réservé)
- Amendements nos 96, 223, 265, 609, 97 et 710
- Article 5 nonies A (précédemment réservé)
- Article 5 nonies (précédemment réservé)
- Amendements nos 102, 224, 266, 611, 337 et 103
- Article 5 decies (précédemment réservé)
- Article 5 undecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 104, 225, 267, 612, 105 et 713, 772
- Article 5 duodecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 106, 284, 570
- Article 5 terdecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 107, 285, 336, 614
- Article 5 quaterdecies (précédemment réservé)
- Article 5 quindecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 11, 246
- Après l’article 5 quindecies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 151 rectifié, 735 rectifié, 150 et 108
- Après l’article 6 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 428
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Article 6 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 437
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 323, 309
- Article 11 ter (précédemment réservé)
- Article 12 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 152
- Article 13 (précédemment réservé)
- Article 13 bis (précédemment réservé)
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 16 (précédemment réservé)
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendements nos 665, 904 rectifié et 248, 315
- Article 18 (précédemment réservé)
- Amendements nos 314, 905 et 316
- Sous-amendements nos 944 et 1037, 959 rectifié
- Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 536, 537, 538 et 676
- Article 18 bis (précédemment réservé)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 729
- Article 25
- Amendement no 552
- Articles 26 à 33
- Amendements nos 553, 554, 555, 551, 556, 557, 558, 559
- Article 34
- Après l’article 34
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(12e)(13e) -
Jeudi 09 juillet 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 ter (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 719 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 6 quater
- Rappel au règlement
- Article 6 quater (suite)
- Amendements nos 268, 464 et 695 rectifié
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- M. David Magnier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 439 et 896 rectifié
- Sous-amendement no 1086
- Amendements nos 527, 841, 155 et 751 rectifié
- Sous-amendement no 1078
- Amendements nos 572, 269, 239, 525, 226, 440, 270, 271, 240, 286, 686, 441, 526 et 675, 677, 680, 757
- Sous-amendement no 1079
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 685, 529 rectifié, 198 rectifié, 444, 445, 446, 447, 458, 594, 523, 245, 798, 160 et 344
- Après l’article 7
- Article 7 bis A
- Amendements nos 291 rectifié et 528 rectifié
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 842
- Article 8
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e)(11e) -
Mercredi 08 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- M. Andy Kerbrat
- M. Paul Christophle
- M. Éric Martineau
- Amendements nos 32 et 544, 545, 546
- Après l’article 2 bis A
- Amendement no 743
- Article 2 bis
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (Projet de loi ordinaire)
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e)(8e) -
Mardi 07 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des finances publiques
- Lutte contre les incendies
- 250e anniversaire des relations transatlantiques
- Légitime défense pour les forces de l’ordre
- Transports du quotidien
- Sargasses en Martinique
- Agriculture et canicule
- Évolution institutionnelle en Martinique
- Lutte contre les incendies
- Adaptation thermique des logements
- Criminalité en Guadeloupe
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Lutte contre les incendies
- Lutte contre les incendies
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- Mme la présidente
- M. Sacha Houlié
- Mme la présidente
- M. Olivier Faure
- Mme Elsa Faucillon
- Mme la présidente
- M. Manuel Bompard
- Mme la présidente
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme la présidente
- M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Antoine Léaument
- Mme la présidente
- M. Pouria Amirshahi
- M. Louis Boyard
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Titre (suite)
- Amendements nos 16 et 32
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Présentation
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e)(6e) -
Lundi 06 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motion de censure
- Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Sébastien Chenu (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(4e) -
Jeudi 02 juillet 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 245
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 176, 310, 246, 75, 186, 288, 247, 289, 290, 291, 76, 183, 292, 77, 184, 293, 248 rectifié, 249, 294 et 78
- Après l’article 3
- Amendement no 189
- Article 4
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 7 et 296, 297
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 332, 198, 199
- Article 10
- Article 11
- Amendement no 202
- Article 12
- Après l’article 12
- Titre
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement des juridictions criminelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e) -
Mercredi 01 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Conséquences de la canicule sur l’agriculture
- « Régime de Vichy » au brevet des collèges
- Groupe Ebra et IA
- Taxation des petits colis
- Inflation normative
- Syndrome du bébé oublié
- Hausse du forfait journalier hospitalier
- Politique migratoire
- Moral des chefs d’entreprise
- Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
- 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Michel Jacques, vice-président de la commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 213, 404, 380 rectifié, 174, 324, 214 et 204 rectifié
