Première séance du mardi 01 juillet 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le président de la République par décret du 11 juin 2025.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Guillaume Garot.

La canicule frappe durement, davantage encore les plus pauvres et les plus fragiles. Les injustices sociales aggravent les effets du climat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation –⁠ les bouilloires thermiques – comme ceux qui sont les plus vulnérables –⁠ les enfants et les personnes âgées – sont les plus exposés.
Il est évidemment utile de conseiller à chacun de boire régulièrement et de rester au frais. Les messages de prévention sont nécessaires, mais vous conviendrez qu’ils sont insuffisants,…

Oui, c’est un peu léger !

…surtout si les épisodes de canicule se répètent chaque été et s’allongent, constituant ainsi un risque sanitaire majeur, d’autant plus que nos hôpitaux sont déjà sous forte tension. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en dix-huit mois : promesse sans lendemain.

Il n’a rien réglé !

En 2024, deux services d’urgence sur trois ont fermé au moins une journée durant les mois de juillet et août. Nous sommes en juillet 2025 et la situation s’est dégradée : des services engorgés, contraints de fermer certains jours et certaines nuits, faute de médecins urgentistes disponibles. (Mêmes mouvements.) Nous savons ce qu’il en est en Mayenne, comme dans bien d’autres départements de France, hélas.
Monsieur le ministre de la santé, comment nos hôpitaux passeront-ils l’été ? Pouvez-vous donner aux Français la garantie qu’ils seront partout bien accueillis aux urgences, maintenant, mais aussi tous les jours de l’année ? C’est un enjeu de santé et un impératif de justice entre tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LIOT. –⁠ M. Sacha Houlié applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Votre question est l’occasion de rappeler la nécessité des gestes de prévention à l’égard des plus fragiles, notamment les personnes âgées, handicapées et sans domicile, ainsi que les enfants. Nous avons tous la responsabilité de souligner le rôle essentiel de la prévention. Vous soulevez aussi un enjeu majeur : la capacité d’accueillir dans de bonnes conditions les patients dans les services d’urgence, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer.
Mon ministère a anticipé la situation que nous traversons en renforçant les liens avec les municipalités, les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la Croix-Rouge. Nous nous appuyons tout particulièrement sur la mobilisation des élus locaux et des maires. Grâce à eux, les fichiers des personnes vulnérables sont exploités afin de dispenser les premiers gestes de prévention et de favoriser l’aller vers ce « dernier kilomètre », souvent assuré par les acteurs du domicile, les centres communaux d’action sociale, et complété par des bénévoles.
Ne nous voilons pas la face quant à la situation des urgences et aux difficultés qu’elles rencontrent. Vous avez évoqué une situation qui vous tient particulièrement à cœur et qui vous mobilise, celle de la Mayenne. Je m’y rendrai ce vendredi pour rencontrer les élus des trois sites hospitaliers, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, afin de définir ensemble l’organisation territoriale de la prise en charge des soins, nécessaire tant dans votre département que dans l’ensemble du territoire national. (Mme Valérie Bazin-Malgras applaudit.)

La parole est à M. Guillaume Garot, à qui il reste une seconde. (Sourires.)

Cela ne suffira pas, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Jeudi dernier, lors de la journée réservée au groupe UDR, nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés, véritables moyens d’obtention frauduleuse de titres de séjour et d’évitement des obligations de quitter le territoire français. Face à nos propositions, la gauche de l’hémicycle a choisi l’obstruction, oscillant, comme à son habitude, entre le burlesque et le grotesque. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Ce qui est plus grave, c’est que le gouvernement avait les moyens de mettre un terme à cette obstruction. L’article 44, alinéa 2, de la Constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires. Votre garde des sceaux, Gérald Darmanin, n’en a rien fait. Pourtant, ce texte reprenait mot pour mot le texte issu du Sénat. En outre, le président de la République avait déclaré à la télévision que le procès dont Robert Ménard fait l’objet était « ubuesque » et qu’il souhaitait voir cette proposition de loi inscrite rapidement à notre ordre du jour. Était-ce un mensonge de plus ?
Pire encore : le garde des sceaux a sciemment laissé filer le temps, pour finir par feindre la surprise dans l’hémicycle. Comble du cynisme, il a osé accuser notre président Éric Ciotti d’avoir mal géré notre journée, ce qui constitue une inversion accusatoire indigne. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)
Monsieur le premier ministre, où étiez-vous ? Avez-vous donné l’ordre à votre ministre de la justice de saborder ce texte tant attendu par les Français ? Avez-vous cautionné ses manigances, trahissant ainsi la parole présidentielle ? Et surtout, que dites-vous aux maires de France, laissés seuls face aux mariages frauduleux parce que votre gouvernement a préféré la tambouille politicienne à l’intérêt des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. –⁠ Mme Dieynaba Diop s’exclame.)
Comment osez-vous prétendre défendre ces maires alors que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a laissé ses propres troupes du groupe DR boycotter purement et simplement le débat et le vote de ce texte ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

C’est vous qui êtes partis !

Enfin, nous demandons que ce texte soit réinscrit, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

L’épisode de jeudi dernier est, en effet, regrettable. Il est naturel que chaque groupe parlementaire éprouve l’envie et le besoin de faire progresser ses propositions et ses contributions au débat. Toutefois –⁠ et je le dis ici en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement –, la niche parlementaire réservée au groupe présidé par M. Ciotti était particulièrement touffue,…

Ils ont même retiré le premier texte, ils ne savent même pas ce qu’ils présentent !

…avec de nombreux textes soulevant des débats polémiques, du moins dans l’hémicycle –⁠ pour le gouvernement, chaque débat est parfaitement légitime, et il est logique que des forces politiques s’opposent, en particulier sur de tels sujets.
S’agissant du texte que vous mentionnez, même si l’un des principaux articles de votre proposition de loi a été rejeté, le gouvernement –⁠ vous le savez, puisque le ministre s’est exprimé en ce sens – était disposé à avancer avec vous, dans le souci de mieux accompagner les maires, tout en veillant à ne pas rompre avec les principes fondamentaux de notre tradition juridique et de l’État de droit.

Il a bon dos, l’État de droit !

Naturellement, nous ne pouvons que déplorer que l’obstruction ait empêché d’aller au bout de l’examen de ce texte. Je ne doute pas que, grâce à vos propositions comme à celles d’autres groupes, le débat se poursuivra. Le gouvernement veillera à en garantir la continuité et à en favoriser les conditions.
S’agissant de l’article 44, alinéa 2, le gouvernement ne recourt à cette procédure que lorsqu’une majorité des groupes de l’Assemblée y est favorable. Tel n’était pas le cas ; c’est pourquoi le garde des sceaux, ministre de la justice, ne l’a pas appliquée, bien que le gouvernement l’y ait effectivement autorisé. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.)
Je ne puis que vous inviter, lors de votre prochaine niche parlementaire, à présenter moins de textes. (Mmes Brigitte Liso et Stéphanie Rist applaudissent. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Sur le fond, je souhaite que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le nombre de textes inscrits dans une niche parlementaire est une prérogative des groupes politiques, qui constitue un droit sacré de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’était une invitation !

