Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant 2017 sont accessibles par année de législature.
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Jeudi 08 octobre 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Remplacement de députés
- 2. Accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Discussion générale
- Mme Anchya Bamana (RN)
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Steevy Gustave (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi
- Discussion générale
- M. Alexandre Loubet (RN)
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Julien Dive (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Refonder l’espace Schengen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
(13e)Version provisoire établie à 22:10(14e) -
Mercredi 07 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Prix Nobel de chimie 2026
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBe
- 4. Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- Article 22
- Article 23
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos 433, 514, 873 et 576
- Après l’article 23
- Amendement no 523
- Article 24
- Mme Clémentine Autain
- M. David Magnier
- Amendements nos 445, 168 et 185
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- M. Thomas Ménagé
- Amendements nos 449, 455 et 1097
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Amendement no 1274 rectifié
- Sous-amendement no 1319
- Article 26
- Article 27
- Mme Claire Marais-Beuil
- Amendements nos 689 rectifié et 578
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- Mme Lisette Pollet
- Amendement no 690
- Article 28 bis
- Amendements nos 507, 992 rectifié, 1008, 506 et 691
- Après l’article 28 bis
- Amendement no 1160
- Article 29
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Violette Spillebout
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 169 et 1155
- Article 31
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendement no 842
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 777, 370, 888, 1259, 448, 1202 et 376
- Après l’article 31
- Amendement no 1152
- Article 31 bis
- Amendement no 769
- Article 32
- Mme Marine Hamelet
- Amendement no 191
- Après l’article 32
- Amendements nos 750 rectifié, 437 et 284
- Article 32 bis
- Mme Clémentine Autain
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 1159
- Après l’article 32 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 32 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 32 bis (suite)
- Amendements nos 258, 198 rectifié, 5, 6 et 1185
- Après l’article 34
- Amendements nos 402, 408 et 1144, 1189
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 1099
- Article 35 bis
- Amendement no 817
- Article 37
- Amendement no 1261
- Article 38
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 870, 736 et 737
- Après l’article 38
- Article 38 bis
- Amendement no 869
- Article 38 ter
- Amendement no 747
- Après l’article 38 ter
- Amendement no 944
- Article 39
- Mme Sophie Blanc
- Amendements nos 485 rectifié et 993
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 387
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 40 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 521, 469 et 459
- Mme Colette Capdevielle
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 40 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 583 deuxième rectification, 832 et 1132
- Article 41 (appelé par priorité)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 558, 542, 839 rectifié et 629
- Article 42 (appelé par priorité)
- Après l’article 42 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1079 rectifié, 738 et 760
- Article 43 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(11e)(12e) -
Mardi 06 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Édouard Balladur
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Projet de loi de finances pour 2027
- Mission sur les feux de forêt
- Agences de l’eau
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Taxes sur le carburant
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- Mobilisation lycéenne
- 5. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Après l’article 3 bis (amendements précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 882 rectifié et 883
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Amendements nos 728 et 812
- M. David Taupiac, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 1119
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 189, 1151 et 637
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19
- M. Gabriel Tomatis
- Mme Catherine Ibled
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Amendements nos 25 rectifié, 1247, 1245, 18, 1227, 715, 1246, 1228 et 1100
- Après l’article 19
- Amendement no 161
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 30 (appelé par priorité)
- Mme Perrine Goulet
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Karine Lebon
- Mme Violette Spillebout
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Arnaud Bonnet
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Christine Loir
- M. Bertrand Bouyx
- Amendements nos 1076, 815, 1089, 1243 et 1146 rectifié
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 1284, 1314, 1313, 1315, 1316, 1328, 1325, 1283, 1281, 1324, 1329, 1285, 1326, 1323 et 1318
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Sous-amendement no 1286
- Amendements nos 1193 rectifié, 1094 et 980
