Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Mardi 23 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(101e) -
Jeudi 18 décembre 2025
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
- Article 3
- Article 4
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 17
- Rappel au règlement
- Titre
- Amendement no 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
- Présentation
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Après l’article 2
- Amendement no 1
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Gabriel Amard
- Amendements nos 59 et 98
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pouria Amirshahi
- M. le président
- M. Pierrick Courbon
- M. Pouria Amirshahi
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendement no 102
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 56, 132 et 214
- Après l’article 18 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 92
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendements nos 135 et 91
- Après l’article 21 (amendements appelés par priorité)
- Article 21 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 28
- Article 22 (appelé par priorité)
- Amendements nos 136, 303 rectifié, 308 rectifié, 213 et 137
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 191
- Article 23 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Amendement no 5
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 336, 269, 90 et 138
- Article 25 (appelé par priorité)
- Après l’article 25 (amendements appelés par priorité)
- Article 26 (appelé par priorité)
- Après l’article 26 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 268, 271
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Après l’article 27 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 180
- Article 5 bis
- Amendement no 317
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 106
- Article 8
- Amendement no 160
- M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 289
- Sous-amendement no 340
- Après l’article 8
- Amendement no 81
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Amendement no 290
- Article 9
- Amendement no 240
- M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 241
- Article 9 bis
- Amendement no 242
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 244
- Article 11
- Amendement no 119
- Après l’article 11
- Article 28
- Amendement no 300
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 143
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 256
- Articles 36 et 37
- Rappel au règlement
- Après l’article 37
- Amendements nos 14, 157, 163 et 105
- M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 112
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 142, 146, 145 et 187
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 194, 196, 197, 203, 257, 260 et 284
- Titre
- Amendement no 301
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(98e)(99e)(100e) -
Mercredi 17 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 229, 230, 215, 231, 220, 221, 217, 228, 218 et 219
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 198, 199, 25, 69, 24, 226 et 70
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 49 et 107
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 326, 89, 101, 211 et 114
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 212
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 332 rectifié
- Sous-amendement no 333
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(96e)(97e) -
Mardi 16 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(94e)(95e) -
Lundi 15 décembre 2025
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Marina Ferrari, ministre
- Mme Valérie Rossi (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(93e) -
Jeudi 11 décembre 2025
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- M. François Ruffin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6 rectifié
- Article 3
- Titre
- Amendement no 12
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 4, 9 et 21
- Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendement no 12
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 3 et 19
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(90e)(91e)(92e) -
Mercredi 10 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(89e) -
Mardi 09 décembre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Nématode du pin dans les Landes
- Lutte contre le frelon asiatique
- Recyclage des déchets du secteur du bâtiment
- Filière de la pêche
- Filière de la pêche
- Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Autoconservation d’ovocytes
- Maternité de Lesparre-Médoc
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Accès aux soins dans l’Indre
- Accès aux soins dans la Sarthe
- Profession d’infirmier
- Trafic transmanche
- CDD multi-remplacement
- Relance industrielle à Forbach
- Politique industrielle
- Sauvegarde de l’industrie française
- Métro transfrontalier Nice-Vintimille
- Liaisons ferroviaires franco-suisses
- Fonds d’investissement pour les territoires
- Enfouissement des lignes à haute tension à Rungis
- Assurance des manadiers
- Prise en compte de la maîtrise des langues maternelles pour l’obtention du diplôme national du brevet
- Éducation prioritaire
- Université de Corse
- Pass’sport
- Archéologie préventive
- Accueil des étrangers dans les préfectures
- Lutte contre la méthamphétamine en Polynésie française
- Effectifs de la police nationale à Nice
- Laïcité
- Personnes sans abri à Rennes
- Implantation d’un établissement pénitentiaire en Côte-d’Or
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- Politique fiscale
- Quotas de pêche
- Transition énergétique
- Article 24 du PLFSS
- Concert du 31 décembre à Paris
- Économie corse
- Anniversaire de la loi de 1905
- Laïcité à l’école
- Précarité énergétique
- Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
- Revue stratégique américaine
- Accès aux soins
- Fraudes sociales
- Abattage administratif total de troupeaux
- Fermeture de Maison Colibri
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Amendements nos 611, 88, 100 et 1143
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 1146 et 1147
- Amendements nos 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
- Sous-amendement no 1145
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 54 (précédemment réservé)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Seconde délibération
- Article 24 (seconde délibération)
- Amendement no 20 rectifié
- Article 39 bis (seconde délibération)
- Article 43 (seconde délibération)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Article 47 (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 (seconde délibération)
- Amendement no 21 rectifié
- Article 49 (seconde délibération)