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Lors du déplacement de M. Manuel Valls en Guyane, il a fallu que la société civile et les élus, lassés du tourisme ministériel de tous les gouvernements, arrachent une réunion consacrée au projet unanime d’autonomie de la Guyane. Le 16 juin dernier, devant l’ensemble des élus réunis en congrès, le ministre a annoncé la reprise du processus d’évolution statutaire, avec une première rencontre au ministère des outre-mer dans la première quinzaine de juillet, suivie dans la foulée d’une seconde entrevue avec le président Macron.
Nous sommes le 1^er juillet et aucun élu de Guyane n’a reçu la moindre convocation pour ces réunions de travail. Ma question est donc simple : quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane afin de poursuivre les discussions sur l’autonomie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Yannick Monnet applaudit également.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Vous l’avez rappelé, lors de mon récent déplacement, je me suis exprimé devant le congrès des élus de Guyane et la commission spéciale institutionnelle, composée notamment de représentants de la société civile. J’ai répondu sans délai à l’invitation du président Gabriel Serville. À cette occasion, j’ai proposé d’entamer un travail de fond sur l’ensemble des défis propres à la Guyane, auxquels il convient d’apporter une réponse globale.
Sur la question statutaire, j’ai pris l’engagement de renouer le fil du dialogue. Le congrès des élus de Guyane –⁠ j’en informe l’ensemble de la représentation nationale – a adopté à l’unanimité plusieurs délibérations en vue de proposer un schéma institutionnel. Je m’engage à ce que le document d’orientation serve de base aux premières discussions. Ainsi que nous en sommes convenus avec le président Gabriel Serville, j’entends réunir, dans les meilleurs délais, une délégation d’élus que le président de la République s’est également engagé à recevoir.
Je récuse l’expression de « tourisme ministériel ». La Guyane est un territoire français, il est donc légitime que les ministres s’y rendent pour étudier les dossiers qui concernent ce département, cette région, ce territoire confronté à des défis considérables que nous devons relever ensemble. J’ai une parole, et ces rendez-vous auront lieu dans les meilleurs délais, dès que chacun sera disponible.

On le saurait si vous aviez une parole !

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Le ministre ne nous a pas communiqué de dates. Pour sortir la Guyane du marasme administratif, économique, écologique, sanitaire et éducatif dans lequel une gestion normative inadaptée et trop souvent absurde l’a plongée, la question de l’autonomie est vitale. Que l’ensemble de la représentation nationale le sache : le congrès des élus de Guyane réunit les cinquante-cinq élus territoriaux, les quatre parlementaires, les vingt-deux maires des communes et les présidents des quatre établissements publics de coopération intercommunale.
À deux reprises, en 2020 et en 2022, le congrès a voté unanimement. Quoi de plus démocratique qu’une telle demande ? C’est en 2017, à la suite d’un mouvement social qui a réuni plus de 40 000 personnes, que le protocole a été enclenché et publié au Journal officiel. Si nous attendons encore, cela fera bientôt dix ans ! La parole de l’État doit être respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. –⁠ Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Nous avons connu tous les premiers ministres, et les réponses sont toujours les mêmes : elles sont dilatoires. Je rappelle pour finir que nous avions commencé des négociations avec M. Darmanin, mais qu’il a décidé unilatéralement, depuis Paris, de tout arrêter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre d’État.

Les élus guyanais, à commencer par le président Gabriel Serville, ont souhaité que je m’exprime devant le congrès ; je l’ai fait. Nous avons pris l’engagement d’organiser des réunions de travail ; elles auront lieu. Cette semaine sera, vous le savez parfaitement, largement consacrée à la Nouvelle-Calédonie. Plutôt que de s’invectiver ou de mettre en cause l’engagement de l’État, je vous propose un dialogue constructif et franc pour déterminer l’avenir politique, institutionnel, économique et social de la Guyane. C’est ce que vous attendez, c’est ce qu’attendent les Guyanais, et je serai au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

En tant que pharmacien d’officine, je suis profondément attaché à notre maillage officinal de proximité, désormais gravement menacé. Depuis ce matin, les pharmaciens sont en grève pour dénoncer un projet de réforme brutal : la réduction de moitié des remises sur les médicaments génériques, décidée unilatéralement par la direction de la sécurité sociale, sans concertation préalable avec les représentants de la profession, ceux-ci n’ayant été reçus que le 20 juin alors que la réforme devait s’appliquer dès le 1^er juillet. Le plafond actuel de 40 % pourrait chuter à 20 ou 25 %, voire à 2,5 % dès aujourd’hui, faute de texte transitoire.
Cette mesure entraînerait une perte estimée à 600 millions d’euros pour le réseau officinal, soit l’équivalent de 30 000 euros par officine, ce qui représente 30 % de l’excédent brut d’exploitation. Ses conséquences seraient lourdes : 20 000 emplois seraient supprimés, près de 40 % des officines du réseau seraient menacées de fermeture et l’accès aux soins serait dégradé, notamment dans les zones sous-dotées, où les pharmacies sont souvent l’unique recours. Ces effets financiers, matériels et humains vont à l’encontre de l’évolution récente de la profession, qui a joué un rôle fondamental pendant la crise du covid et s’est vu attribuer des missions élargies –⁠ dépistage, prévention et coordination des soins à domicile. Les pharmaciens ont su évoluer au service de la santé publique ; ne les oubliez pas.
Cette orientation est d’autant plus incompréhensible qu’elle fragilise un levier de régulation efficace qui permet chaque année des économies substantielles. Quel intérêt y aura-t-il à envoyer des médecins en consultation dans des territoires où les pharmacies auront fermé ? Je rappelle que, depuis cinq ans, 200 pharmacies disparaissent annuellement.
Je poserai deux questions simples. Prendrez-vous, sans délai, un arrêté pour maintenir le plafond de remises sur les génériques le temps d’une véritable concertation ? Êtes-vous prêts à renoncer à cette réforme si elle met en péril l’équilibre économique des pharmacies et l’accès aux soins des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Vous posez la question du maillage des officines de pharmacie dans les territoires et de la difficulté de maintenir la viabilité économique des petites pharmacies de proximité. Celles-ci jouent pourtant un rôle fondamental auprès des patients, à qui elles permettent de s’approvisionner en médicaments non loin de chez eux.
J’ai reçu ce midi les organisations syndicales pour évoquer la réforme des remises sur les médicaments génériques. Un arrêté a été pris pour suspendre la baisse du plafond et pour laisser les négociations se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR.) De très nombreux parlementaires m’ont alerté à ce sujet.