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Après l’article 30 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 30 (amendements appelés par priorité – suite)
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 14
- Sous-amendement no 1321
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission spéciale
- Article 30 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e) -
Lundi 05 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accords entre la France et la Moldavie dans les domaines de la défense et de la sécurité sociale
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (accord dans le domaine de la défense)
- Vote sur l’article unique (accord dans le domaine de la défense)
- Discussion des articles (accord dans le domaine de la sécurité sociale)
- Vote sur l’article unique (accord dans le domaine de la sécurité sociale)
- 2. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 1148
- Article 15
- M. Gabriel Tomatis (RN)
- Amendements nos 24 et 282
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Après l’article 15 ter
- Article 16
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Pouria Amirshahi
- Amendements nos 418 et 573
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 377, 421 et 572
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- Amendements nos 16, 144, 962 rectifié et 17
- Après l’article 16
- Amendement no 412
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 628 et 979
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 243, 1262, 714 et 476
- Article 17
- Mme Sophie Blanc
- Amendement no 574
- Après l’article 17
- Amendement no 1131
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 1028
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e)(8e) -
Vendredi 02 octobre 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Article 6 (appelé par priorité)
- Mme Sophie Blanc
- Amendement no 936
- Après l’article 6 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 193
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 778 et 894
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 887 rectifié, 1216 rectifié, 423, 499, 532 et 895
- Sous-amendement no 1275
- Amendement no 1218
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 567
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1168
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1295, 31 et 226
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Amendement no 905
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 33
- Sous-amendement no 1276
- Amendements nos 900 et 140
- Sous-amendement no 1309
- Amendements nos 1070, 1191, 438, 3, 361, 186, 2, 866, 1310, 34, 174, 922, 1147, 182, 180, 181, 227 et 1056
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 1038
- Article 7
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Sarah Legrain
- Mme Clémentine Autain
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Amendements nos 1047, 1194 et 1272 rectifié
- Sous-amendement no 1279
- Amendements nos 569, 501, 260, 829, 170 et 1048
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Mme Anne Bergantz
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Catherine Ibled
- Amendements nos 1039, 563, 707, 708, 700, 622, 378, 502 et 820
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Mme Anchya Bamana
- Mme Catherine Ibled
- Amendements nos 648 et 651
- Article 8 ter
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 665, 230, 231 et 660
- Article 9
- Amendements nos 703 rectifié et 1032
- Article 11
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 bis
- Amendement no 927
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 403
- Article 13
- Mme Sophie Blanc
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 813 et 712
- Article 13 bis
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Sandrine Josso
- Amendements nos 1036, 1075 rectifié, 1041, 1068 et 1158
- Après l’article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendement no 1162
- Après l’article 13 ter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(4e)(5e)(6e) -
Jeudi 01 octobre 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Présentation commune
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale
- M. David Taupiac, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Isabelle Rauch, rapporteure de la commission spéciale
- M. Karim Benbrahim, rapporteur de la commission spéciale
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Discussion générale commune
- Mme Clémentine Autain (EcoS)
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Gabriel Attal (EPR)
- Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Aurélien Pradié (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Taché
- Mme Véronique Riotton
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Perrine Goulet
- Mme Clémentine Autain
- Mme Karine Lebon
- Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale
- Amendement no 228
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 838, 373, 1186, 1188, 1045 rectifié, 1173 rectifié, 1190 rectifié, 535 et 371
- Sous-amendement no 1277
- Amendements nos 1035 et 538
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 755
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1175
- M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale
- Amendements nos 971, 717, 261, 540 et 483
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 1077, 171, 745, 633, 4, 555, 557 et 1002 rectifié
- Article 5 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(2e)(3e) -