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 234, 65, 185, 235, 66, 177, 282, 67, 236, 400, 402, 237, 69, 70, 373, 238, 283, 357 rectifié, 401 rectifié, 239 rectifié, 240 et 178
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e)(2e) -
Mardi 30 juin 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Suspension et reprise de la séance
- Hébergement des saisonniers
- Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault
- Utilisation de drones pour la viticulture
- Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Autorité palestinienne
- Mécanisme de compensation des coûts indirects carbone
- Réindustrialisation de la France
- Groupe Legrand
- Entreprise Durisotti
- Dommages miniers en Moselle
- Cybersécurité
- Cumul emploi-retraite
- Contrats aidés
- Plan national santé-environnement
- Maisons des 1 000 premiers jours
- Accès aux soins
- Pollution aux PFAS
- Violences dans le secteur périscolaire
- Directeurs d’école à Paris
- Université de Rouen Normandie
- Réforme des impôts de production
- Lutte contre les crimes racistes
- Maison d’arrêt d’Angers
- Ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Liaison aérienne Rodez-Paris
- Canicule
- Projets miniers en Bretagne
- Prévention des incendies dans le massif des Corbières
- Prédation lupine dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Assainissement dans les communes rurales
- Contrôles de police
- Effectifs de police en Meurthe-et-Moselle
- Bar-tabac de Thoury-Férottes
- Site de l’Onera à Châtillon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Blandine Brocard
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 12, 37, 270 et 325
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 121, 122, 38, 39, 113, 209, 219 et 375
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(294e)(295e)(296e) -
Lundi 29 juin 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er AB (appelé par priorité)
- Article 1er D (appelé par priorité)
- Article 2 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 253
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Article 9 ter (appelé par priorité)
- Article 1er AA
- Après l’article 1er AA
- Article 1er A
- Après l’article 1er A
- Amendement no 277
- Article 1er B (procédure de législation en commission)
- Article 1er C (procédure de législation en commission)
- Article 1er DA
- Article 1er
- Article 1er bis (procédure de législation en commission)
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 237
- Article 2
- Article 2 bis
- M. Vincent Rolland
- Amendement no 182
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Amendement no 300
- M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 91, 254, 301, 92, 241, 94, 339, 95, 185, 96, 186, 274 rectifié, 378 deuxième rectification et 348 rectifié
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 366
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 319
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 320 et 328
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 168, 247, 256 rectifié, 252, 169 et 311
- Article 5 bis (procédure de législation en commission)
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 288
- Article 8
- Article 9 A (procédure de législation en commission)
- Article 9
- M. Éric Coquerel
- M. Pierrick Courbon
- Amendements nos 98, 327, 100 et 373
- Sous-amendement nos 379, 380, 381, 382, 383
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 374
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 10 bis A
- Après l’article 10 bis A
- Amendement no 83
- Article 10 bis B
- Amendement no 195
- Article 10 bis C
- Amendement no 391
- Après l’article 10 bis C
- Amendement no 115
- Article 10 bis
- Amendements nos 196 et 330 rectifié
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 134, 139, 140, 136, 197 rectifié, 135, 137, 138, 176 et 141, 145 rectifié
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 177
- Article 10 quater
- Après l’article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendement no 180
- Après l’article 10 quinquies
- Amendements nos 181, 144 et 124 rectifié
- Article 10 sexies
- Après l’article 10 sexies
- Amendement no 116
- Article 11 (procédure de législation en commission)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 11 bis
- Articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 (procédure de législation en commission)
- Article 2 bis (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(292e)(293e) -
Samedi 27 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendement no 1046
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 64, 465, 1307, 212, 466 et 65
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 247, 145, 925, 66, 1477, 1186, 926 et 131
- Article 9
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 1047, 1308, 1560, 67, 467, 1261, 571, 1187, 572, 1262, 927, 928, 197, 271, 669, 707, 1064, 671, 679, 1335, 1309, 68, 1555, 468, 469, 929, 70, 1253, 213, 470, 69, 1138, 1169, 772, 71, 472, 1189, 1311, 471, 930, 1336, 773, 340, 931, 817, 1310, 573, 818, 72, 654 et 252
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Christophe Bentz
- Amendements nos 1459, 475, 1263, 477, 1487, 476, 478, 576, 1264, 1387, 1428, 11, 933, 133, 1475, 1195, 1486, 934, 1196, 711, 215, 935, 936, 1197 rectifié, 1255, 1048, 1561, 1562, 1405, 1049, 341, 1470, 342, 577, 938, 939, 940, 1139, 1050, 1200, 1201, 937, 1198, 1199, 1375, 1376, 1563, 1202, 73, 1140 et 578, 1203
- Article 11
- Amendements nos 1460, 482, 1564, 97 rectifié, 483 et 74 rectifié
- Article 12
- M. Thibaut Monnier
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 199, 1569, 484, 712, 1141, 488, 76, 1142, 1566 rectifié, 259, 778 et 941, 1425, 1565, 1386