C’est la preuve que la régulation ne marche pas !

Nous sommes en train de progresser en matière de lutte contre les déserts médicaux ; y ajouter des déserts pharmaceutiques n’arrangera rien. Il faut maintenir ouvertes les officines de proximité : près de 300 d’entre elles ferment chaque année. Je salue le travail des syndicats, mais surtout celui des unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens. Ensemble, en concertation avec la Caisse nationale de l’assurance maladie, nous réfléchissons à des mécanismes de compensation destinés à préserver les pharmacies de proximité, particulièrement dans les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Quand un journaliste français est condamné à sept ans de prison en Algérie, la question n’est pas seulement diplomatique, elle est éminemment politique. En vérité, elle engage toute la France. Christophe Gleizes est collaborateur des magazines So Foot et Society. Il enquête, il écrit, il raconte sa passion du football depuis plus d’une décennie. Il n’est ni un activiste ni un provocateur, mais, sous prétexte qu’il aurait échangé, il y a près de dix ans, avec une figure criminalisée bien des années plus tard par Alger, il se trouve désormais enfermé pour avoir fait son travail. Ce n’est pas une dérive, c’est une instrumentalisation politique de la justice par un régime autoritaire qui bâillonne la critique et qui veut régler ses comptes avec la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)
L’affaire Boualem Sansal confirme ce climat de tension. Cinq ans de prison –⁠ cinq ans, à nouveau –, ont été prononcés ce matin même, en appel, contre l’écrivain français. Boualem Sansal, âgé de 75 ans et malade, a été, lui aussi, assigné au silence pour ses mots. (Les députés des groupes HOR, RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT, UDR, les députés non inscrits ainsi que de très nombreux députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) Même méthode, même arbitraire. Et toujours aucun signe de vie de Cécile Kohler et de Jacques Paris, retenus en Iran depuis bientôt trois ans, deux visages de plus dans cette longue liste de Français détenus par des régimes qui bafouent l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, EPR et EcoS.)
La France ne peut pas rester timorée. Elle ne peut pas ménager les pouvoirs qui enferment pendant que certains –⁠ jusqu’ici, sur ces bancs – choisissent de leur dérouler le tapis rouge, grisés par des honneurs illusoires, quand leurs propres compatriotes croupissent dans l’ombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, EPR, DR, Dem, LIOT et UDR. –⁠ MM. Emmanuel Maurel et Stéphane Peu applaudissent également.) Il est temps d’être clair. Protéger nos compatriotes, c’est tenir tête aux régimes qui les emprisonnent injustement. C’est aussi refuser que certains ici servent de caution diplomatique à ces régimes. Je vous demande une parole forte pour les Français détenus illégalement à travers le monde…

Pour tous les prisonniers politiques !

…ainsi qu’une stratégie claire pour les défendre et pour défendre nos principes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, EPR, DR, Dem et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Deux mille trois cents compatriotes détenus à l’étranger bénéficient de l’accompagnement des services consulaires du ministère des affaires étrangères. Certains d’entre eux sont détenus arbitrairement, retenus otages ou pire encore ; alors, la diplomatie française tout entière se mobilise pour obtenir leur libération. C’est ainsi qu’avec un immense soulagement, nous avons accueilli, il y a quelques mois, la nouvelle de la libération de notre compatriote Ofer Kalderon, après quatre cent quatre-vingt-quatre jours passés dans l’enfer des tunnels de Gaza. C’est avec le même soulagement que nous avons appris la libération d’Olivier Grondeau, après huit cent quatre-vingt-sept jours passés dans des prisons iraniennes, ou celle de Théo Clerc, après quatre cent vingt-deux jours de détention en Azerbaïdjan. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
J’ai, comme vous, une pensée particulière pour Cécile Kohler et pour Jacques Paris (Applaudissements sur de nombreux bancs), retenus otages en Iran depuis plus de trois ans, dans des conditions indignes assimilables à de la torture. Après avoir exercé une très forte pression sur les autorités iraniennes, nous avons obtenu que notre chargé d’affaires en Iran leur rende visite aujourd’hui.
Je m’indigne avec vous de la condamnation en appel de notre compatriote Boualem Sansal. Elle est incompréhensible et injustifiable. Maintenant que la procédure est arrivée à son terme, les autorités algériennes se trouvent face à un choix. Elles peuvent faire celui de la responsabilité, de l’humanité et du respect (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) en permettant à notre compatriote d’être libéré et soigné, compte tenu de son état de santé et de son âge.
S’agissant de Christophe Gleizes, nous sommes à ses côtés depuis le jour de son arrestation, en mai 2024. Nous avons été vivement choqués par sa condamnation extrêmement lourde en première instance –⁠ sept ans de prison – et nous nous mobiliserons pour obtenir sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Brun applaudit également.)

Cela ne doit pas rassurer sa famille !

La parole est à M. Julien Limongi.

Monsieur le ministre de l’intérieur, je serai très direct et très sincère : je ne crois pas en vous. Comme beaucoup de jeunes Français patriotes, je n’ai jamais cru en cette droite qui parle fort sur les plateaux télé et disparaît des bancs de l’Assemblée dès qu’il s’agit de voter pour défendre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.) C’est pourquoi je me suis engagé au Rassemblement national, aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella –⁠ et chaque jour, les faits nous donnent raison.
Les chiffres sur l’immigration publiés par votre propre ministère sont tombés la semaine dernière. Ils sont accablants : plus de 4,3 millions de titres de séjour étaient en circulation en 2024.

Mensonge !

Je ferai une seule comparaison : vous en avez octroyé 343 000 en 2024, contre 172 000 en 2007. C’est le double ! Je ne parle même pas de l’immigration clandestine, hors de tout contrôle. Bref, tout explose. Tout cela provoque des bouleversements culturels profonds. Même à Nangis, au cœur des campagnes de la Brie, des fillettes portent désormais le voile. Voilà où mène votre politique : à l’effacement progressif de notre identité. Les Français n’ont jamais voté pour subir cette immigration massive et incontrôlée. Et que faites-vous ? Absolument rien. Votre fameuse réponse graduée face au régime d’Alger ? Inexistante. C’est Boualem Sansal qui en paye aujourd’hui le prix.

Mensonge !

Tout en nuance !

En réalité, vous marchez dans les pas du catastrophique Gérald Darmanin qui, la semaine dernière encore, s’est aplati devant l’extrême gauche pour bloquer l’interdiction des mariages blancs avec des clandestins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous incarnez les derniers soubresauts d’un système à bout de souffle. À quoi servent donc vos discours de fermeté si, dans les faits, vous soumettez notre pays à l’immigration massive ? L’heure est venue de tourner la page ; et cette page, c’est nous qui l’écrirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Depuis quelques semaines, vous me gratifiez d’attaques régulières, voire constantes.