Mardi 21 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Tarifs aux bornes de recharge électrique
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Autisme
- Projet de loi d’urgence agricole
- Lutte contre l’inceste
- Annulation du concert de Barbara Butch
- Droit du travail et canicules
- Hausse des prix de l’énergie
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Fermeture d’usines Legrand
- Fibre Excellence
- Sécurité civile et pompiers européens
- Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
- Grêle et catastrophes naturelles
- 2. Protection des enfants
- Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Rappel au règlement
- Article 11 (seconde délibération) (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
(23e)(24e) -
Lundi 20 juillet 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Vincent Descoeur (DR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 8
- Rappels au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(21e)(22e) -
Vendredi 17 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 14 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 822
- Article 6 bis
- Mme Sophie Blanc
- M. Yannick Monnet
- Amendement no 163
- Après l’article 6 bis
- Article 6 quater
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. David Magnier
- Amendements nos 879, 679, 169 et 697, 961
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Amendement no 1207
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no 936
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendement no 738
- Mme la présidente
- Amendements nos 938 et 56
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Amendement no 826
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 16
- Article 12 bis
- Article 13
- Article 15
- Amendements nos 963 rectifié, 993 deuxième rectification
- Article 16
- Après l’article 16
- Titre
- Amendement no 556
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(19e)(20e) -
Jeudi 16 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accord portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- 2. Protection des enfants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Tiffany Joncour
- Amendement no 955
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Mme Christine Loir
- Amendement no 246
- Article 2
- Mme Marine Hamelet
- Amendements nos 181 et 673
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 1000
- Article 4
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 706, 43 rectifié, 625, 1025, 497, 977 rectifié, 1230, 217, 436, 1036, 186 rectifié, 677, 792, 52, 187, 1001, 728, 1002, 84, 1031 et 579
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 724
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 676, 730, 820, 633, 638 rectifié, 1005 rectifié, 727, 802, 185 rectifié, 89, 129, 412 et 1118
- Après l’article 4
- Amendements nos 312 rectifié, 419, 321, 94 et 376
- Article 4 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1006, 248 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Sylvain Berrios
- M. Yannick Monnet
- Mme Christine Loir
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Violette Spillebout
- M. Paul Vannier
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 1050
- Sous-amendements nos 1242, 1243, 1196, 1204, 1236, 1237, 1223, 1238, 1195, 1239, 1199, 1202, 1214, 1212, 1221, 1200, 1201, 1213, 1231, 1198, 1210, 1232, 1233, 1216 rectifié et 1234, 1235
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(16e)(17e)(18e) -
Mercredi 15 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection des enfants
- Présentation (suite)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Arnaud Bonnet
- M. Yannick Monnet
- Mme Sophie Blanc
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 393
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 397 et 1183
- Sous-amendements nos 1191, 1192, 1194, 1190, 1193, 1215 et 1189, 1188, 1219
- Article 6 (appelé par priorité)
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(14e)(15e) -
Vendredi 10 juillet 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendements nos 200, 228, 272, 462, 468, 796, 469 rectifié, 460 rectifié, 461 rectifié, 511, 515, 143, 273, 467 et 470
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 669, 666, 797 rectifié, 692, 795, 471, 516 et 785, 799, 791
- Article 14
- Article 14 bis A
- Après l’article 14 bis A
- Article 15
- Amendements nos 901 rectifié et 834 rectifié
- Sous-amendements nos 934, 1055, 941, 1090, 938, 1056 rectifié, 1087, 937, 1088, 936, 1089, 935, 939, 1057, 940 rectifié et 942
- Amendements nos 15, 247 et 775
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis
- Amendements nos 313 rectifié et 401 rectifié
- Sous-amendements nos943, 1039 et 1011
- Amendement no 325
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 844
- Article 20
- Amendements nos 678 rectifié, 909 et 297
- Sous-amendement no 1038 rectifié
- Amendements nos 20, 296, 406 et 781
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendement no 912
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 319
- Sous-amendements nos 1033 et 1019
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 23
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 260
- Article 3 quater (précédemment réservé)
- Article 5 bis (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 661
- Article 5 quater (précédemment réservé)
- Article 5 quinquies (précédemment réservé)
- Article 5 sexies (précédemment réservé)