- Amendement no 27
- Article 52 (seconde délibération)
- Amendement no 17
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 18 deuxième rectification
- Article 16 (seconde délibération)
- Amendement no 23
- Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
- Amendement no 26 rectifié
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 19
- Article 24 (seconde délibération)
- Explications de vote (Troisième partie)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(86e)(87e) -
Lundi 08 décembre 2025
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Statut de l’élu local
- Présentation
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 16
- Article 7 ter
- Article 8 A
- M. Christophe Bentz
- Amendement no 9
- Article 8
- Amendement no 10
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 12
- Article 16
- Article 17
- Mme Danielle Brulebois
- Amendement no 13
- Article 18
- Article 18 bis A
- Mme Violette Spillebout
- Amendement no 15
- Article 19
- Article 20
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(85e) -
Vendredi 05 décembre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Article 8 bis A (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (précédemment réservé)
- Amendements nos 798, 886 rectifié, 926 et 887
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 17 et annexe (précédemment réservés)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 6
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 4 bis C (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 5 quater (seconde délibération)
- Article 8 sexies (seconde délibération)
- Amendement no 9
- Article 10 bis (seconde délibération)
- Amendement no 10
- Article 11 bis (seconde délibération)
- Article 12 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (seconde délibération)
- Amendement no 11
- Article 13 (seconde délibération)
- Amendement no 12
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 13
- Article 17 et annexe (seconde délibération)
- Amendement no 14
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 15
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 18 bis A
- Article 18 ter A
- Article 18 ter
- Amendements nos 217, 883, 218, 884, 219, 220
- Article 18 quater
- Amendement no 538
- Après l’article 18 quater
- Amendements nos 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
- Sous-amendement nos 1125, 1080, 1081, 1082
- Article 19
- Article 20
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Runel
- Mme Justine Gruet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Ségolène Amiot
- Amendements nos 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
- Sous-amendement no 1124
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Amendement no 549
- Article 20 decies
- Amendement no 198
- Article 20 duodecies
- Amendement no 128
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 bis A
- Article 21 bis B
- Article 21 bis
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Delphine Batho
- Mme Justine Gruet
- M. Philippe Vigier
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos 986 rectifié et 934 rectifié
- Sous-amendements nos 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
- Amendements nos 276 rectifié et 329
- Article 21 ter
- Amendement no 330
- Article 21 quater
- Amendements nos 203, 814, 331 rectifié et 392
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 278
- Articles 21 quinquies et 21 sexies
- Article 21 septies A
- Amendement no 1130
- Article 21 septies
- Article 21 octies
- Article 21 nonies
- Article 21 decies
- Amendement no 200
- Article 22
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 990
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
- Article 24
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Neuder
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
- Sous-amendements nos 1097, 1126, 1098 et 1099
- Amendements nos 398, 587, 399 et 533
- Rappel au règlement
- Article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Troisième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos 343, 682 et 818
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 891
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 230
- Sous-amendement no 1138
- Amendements nos 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
- Article 44 (appelé par priorité)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 bis
- Amendement no 401
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 26 quater
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 421
- Article 27 ter
- Amendement no 658
- Article 28
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 221
- Article 28 ter
- Amendements nos 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
- Article 30
- Article 31
- Amendements nos 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
- Article 32
- Amendements nos 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
- Sous-amendement no 1128
- Amendement no 879
- Article 33
- Amendements nos 885, 671, 434 et 834 rectifié
- Article 34
- M. Michel Lauzzana
- Amendement no 837
- Article 34 bis
- Article 35
- Amendement no 426
- Article 35 bis
- Article 36
- Mme Christine Le Nabour
- Amendements nos 96 et 444
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 690, 95, 691, 613, 692 et 443
- Article 36 bis
- Amendements nos 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
- Sous-amendement no 1135
- Amendements nos 632 et 633
- Sous-amendement no 1136
- Amendement no 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 37 bis
- Amendements nos 615, 616
- Article 39
- Amendements nos 912 rectifié, 976
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendement no 980
- Article 40
- Amendement no 920
- Article 41
- Article 42
- Amendements nos 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
- Article 42 bis
- Amendement no 609
- Article 42 ter
- Amendement no 610
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendement no 642
- Article 43 bis
- Amendements nos 901, 902, 903
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49
- Amendement no 1140
- Mme la présidente
- Article 50
- Amendement no 987
- Article 51
- Amendement no 570
- Article 52
- Amendement no 569
- Article 53
- Article 54
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(82e)(83e)(84e) -
Jeudi 04 décembre 2025
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie(suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 11 quinquies A
- Article 11 quinquies B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 quinquies
- Amendement no 876
- Article 11 sexies
- Rappel au règlement
- Article 11 sexies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies
- Article 11 octies
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 306, 368 et 561