Eh oui ! On se demande pourquoi…

J’y vois une marque d’intérêt. Comme on dit chez moi, il vaut mieux faire envie que pitié. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ « Quel melon ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je veux bien être tenu pour responsable, mais seulement de mes propres décisions.

Vous ne faites rien !

J’ai été nommé au ministère de l’intérieur en octobre 2024 ; pensez-vous sérieusement qu’on peut tout inverser en quelques mois ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je ne le crois pas.

Si vous ne le croyez pas, partez !

Je pense, comme beaucoup de mes compatriotes, que la France n’a plus la capacité ni les moyens d’intégrer de plus en plus d’étrangers. Le peuple de France, comme tous les peuples d’Europe, nous demande de reprendre le contrôle. C’est ce que je fais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) À l’échelle internationale, nous multiplions les accords avec les pays d’origine et de transit. À l’échelle européenne, pour la première fois, la désastreuse directive relative au retour des ressortissants de pays tiers sera modifiée. Enfin, à l’échelle nationale, j’obtiens des résultats par des actes et des circulaires très fermes.
Ainsi, la France est, de toute l’Europe des Vingt-Sept, le pays qui a éloigné le plus d’étrangers en situation irrégulière au premier trimestre 2025. Je tire ce chiffre d’Eurostat ; vous pourrez le vérifier. En outre, ces derniers mois, les régularisations ont baissé de 30 %,…

C’est bien dommage ! Il y a beaucoup de gens à régulariser !

…les naturalisations ont baissé de 17 % (Mme Sandrine Rousseau s’exclame) et les éloignements forcés ont augmenté de 17 %. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il reste beaucoup à faire, et ce serait mentir aux Français que de leur dire que tout peut être réglé d’un coup de baguette magique. En tout cas, rien ne sera réglé par des attaques, par des vidéos TikTok ou par des slogans sommaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. –⁠ Bruit.) Les choses sont plus compliquées que cela. Nous obtenons des résultats ; mon premier résultat, c’est d’avoir inversé une tendance présente depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. Julien Limongi.

Sachant que vous avez confié les clés de votre projet à Jean-François Copé, figure de l’islamodroitisme et du pain au chocolat à 15 centimes, permettez-nous d’avoir quelques doutes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Mme Mathilde Feld fait des mouvements de brasse.)

La parole est à Mme Graziella Melchior.

Notre pays vit une vague de chaleur inédite. Les records s’accumulent : les températures dépassent les 40 °C et nous avons vécu les nuits les plus chaudes jamais enregistrées pour un mois de juin. J’adresse une pensée particulière à celles et ceux qui sont aujourd’hui contraints de travailler à l’extérieur, en plein soleil. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ M. Thomas Ménagé applaudit également.)
Au moment où certains sur ces bancs tentent de détricoter les avancées écologiques historiques que nous avons permises (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem –⁠ Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…

Elle a raison !

Eh oui ! La gauche ne les a pas votées !

…l’urgence climatique se rappelle à nous. Au nom de mon groupe Ensemble pour la République, j’affirme que nous ne céderons rien s’agissant de nos ambitions.
Il nous faut construire des réponses de long terme.
J’ai la conviction que l’école doit être le moteur de la transition écologique en formant des citoyens éclairés. En décembre 2023, dans un rapport relatif à l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, nous défendions notamment l’éducation au contact de la nature. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En ces temps de canicule, je voudrais inviter les enseignants à faire classe dehors, dans les parcs ou les forêts qui constituent des îlots de fraîcheur. Ce point est d’ailleurs au cœur d’une proposition de loi transpartisane que nous allons déposer avec mes collègues Florence Herouin-Léautey et Jérémie Iordanoff.
L’école doit aussi être exemplaire : la rénovation du bâti scolaire et la végétalisation des cours de récréation sont fondamentales pour affronter les bouleversements climatiques qui vont s’accélérer. Rappelons que, depuis 2020, le président de la République a fait de ce chantier une priorité de l’État en fixant pour objectif la rénovation de 10 000 écoles d’ici à 2027 et de 40 000 d’ici à 2034. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Madame la ministre de la transition écologique, pouvez-vous nous indiquer comment vous entendez contribuer à la rénovation du bâti scolaire et plus largement des établissements publics ainsi qu’à la renaturation des espaces ? Plus généralement, pouvez-vous nous détailler vos ambitions pour adapter notre société au changement climatique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Je veux d’abord exprimer tout mon soutien à nos concitoyens qui sont exposés à cette chaleur accablante, notamment aux travailleurs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –⁠ M. Mathieu Lefèvre applaudit.)

Ils le sont à cause de vous !

Nous prenons soin de ces derniers (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) :…

Pipeau !

…un décret les concernant entre en vigueur aujourd’hui, précisément parce que nous avons anticipé ces épisodes caniculaires liés au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Vous n’avez rien anticipé !

Je veux aussi saluer l’engagement exemplaire des soignants, des services de secours, des collectivités locales et de toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui mobilisés sur le terrain.
Vous avez raison : il est exclu d’attendre ou de reculer. Nous n’avons pas attendu que certains proposent de climatiser des bâtiments pour nous en préoccuper ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Depuis 2004, chaque Ehpad doit disposer d’une pièce rafraîchie. (Mêmes mouvements.) Chaque directeur doit respecter cette obligation ; il y va de sa responsabilité. Depuis 2023, en tant que ministre de la transition énergétique, j’ai fait en sorte que nous soutenions, avec le dispositif MaPrimeRénov’, les gestes de rénovation qui permettent d’améliorer le confort l’été dans les logements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

MaPrimeRénov’, ça n’existe plus !

Il y a deux ans, nous avons lancé l’opération EduRénov’, qui permet de rénover thermiquement des écoles avec l’appui du fonds Vert, des collectivités locales et de la Banque des territoires. Cette opération a permis de rénover 5 000 écoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce n’est pas l’État qui s’en charge, ce sont les collectivités !

Le président de la République ayant fixé un objectif de 40 000 écoles rénovées en dix ans, nous sommes sur la bonne route et nous poursuivrons nos efforts.
Contrairement à vous, certains se complaisent dans la contradiction en votant contre la programmation pluriannuelle de l’énergie, laquelle prévoit de tripler les réseaux de froid et la climatisation. Nous préférons l’action et nous pouvons compter sur l’appui de votre groupe politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ils détricotent toutes les lois sur l’écologie, vous ne pouvez pas dire ça ! Et quand nous avons commencé à examiner la loi Duplomb, ils n’étaient que quinze !

La parole est à M. Sylvain Carrière.

En 2015, la France se félicitait de signer les accords de Paris. Dix ans plus tard, l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C n’est déjà plus atteignable.
En 2019, les marches pour le climat faisaient battre le pavé à des milliers de jeunes.

D’ailleurs, on voit bien que les températures ont beaucoup baissé depuis !