- Article 5 septies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 octies (précédemment réservé)
- Amendements nos 96, 223, 265, 609, 97 et 710
- Article 5 nonies A (précédemment réservé)
- Article 5 nonies (précédemment réservé)
- Amendements nos 102, 224, 266, 611, 337 et 103
- Article 5 decies (précédemment réservé)
- Article 5 undecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 104, 225, 267, 612, 105 et 713, 772
- Article 5 duodecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 106, 284, 570
- Article 5 terdecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 107, 285, 336, 614
- Article 5 quaterdecies (précédemment réservé)
- Article 5 quindecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 11, 246
- Après l’article 5 quindecies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 151 rectifié, 735 rectifié, 150 et 108
- Après l’article 6 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 428
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Article 6 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 437
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 323, 309
- Article 11 ter (précédemment réservé)
- Article 12 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 152
- Article 13 (précédemment réservé)
- Article 13 bis (précédemment réservé)
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 16 (précédemment réservé)
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendements nos 665, 904 rectifié et 248, 315
- Article 18 (précédemment réservé)
- Amendements nos 314, 905 et 316
- Sous-amendements nos 944 et 1037, 959 rectifié
- Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 536, 537, 538 et 676
- Article 18 bis (précédemment réservé)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 729
- Article 25
- Amendement no 552
- Articles 26 à 33
- Amendements nos 553, 554, 555, 551, 556, 557, 558, 559
- Article 34
- Après l’article 34
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(12e)(13e) -
Jeudi 09 juillet 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 ter (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 719 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 6 quater
- Rappel au règlement
- Article 6 quater (suite)
- Amendements nos 268, 464 et 695 rectifié
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- M. David Magnier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 439 et 896 rectifié
- Sous-amendement no 1086
- Amendements nos 527, 841, 155 et 751 rectifié
- Sous-amendement no 1078
- Amendements nos 572, 269, 239, 525, 226, 440, 270, 271, 240, 286, 686, 441, 526 et 675, 677, 680, 757
- Sous-amendement no 1079
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 685, 529 rectifié, 198 rectifié, 444, 445, 446, 447, 458, 594, 523, 245, 798, 160 et 344
- Après l’article 7
- Article 7 bis A
- Amendements nos 291 rectifié et 528 rectifié
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 842
- Article 8
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e)(11e) -
Mercredi 08 juillet 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- M. Andy Kerbrat
- M. Paul Christophle
- M. Éric Martineau
- Amendements nos 32 et 544, 545, 546
- Après l’article 2 bis A
- Amendement no 743
- Article 2 bis
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (Projet de loi ordinaire)
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e)(8e) -
Mardi 07 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des finances publiques
- Lutte contre les incendies
- 250e anniversaire des relations transatlantiques
- Légitime défense pour les forces de l’ordre
- Transports du quotidien
- Sargasses en Martinique
- Agriculture et canicule
- Évolution institutionnelle en Martinique
- Lutte contre les incendies
- Adaptation thermique des logements
- Criminalité en Guadeloupe
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Lutte contre les incendies
- Lutte contre les incendies
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- Mme la présidente
- M. Sacha Houlié
- Mme la présidente
- M. Olivier Faure
- Mme Elsa Faucillon
- Mme la présidente
- M. Manuel Bompard
- Mme la présidente
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme la présidente
- M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Antoine Léaument
- Mme la présidente
- M. Pouria Amirshahi
- M. Louis Boyard
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Titre (suite)
- Amendements nos 16 et 32
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Présentation
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e)(6e) -
Lundi 06 juillet 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motion de censure
- Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Sébastien Chenu (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(4e) -
Jeudi 02 juillet 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 245
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 176, 310, 246, 75, 186, 288, 247, 289, 290, 291, 76, 183, 292, 77, 184, 293, 248 rectifié, 249, 294 et 78
- Après l’article 3
- Amendement no 189
- Article 4
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 7 et 296, 297
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 332, 198, 199
- Article 10
- Article 11
- Amendement no 202
- Article 12
- Après l’article 12
- Titre
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement des juridictions criminelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e)
XVIIe législature
Sélectionnez une session pour voir les comptes rendus associés