- Article 11 nonies
- Article 12 bis A
- Amendement no 507
- Rappel au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter A
- Amendement no 882 rectifié
- Article 12 ter
- Amendements nos 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
- Article 12 quater
- Amendement no 978
- Article 12 quinquies
- M. Jean Moulliere
- M. Yannick Monnet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 888 et 889
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- Article 12 nonies
- Article 12 decies
- Article 12 undecies
- Amendement no 875
- Article 13
- Deuxième partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 15
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Article 16
- Rappels au règlement
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 6 (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 (précédemment réservé - suite)
- M. Laurent Wauquiez
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Sous-amendement no 1109
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Sous-amendements nos 1113, 1110, 1107, 1108 rectifié, 1114 rectifié et 1106
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no1111
- Amendement no 453, 174
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Article 7 (précédemment réservé)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(79e)(80e)(81e) -
Mercredi 03 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Transports ferroviaires
- Agression contre Jordan Bardella
- Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Lutte contre le VIH
- Imposition du patrimoine
- Retraites des agriculteurs
- Directive omnibus
- Vente de drogues de synthèse sur internet
- Statut des AESH
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 (suite)
- Amendement no 285 rectifié
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 848, 77 et 460
- Sous-amendement nos 1083
- Amendement no 843
- Sous-amendements nos 1070, 1065 et 1069, 1071
- Amendements nos 849, 462, 452, 287, 866 et 845
- Sous-amendement no 1072
- Article 5 bis
- M. Charles de Courson
- Amendement no 55 rectifié
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 quater
- Article 7 bis
- Amendement no 675
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8 bis
- Amendements nos 823 rectifié et 868, 869, 870
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 117, 831 rectifié, 763 et 872
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 quinquies
- Amendement no 832
- Article 8 sexies
- Amendements nos 193, 196, 556 et 664, 803
- Article 8 septies
- Article 8 octies
- Amendement no 804
- Article 9 bis
- Amendements nos 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
- Article 9 ter
- Amendement no 826
- Article 9 quater
- Amendements nos 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Amendement no 761
- Article 9 sexies A
- Article 9 sexies B
- Amendement no 861
- Article 9 sexies C
- Article 9 sexies
- Amendements nos 209, 350, 208, 873
- Article 9 septies
- Amendement no 36
- Article 9 octies
- Amendement no 854
- Article 10
- M. Michel Lauzzana
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendement no 771 rectifié
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Sous-amendement no 1091
- Amendements nos 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 485
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 341, 256, 486, 487, 488, 851, 960, 489, 490, 491, 704, 858, 959 rectifié, 493, 767, 76, 496 et 249
- Article 10 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 251
- Article 10 bis B
- Article 10 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Article 11
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 436 rectifié, 503 rectifié et 437 rectifié
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendement no 560
- Sous-amendement no 1013
- Amendement no 678 rectifié
- Sous-amendement no 1014
- Amendements nos 505 et 731
- Sous-amendement no 1012 rectifié
- Amendements nos 235 et 677
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 11 quater
- Amendements nos 506 et 214 rectifié
- Article 10 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(77e)(78e) -
Mardi 02 décembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Liberté de la presse
- Nationalisation d’ArcelorMittal
- Ukraine
- Certificats d’économie d’énergie
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
- Crise de la viticulture
- Morts au travail
- Conférence nationale sur les retraites et le travail
- Menaces contre des militants écologistes
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Prix de l’électricité
- Temps de l’enfant
- Liberté de la presse
- Crise de la viticulture
- Liberté de la presse
- Accessibilité des bâtiments recevant du public
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Claire Lejeune
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-François Rousset (EPR)
- M. Damien Maudet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Mme la présidente
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 862, 863
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 989
- Article 4 bis B
- Article 4 bis C
- Amendement no 819
- Article 4 bis
- Article 5
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(75e)(76e) -
Jeudi 27 novembre 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 2. Égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 4, 1, 35 et 38
- Sous-amendement no 97
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 33, 13 et 15
- Sous-amendement nos 89, 93, 90, 92
- Amendement no 29
- Article 2
- Titre
- Amendements nos 21, 22
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 247
- Article 1er bis
- M. Louis Boyard
- M. Julien Gokel
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 214 et 257
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 215
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 64, 124, 129, 187, 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 221
- Sous-amendement nos 421
- Amendement no 220
- Sous-amendement nos 422
- Amendement no 222
- Sous-amendement nos 423
- Amendements nos 223, 224, 227, 228 et 275
- Sous-amendement nos 424, 425
- Amendement no 276
- Sous-amendement nos 426, 427
- Amendement no 277
- Sous-amendement nos 428, 429
- Amendement no 278
- Sous-amendement nos 430, 431
- Amendements nos 306, 321 et 322
- Sous-amendements nos 412 et 411
- Amendements nos 317 et 326
- Sous-amendements nos 415 et 414
- Amendement no 327
- Sous-amendement no 417
- Amendement no 323
- Sous-amendement no 418
- Amendement no 324
- Article 3
- Titre
- Après l’article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Défiscaliser les pensions alimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(72e)(73e)(74e) -
Mercredi 26 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ?