À ce cri du cœur, vous répondez par une inaction coupable.
La vague de chaleur que nous traversons n’est qu’un avant-goût. Aujourd’hui, les enfants étouffent dans les salles de classe (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et les seniors souffrent dans les Ehpad, tout comme l’ensemble des salariés, à qui je tiens d’ailleurs à rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Un tiers des logements sont des bouilloires thermiques. Aucune route, aucun chemin de fer, aucun système agricole n’est adapté à un monde où il ferait en moyenne 4 °C de plus.
Alors que nos garrigues brûlent, la Macronie attise les flammes aux côtés de l’internationale réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Le budget alloué à l’écologie a baissé de 20 % l’année dernière. Vous êtes passés en force pour construire de nouvelles autoroutes ou des mégabassines qui assèchent les nappes phréatiques. Je ne parle même pas des pesticides, qui concurrencent le réchauffement climatique dans l’extermination des pollinisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Madame la ministre de la transition écologique, de combien de degrés supplémentaires, de combien d’accidents du travail, de combien de désastres agricoles, de combien d’années d’inaction avez-vous encore besoin pour enfin donner un sens à l’intitulé de votre ministère ? (Mêmes mouvements.)
À La France insoumise, nous sommes prêts à engager la bifurcation écologique.

Vous êtes prêts à faire beaucoup de choses !

Nous sommes prêts pour la grande planification, celle qui découle de l’écologie populaire et prend en compte les besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre groupe vient d’ailleurs de publier un plan canicule. Nous y proposons de procéder à des rénovations thermiques massives, d’adapter les villes en luttant contre les îlots de chaleur et de protéger les travailleurs face aux températures extrêmes. Ce sont là de premières mesures ; d’autres suivront, issues du programme jugé le plus écologique de la dernière présidentielle. (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, le monde suffoque : le temps de votre inaction doit cesser. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement ce dernier. –⁠ M. Charles Fournier applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Le placement de quatorze départements, dont ceux d’Île-de-France, en vigilance rouge en raison de la canicule nous rappelle avec une acuité brutale que le dérèglement climatique n’est pas une abstraction qui prendra forme demain.

Qui aurait pu prédire ?

C’est une réalité qui touche en premier lieu les plus vulnérables, ceux qui sont mal logés, qui vivent dans des îlots de chaleur et qui subissent de plein fouet cette vague de chaleur. L’écologie populaire (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) que je défends avec ce gouvernement ne se contente pas d’injonctions moralisatrices, mais améliore la vie quotidienne.

Personne n’y croit !

L’écologie populaire (Mêmes mouvements) que je défends a permis de rénover thermiquement le logement de plus de 1,2 million de ménages en ciblant d’abord les classes moyennes et populaires.

C’est l’absence d’écologie que vous défendez !

Grâce à l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires, elle a aussi débouché sur la rénovation de 5 000 écoles ces deux dernières années. Elle permet d’accéder à une voiture à faibles émissions de carbone à partir de 100 euros par mois. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce leasing social a accompagné 1 million de ménages qui désiraient changer de véhicules. L’écologie populaire (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que je défends a fait baisser les émissions de gaz à effet de serre de 20 % ces sept dernières années.
À La France insoumise, on soutient l’écologie, mais quand il faut voter contre les ZFE, on est toujours présent ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous aussi !

La parole est à M. Nicolas Bonnet.

Monsieur le premier ministre, nous assistons au rituel du début de l’été : certains s’étonnent de voir le thermomètre dépasser les 30, 35 et parfois 40 °C. (MM. François Cormier-Bouligeon et Bertrand Sorre s’esclaffent.)

Ça s’appelle l’été !

Mais la seule surprise avec cette chaleur, c’est qu’elle vous surprenne encore !
« Qui aurait pu prédire ? », a dit le président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, depuis plusieurs décennies, les scientifiques ont annoncé et démontré que la multiplication et l’intensification des vagues de chaleur sont l’une des conséquences directes du réchauffement de notre planète. (Mêmes mouvements.)
Dans ce contexte, on ne peut que constater l’impréparation du gouvernement et de l’État. Alors que Météo-France nous alertait depuis la semaine dernière sur les vagues de chaleur, pourquoi a-t-il fallu attendre dimanche soir pour qu’une cellule de crise interministérielle soit convoquée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Mais c’est plus qu’une crise : on ne peut plus se contenter d’appeler chacun à rester chez soi et à boire de l’eau. Pour pouvoir faire face aux canicules, notre pays a besoin d’une adaptation structurelle et transformationnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Eh oui !

Plus d’un logement sur trois devient une bouilloire inhabitable à chaque vague de chaleur.
Face à l’inaction des gouvernements successifs, je tiens à saluer le travail de la Fondation pour le logement des défavorisés, qui a œuvré pour qu’une proposition de loi transpartisane portant des mesures concrètes pour adapter rapidement les logements aux chaleurs extrêmes soit élaborée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Nous ne sommes pas davantage prêts en ce qui concerne les bâtiments accueillant du public, notamment les personnes les plus vulnérables –⁠ personnes âgées, malades, enfants. Dans certaines villes comme Tours, les maires n’ont pas eu d’autre choix que de fermer les écoles, car c’était cela ou assumer la responsabilité de laisser plus de trente enfants par classe dans des salles à 40 °C. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Incroyable !

Je pense également à celles et ceux dont les conditions de travail deviennent insupportables : il est urgent de les protéger en autorisant la modification des horaires et l’arrêt du travail lorsque c’est nécessaire.
Je ne rentrerai pas dans le détail des nombreux trains annulés aujourd’hui, par exemple sur la ligne qui relie Paris et Clermont-Ferrand, que je connais bien, ou encore des centrales nucléaires mises à l’arrêt.
Il est clair que l’adaptation sera de plus en plus difficile et coûteuse. C’est pourquoi il est indispensable de freiner le changement climatique en réduisant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Monsieur le premier ministre, je vous invite à regarder en face les enjeux du changement climatique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Encore ?

On est punis ?

Vous n’avez pas eu le temps de formuler votre question, mais vous mettez le doigt sur la situation à laquelle nous sommes confrontés. L’épisode caniculaire que nous vivons est lié au dérèglement climatique. Face à ce type de phénomènes, il faut mener une politique écologique visant deux objectifs.
Nous devons d’abord continuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre car elles sont à l’origine du dérèglement climatique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est en poursuivant nos efforts que nous pourrons limiter autant que possible la transformation de nos conditions de vie.
Il faut ensuite préparer l’adaptation au changement climatique. Au mois de mars, j’ai présenté un plan en ce sens,…

Je, je, je !