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 515, 502, 503, 780, 713, 781, 1205, 1571, 1019, 1292, 983, 1397, 1150, 1476, 561, 79, 1223, 943, 944, 134, 255 rectifié, 163, 1206, 1337, 269, 945, 505, 506, 507, 782, 504, 343, 1207, 1151, 136, 1230, 1492, 13, 1572, 135, 1573, 579, 1442, 1231, 1575, 508 et 1095, 1152, 1576
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 546, 249, 256, 1574, 80, 200, 511, 823, 1021, 509, 173, 1224, 510, 822, 716, 1399, 137, 1096, 1577, 81, 600, 1208, 512, 257, 563, 513, 514 et 1020
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 15
- Amendement no 1051
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 789, 1588, 533, 1491, 531, 586 rectifié, 532, 788, 1587, 530, 534 et 1490, 1489
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 684
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(290e)(291e) -
Vendredi 26 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 808
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1158, 592, 729, 753, 588, 155, 293, 1270, 1385, 1089 et 727
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 891, 892, 839, 593, 893, 894, 1160, 693, 840, 895, 897 et 1132
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1159, 1295 et 157
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Anne Sicard
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 730, 758, 846
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 299, 413, 95, 158, 121, 415, 231, 414, 416, 1443, 1210, 46, 45, 230, 1414, 1060, 417, 1228, 1248, 1090, 232, 635, 52, 189, 757, 47, 1092, 418, 1296, 48, 632, 809 et 419
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 810, 15 et 122
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 233, 250, 234, 1094, 547, 657, 694, 1212, 842, 1170, 1133, 159, 1472, 680, 364, 367, 54, 1343, 1042, 1271, 1380, 53 et 368
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 659, 696, 1379, 1272 et 1297
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1172
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 424, 236, 1173, 1213, 903, 124 et 298
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 125, 329, 425, 426, 698, 845, 1174, 1175, 1471, 697, 699, 902 et 427, 428
- Mme la présidente
- Amendements nos 695, 844, 901, 1333, 1467, 147, 1241 et 1061
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 17 rectifié, 633, 1408, 660, 731, 1522, 732, 1523 et 429, 430
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 435, 434, 1485, 436, 1062, 89, 57, 1114, 1115, 701, 1372, 702 rectifié, 258, 58, 905, 438, 662, 242, 251, 637, 1494, 704, 906, 84, 98, 437, 59, 665, 763, 1216, 1530, 582, 1532, 907, 908, 1298, 909, 1534, 728, 1493, 1134, 1373, 238, 239, 1299, 1536, 1537, 1391, 584, 910, 911, 812, 202, 207, 1225, 1445, 991, 332, 439, 813, 992, 1179, 1218, 1301, 1538, 321 et 240
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1302, 1544, 706, 913, 1251, 243 rectifié, 1176, 1446, 1447, 1393, 914, 442, 440, 444, 1219, 597, 1334, 544, 583, 7, 1180, 446, 60, 994, 23, 195, 267, 580, 993, 1220, 1432, 443, 1, 1449, 733, 1226, 1542, 814, 447, 61, 441, 445, 1418, 448, 767, 915, 596, 916, 268, 24, 128, 170, 452, 581, 815, 1303, 1543, 1547, 451, 450, 765, 917, 9, 766 et 1546, 1221, 918, 323, 1135, 1545, 1181
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1388
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 449 et 734 rectifié
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1357, 1360
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 161, 362, 1136, 99, 1182, 454, 453 rectifié, 919, 334, 363, 920, 709, 1550, 1312, 260, 921 et 171
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1101, 1452, 794, 959, 101, 244, 266, 455, 1118, 1395, 1342, 1304, 1549, 651 et 1305
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 7
- M. Thibaut Monnier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 10, 854, 1045 et 1553
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 456, 922, 130, 208 rectifié, 1183, 1415, 457, 458, 1137, 710, 245, 365, 209, 459, 1552, 923, 62, 1426, 771, 1469, 211, 464, 463, 570, 462 et 1306
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(287e)(288e)(289e) -
Jeudi 25 juin 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 40
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 511
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 540
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 392
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 426
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 307
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 311, 312, 225 rectifié, 316 et 370
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 502, 549, 650, 281 rectifié, 354 rectifié, 263, 224 et 431
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 461
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 460
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 468
- M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 531
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 470
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 519
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 326
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 400
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(284e)(285e)(286e) -
Mercredi 24 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 962
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 965, 886, 682, 407, 971, 837, 410, 1104, 1102, 1113, 1119, 970, 1293, 752, 185, 1409, 37, 226, 295, 408, 972, 1294, 227, 289, 1129, 691 et 356
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 228, 294, 229, 969, 1269, 1384, 1057, 1058, 751, 1364, 156, 409, 1157, 652, 411, 1130, 1088, 1087, 887, 888, 973, 1326, 756 et 1503
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(282e)(283e) -
Mardi 23 juin 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(280e)
XVIIe législature
Sélectionnez une session pour voir les comptes rendus associés