- Mme Laure Artru, présidente de l’Association de citoyens contre les déserts médicaux
- Mme Jeanne Villeneuve, secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé
- M. Frédéric Villebrun, coprésident de l’Union syndicale des professionnels des centres de santé
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Laure Artru
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(70e)(71e) -
Mardi 25 novembre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Pollution des sols
- Décharges littorales
- Projet de loi constitutionnelle sur la Corse
- Attaques de loups en Haute-Marne
- Politique agricole commune
- Pays-Fort Sancerrois
- Centre hospitalier Léon-Binet de Provins
- Actes médicaux esthétiques
- Centres médico-psychologiques
- Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Caen
- Neurodivergence
- Site ArianeGroup de Vernon
- Groupe Ferroglobe
- Raccordement des panneaux solaires
- Situation économique de la Guyane
- Fermeture de la Cibem
- Économie sociale et solidaire
- Agents publics handicapés
- Lycée de Mauriac
- Contournement de la ville de Sarreguemines
- Gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
- Accès à la fibre optique
- Sécurité à Béthune
- Brigade de gendarmerie de Vias
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Circulaire relative à la naturalisation des étrangers
- Lutte contre la drogue
- Élections municipales de 2026
- Maison d’arrêt d’Aurillac
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conditions de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Route nationale 88
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Taxe foncière
- Violences faites aux enfants
- Projet de loi de finances pour l’année 2026
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Groupuscule la Digue
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Propos du chef d’état-major des armées
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Projet de loi de finances pour 2026
- Lutte contre l’islamisme
- Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Situation en Ukraine
- Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes
- 3. Coût de l’immigration en France
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Thibaut Monnier (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Éric Pauget (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
- M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
- M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
- Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Jean-Yves Tarcy
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Yves Tarcy
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Application du principe de continuité territoriale
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Anchya Bamana (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Joseph Rivière (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(67e)(68e)(69e) -
Vendredi 21 novembre 2025
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 426
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 53, 813, 3562, 1805, 1418, 1419, 1454, 3151, 3827, 2224, 2180, 656, 2302, 3171, 73, 3247, 1516, 3160, 1517, 3501, 3461, 3528, 457, 1444, 2796 et 1991
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Amendements nos 3162 deuxième rectification, 2068, 1519, 2429 rectifié, 2222, 2076, 2951, 881, 2925, 3423, 3559, 2803, 2858, 587, 1855, 1912, 2081, 2075, 2432, 1116, 3491, 3176, 1521, 2440, 2838, 2915, 3181 rectifié, 1097, 530, 810, 3655, 222, 3777, 2004, 3205, 2005, 3206, 2229, 1754, 2001, 3202, 3311 rectifié et 3242
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- M. Matthias Renault
- Amendements nos 1918, 623, 3035, 3036, 3037, 3038, 3039, 3131 et 3041, 3042, 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Article 28 (suite)
- Article 29 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 3161 rectifié, 122, 388, 1198, 1690, 2761, 3231, 527, 123, 389, 1197, 1692, 2762, 3233, 822, 121, 387, 1196, 1684, 2759, 3220, 816, 538, 1862, 2340, 815, 3406, 3407, 244, 3278 et 3552
- Article 30
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1270, 3408, 3545 et 3742
- Après l’article 29
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(64e)
XVIIe législature
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