…qui a recueilli le soutien presque unanime du Conseil national de la transition écologique. Je rappelle que cette instance réunit des représentants des entreprises, des syndicats, des associations environnementales, des jeunes –⁠ c’est important – ainsi que des élus locaux et nationaux. Ce plan contient une cinquantaine de mesures et 200 actions concrètes qui permettront de tenir compte point par point des enjeux de l’adaptation au changement climatique.
Il faut adapter nos infrastructures –⁠ énergie, eau, bâtiments –, améliorer notre culture du risque et accompagner les populations, notamment sur le plan sanitaire. En effet, les épisodes de canicule sont propices à l’apparition de nouvelles maladies sur notre territoire –⁠ je pense notamment à la diffusion du chikungunya dans l’Hexagone.
Tous ces éléments composent une politique interministérielle à laquelle nous consacrons des investissements massifs : cette année, plus de 2 milliards d’euros sont engagés pour l’adaptation au changement climatique. Vous pouvez compter sur le gouvernement pour agir.

Non, ce n’est pas vrai ! Lorsqu’on coupe dans le fonds Vert, on ne peut pas dire ça !

La parole est à Mme Géraldine Grangier.

Le 20 juin, le ministère de la santé annonçait un projet de plafonnement drastique des remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires –⁠ une décision technocratique aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.
Les remises, jusqu’ici plafonnées à 40 %, constituent une part essentielle de la marge des pharmacies donc de leur équilibre économique. Or vous vous apprêtez à abaisser le plafond à 20 ou 25 %, voire à 15 % pour les biosimilaires. Résultat : 6 000 pharmacies sont aujourd’hui menacées de fermeture, soit près de 30 % du réseau. Et ce sont nos territoires ruraux, déjà sinistrés sur le plan médical, qui seront les premiers touchés. Les pharmaciens sont aujourd’hui dans la rue pour vous alerter : jusqu’à 20 % du personnel pourrait être licencié. Cette mesure risque de mettre au chômage des milliers de professionnels qualifiés.
Les premières conséquences se feront sentir dès le 1^er juillet : arrêt des gardes, ralentissement administratif des communications avec l’assurance maladie, et, d’ici septembre, suspension de la télétransmission, licenciements, impossibilité d’assurer la vaccination antigrippale ou de délivrer les traitements les plus onéreux.
C’est un effondrement silencieux qui se prépare avec, à très court terme, une désorganisation complète de la prise en charge des patients fragiles, une aggravation des pénuries de médicaments et une rupture du lien social que le réseau officinal incarne au quotidien dans nos villes et nos villages. Les pharmacies françaises accueillent 4 millions de personnes par jour !
Vos prédécesseurs ont mis plusieurs générations à construire le maillage officinal qui fait aujourd’hui la force du système de santé français. Il relève de votre responsabilité de ne pas voir disparaître ce modèle.
Aussi, nous vous demandons solennellement de retirer ce projet et de maintenir strictement la réglementation actuelle, avec une marge réglementée et une remise commerciale plafonnée à 40 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, sur plusieurs bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Yannick, ne nous déçoit pas !

Le ministère est en permanence en lien avec les différents professionnels de santé pour assurer un double maillage, à la fois par une action sanitaire de proximité et par la répartition des soins de santé sur tout le territoire. Nous n’avons donc pas attendu votre question pour nous assurer que les pharmacies jouent le rôle essentiel qui est le leur en matière de proximité.

Pourquoi les pharmaciens sont-ils dans la rue, alors ?

Les discussions budgétaires qui ont lieu en ce moment sont très compliquées. Oui, je vous l’annonce, l’arrêté maintenant le plafond de remise sur les médicaments génériques a été signé hier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il prolonge le plafond actuel et constitue surtout une base de discussion. Car je partage votre analyse : les déserts pharmaceutiques ne vont certainement pas améliorer la lutte contre les déserts médicaux. Nous devons donc travailler avec les pharmaciens, parce qu’ils jouent un rôle de proximité essentiel, en particulier dans les territoires ruraux. Avec les syndicats et les unions régionales des professionnels de santé qui ont travaillé au maillage territorial, nous allons réfléchir à la meilleure manière d’accompagner les pharmacies dans le cadre du PLFSS. Elles sont fondamentales pour la prise en charge de nos patients dans l’Hexagone et dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

La parole est à M. Éric Martineau.

Quelques jours après la présentation par le gouvernement des zones prioritaires en matière d’accès aux soins, je souhaite adresser une question à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Mme Catherine Vautrin.
Le groupe Les Démocrates tient en premier lieu à saluer le fait que, sous l’impulsion du premier ministre, sous votre impulsion également, madame la ministre, le gouvernement s’est saisi de la question des déserts médicaux,…

Menteur !

…l’une des préoccupations quotidiennes des Français. Dès septembre, les zones identifiées comme les plus fragiles vont ainsi bénéficier de missions de solidarité territoriale : des médecins volontaires, avec le soutien de l’ensemble des acteurs locaux, viendront renforcer l’offre de soins. C’est une mesure concrète, qui va produire des effets rapidement pour 2,5 millions de Français, mais, vous le savez, elle n’est pas suffisante. En effet, de nombreux territoires, pourtant durement confrontés à la désertification médicale, ne figurent pas dans ces zones prioritaires. C’est notamment le cas de la Sarthe, dont je suis élu –⁠ j’associe mon collègue Jean-Carles Grelier à ma question –, alors même que je reçois chaque semaine dans ma permanence des concitoyens qui n’arrivent pas à trouver de médecin. Et la situation va s’aggraver avec le vieillissement de la population et les départs non remplacés de médecins à la retraite.
C’est pourquoi il y a urgence à déployer un plan d’ensemble prévoyant davantage de formations pour les médecins, la simplification de l’organisation de leur travail et, disons-le, le renforcement global de l’attractivité des territoires. Ce plan doit s’appuyer sur les initiatives parlementaires, bien souvent transpartisanes, prises pour lutter contre les déserts médicaux. Je pense notamment à la proposition de loi Garot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Aussi ma question sera-t-elle double. Tout d’abord, qu’est-il prévu pour les territoires qui, à ce jour, ne figurent pas dans les zones prioritaires mais qui rencontrent de vraies difficultés d’accès aux soins ? Ensuite, comment le gouvernement compte-t-il déployer, dans les prochaines semaines, les autres mesures du plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Il me sera difficile de vous présenter en deux minutes l’ensemble des mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre. Nous avons établi une carte avec Catherine Vautrin, les préfets, les directeurs d’ARS, les professionnels de santé et les élus, et défini 151 premières zones prioritaires particulièrement dépourvues sur le plan médical et couvrant environ 2,5 millions d’habitants, zones qui bénéficieront d’une collaboration médicale collective. Cela ne signifie toutefois pas que nous considérons les autres zones comme non concernées par la désertification médicale –⁠ je rappelle que 87 % du territoire est touché par ce phénomène.
Nous avons prévu d’autres dispositifs pour accompagner les territoires. Je pense notamment aux 3 700 « docteurs juniors » qui vont s’y installer. Nous déterminons actuellement les lieux de stage avec les médecins qui prendront en charge ces jeunes. Je pense aussi à l’amélioration de la régularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Enfin, vous l’avez dit, nous devons revoir notre objectif de formation, ce que nous avons fait le 18 juin en supprimant le numerus apertus dans la continuité de la suppression du numerus clausus en 2019. Nous pourrons ainsi former plus et bien, selon les besoins, et proposer des voies d’accès aux étudiants partis à l’étranger faire leurs études du fait d’un système beaucoup trop restrictif.
Toutes ces mesures vont se cumuler. Au total, 50 000 médecins supplémentaires vont se déployer dans les territoires d’ici à 2027. La première étape commencera en septembre, mais nous travaillons d’arrache-pied avec tous les acteurs pour faire reculer les déserts médicaux et répondre ainsi à une demande très forte des territoires. La prise en charge des patients est le souci principal des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

La parole est à M. Christian Baptiste.

En France, en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l’inceste comme une infraction autonome : l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante, comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette réalité est d’autant plus criante que les victimes font face à un triple mur : le tabou culturel, l’isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l’Hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Depuis des mois, je travaille avec des associations comme Femmes d’outre-mer et du monde ou Incesticide France à l’organisation d’un colloque sur l’inceste à l’Assemblée nationale. Des mères, des psychologues, des victimes, tous racontent les mêmes scènes d’effroi : des enfants signalés, placés, puis rendus à leur agresseur présumé ; des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants. Selon le rapport de la Ciivise, publié en novembre 2023, en cas d’inceste, seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Cette impunité structurelle n’est plus tenable. C’est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Monsieur le ministre de la justice, mes questions sont simples. Tout d’abord, quand allez-vous reconnaître l’inceste comme un crime autonome, comme l’ont fait l’Allemagne, la Norvège, la Tunisie et l’Argentine ? (Mêmes mouvements.) Ensuite, pourquoi le témoignage d’un enfant, ses symptômes et sa peur ne suffisent-ils pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Enfin, quand allez-vous protéger les victimes, et non les bourreaux, de ce fléau qu’est l’inceste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Mais non, c’est au ministre de la justice de répondre !

Il n’est pas là ! Que voulez-vous que je vous dise ?
Monsieur Baptiste, votre question porte sur un sujet extrêmement lourd, qui appelle mieux, à mon avis, que la polémique et l’art oratoire, et qui mérite plutôt de rechercher tous les formes possibles de dialogue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
Une première unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger a vu le jour en outre-mer, en l’occurrence en Guadeloupe, il y a quelques mois. Cette unité, vous avez raison, doit permettre d’assurer une prise en charge rapide et adaptée des enfants vulnérables et en danger. Installée au sein de l’unité médico-judiciaire, cette structure offre un cadre sécurisé et spécialisé pour la prise en charge médico-psychologique des enfants de 0 à 8 ans confrontés aux drames que vous avez évoqués.
Le gouvernement a confié à Dominique Laurens, procureure générale, une mission relative au renforcement de la coordination des UAPED. Un rapport est attendu le 30 septembre 2025, mais comme nous serons en Guadeloupe mi-septembre avec le ministre de la santé, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’en parler avec les acteurs sur place. La mission pourra évidemment se poursuivre afin d’organiser la mise en œuvre rapide des recommandations du rapport.
En complément, pour faciliter l’audition des mineurs victimes, des espaces spécifiques ont été créés dans les unités de gendarmerie et de police et dans les structures hospitalières : les salles Mélanie, que votre collègue Aurélien Rousseau doit connaître, spécialement aménagées et équipées, offrent un cadre adapté au recueil de la parole. La politique volontariste de développement de ces salles répond par ailleurs, vous le savez, à la recommandation formulée par la Ciivise.
Quant à la réponse pénale, la loi du 21 avril 2021 et les modifications concernant les victimes mineures de crimes sexuels en série vont dans le sens de votre préoccupation. Je suis en tout cas disponible pour travailler à toute évolution législative sur le sujet avec le garde des sceaux. (Regagnant sa place, M. le ministre d’État apostrophe Mme Béatrice Bellay.)

Nous attendons des actes !

La parole est à Mme Dominique Voynet.

La proposition de loi Duplomb a été, à chaque étape, lourdement influencée par la FNSEA : directement, dès la rédaction du texte, et indirectement, à travers les pressions amicales et les menaces larvées que tous ici nous connaissons bien. Pour ceux qui en doutaient encore, le masque est tombé en CMP. De quoi s’agit-il ? De lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ? Officiellement. De revenir sur la censure de dizaines d’articles de la loi agricole par le Conseil constitutionnel et de poursuivre la croisade contre l’écologie ? Explicitement.
Retour des néonicotinoïdes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), sans limite de temps, pour le traitement des noisetiers attaqués par le balanin et le traitement des semences –⁠ les betteraviers vous disent merci ! –, reprise en main de l’OFB, classement des mégabassines en ouvrages d’intérêt général majeur, relèvement des seuils des élevages de porcs et de volailles… N’en jetez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. François Cormier-Bouligeon rit.) En quoi est-ce que cela va permettre d’enrayer l’évolution vers l’agrobusiness, de rémunérer décemment les nombreux agriculteurs qui cherchent à mieux faire, de garantir la qualité de l’eau nécessaire aux cultures à l’heure où les glaciers fondent à grande vitesse et où l’eau de la Garonne dépasse 28 °C à Golfech ?
Vous êtes comme des autruches, le nez dans le sable. Les cancers pédiatriques ? On s’en tape. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) L’épidémie de Parkinson et d’Alzheimer chez les agriculteurs ? On va faire des statistiques. Le cadmium ? Les alertes scientifiques, ça suffit ! En juin 2023, le tribunal administratif de Paris vous enjoignait de réparer le préjudice écologique résultant de la contamination généralisée des eaux et des sols par les produits sanitaires. Qu’avez-vous fait ? Rien !

Et vous, qu’avez-vous fait quand vous étiez ministre ?

Quand allez-vous vous réveiller et créer les conditions d’une autre agriculture, nourricière et responsable ? Nous avons besoin de règles justes, qui interdisent de faire n’importe quoi ! Mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, un jour, vous serez poursuivis pour inaction criminelle, pour mise en danger de la vie d’autrui. Vous trouverez ça injuste, mais c’est maintenant qu’il faut y penser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. –⁠ Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)

L’histoire et la justice vous jugeront !

Voyous !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Madame la ministre Voynet, j’emploie votre titre à dessein car il fut un temps où vous étiez dans un gouvernement et où vous aviez la responsabilité…

Responsable mais pas coupable !

…de prendre des décisions…

Eh oui ! Et qu’avez-vous fait ?

…qui s’accommodent assez mal de la caricature à laquelle vous venez de vous livrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Dominique Voynet lève les bras au ciel.)
J’invite chacun à la rationalité et à regarder ce que les députés et les sénateurs ont voté hier en commission mixte paritaire. Je ne sache pas que des personnalités telles que M. le ministre Marc Fesneau ou Jean-Luc Fugit, très attaché aux questions environnementales, aient fait n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) De quoi parlons-nous ? D’un texte qui vise à lever les entraves pesant sur le métier d’agriculteur. Nous mettons partiellement fin à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques parce qu’il faut davantage de conseil et moins de vente.

C’est une honte ! Ce sont les lobbys !

Vous dites que nous n’avons rien fait sur les produits phytosanitaires. Franchement ! Avez-vous pris connaissance du plan Écophyto ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Du poison !

Il est en cours de déploiement et vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires…

Ce sont des pesticides, pas des produits phytosanitaires !

…de moitié d’ici à cinq ans.
Vous dites que nous défendons les mégabassines, mais auriez-vous le courage d’aller voir cet arboriculteur d’Occitanie ou des Pyrénées-Orientales, digne devant son champ calciné par la soif parce qu’il n’a pas accès à l’eau ?

Et ceux qui sont morts ? Et les victimes ?

Auriez-vous ce courage ?

Oui !

Je ne le crois pas, après les mots que vous venez de prononcer ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. –⁠ Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)

La parole est à M. Stéphane Rambaud.

Un scandale sanitaire est survenu dans l’Aisne il y a quelques jours. Plusieurs enfants ont en effet été contaminés par la bactérie Escherichia coli, qui a causé la mort d’une fillette de 11 ans. Selon la presse, quatre des cinq boucheries concernées, qui ont toutes été fermées par les autorités, sont halal, cependant on retrouve ces viandes dans les circuits classiques.
Cet épisode soulève un double problème : il montre des failles sanitaires dans certains circuits d’approvisionnement et une opacité persistante sur les viandes issues d’abattage rituel. Ces viandes sont vendues sans mention du mode d’abattage dans les supermarchés et dans les boucheries.
Nos concitoyens veulent consommer en connaissance de cause. Or, dans de nombreuses villes, l’offre devient presque exclusivement halal, privant les Français de leur liberté de choix.

Vous pouvez aussi devenir végétarien, si vous voulez ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

Madame la ministre de la santé, comptez-vous rendre obligatoire un étiquetage clair et systématique des viandes issues d’abattage rituel afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et la liberté de choix des consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Excellente question !

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Vous l’avez rappelé, le 18 juin dernier, une petite fille, Élise, est décédée à la suite d’une contamination, et trente personnes ont été hospitalisées. La majorité d’entre elles sont de retour à domicile. Cependant, comme vous pouvez l’imaginer, les autorités sanitaires telles que Santé publique France et la direction générale de l’alimentation suivent l’analyse des différents échantillons pour identifier la cause des contaminations. Le ministre Yannick Neuder s’est rendu dimanche 23 juin à l’hôpital de Saint-Quentin pour apprécier la façon dont chacun de ces patients était soigné.
Le temps de l’enquête est désormais venu pour déterminer les causes de la contamination. Nous ne disposons que des premiers résultats et l’analyse de soixante-cinq échantillons supplémentaires est en cours. Pour répondre concrètement à votre question, la direction départementale de la protection des populations suit la situation sur le terrain. Le parquet de Saint-Quentin s’est dessaisi au profit de la procureure de Paris eu égard à l’importance de la contamination et au fait que nous devons en tirer des enseignements. Nous établirons l’ensemble des causes en examinant toutes les conséquences afin de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la traçabilité et la qualité des produits vendus. (Mmes Brigitte Liso et Stéphanie Rist applaudissent.)

La parole est à M. Stéphane Rambaud.

Il faut préciser l’étiquetage pour améliorer la traçabilité de la marchandise.

Bien sûr !

Le groupe Rassemblement national demande tout simplement une bonne information pour le consommateur, pour la viande comme pour tous les autres produits.

L’information et la traçabilité !

La parole est à Mme la ministre.

J’utilise les quelques secondes qu’il me reste pour répondre que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l’alimentation et Santé publique France travailleront et tireront les conséquences de l’enquête pour garantir la qualité de ce qui est vendu en chaque point de notre territoire.

Et la traçabilité !

La parole est à M. Vincent Caure.

L’année dernière, nous avons célébré avec fierté les 120 ans de l’Entente cordiale, l’alliance historique qui unit la France et le Royaume-Uni. Au-delà de nos différences et de nos différends, cette amitié profonde a survécu aux guerres du XX^e siècle et a vaincu le fascisme. Elle continue d’exprimer une vision commune du monde, qui se manifeste notamment dans notre soutien inébranlable à l’Ukraine.
Pourtant, monsieur le ministre des affaires étrangères, ces célébrations n’ont pas dissipé les profondes inquiétudes des citoyens français expatriés au Royaume-Uni, que je représente. Le Brexit, il y a cinq ans, a eu des conséquences immédiates et durables sur la vie quotidienne des près de 300 000 Français outre-Manche. La France, on l’oublie trop souvent, est une grande nation d’expatriés. Ces Françaises et ces Français qui, aux quatre coins de l’Europe et du monde, font rayonner notre pays et notre langue, sont nos meilleurs ambassadeurs. Ces dernières années, au Royaume-Uni, ils ont connu de nouvelles réglementations, des entraves à la libre circulation des biens et des personnes, un accroissement de la complexité de leur vie quotidienne, autant d’obstacles que la crise sanitaire a aggravés.
Les évolutions géopolitiques du monde nous amènent à nous interroger sur l’avenir que nous voulons donner à notre relation avec Londres. Je pense notamment à la coopération en matière de défense, avec le traité de Lancaster House, ou en matière de gestion migratoire avec les accords du Touquet. Alors que le président de la République s’apprête à effectuer la semaine prochaine une visite d’État –⁠ une première depuis dix-sept ans – et que se tiendra le 37^e sommet franco-britannique, les Français du Royaume-Uni regardent avec attention ces rendez-vous et nourrissent de grands espoirs.
Quelles avancées concrètes pour faciliter leur vie nos compatriotes établis au Royaume-Uni peuvent-ils espérer de cette visite d’État ? Quels rapprochements spécifiques le gouvernement entend-il promouvoir et défendre lors de ce 37^e sommet franco-britannique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous l’avez dit, du 8 au 10 juillet, le président de la République sera au Royaume-Uni pour une visite d’État suivie par un sommet bilatéral au plus haut niveau, dans un contexte international très instable au sein duquel la France et le Royaume-Uni ont montré leur capacité à coopérer ces derniers mois. Ainsi la formation de la coalition des volontaires est-elle pilotée par la France et le Royaume-Uni pour soutenir l’Ukraine. Sur la crise iranienne, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, nous avons ouvert la voie des négociations. La France et le Royaume-Uni ont été en première ligne pour mobiliser la communauté internationale par rapport à la situation au Soudan.
Cette visite d’État et ce sommet bilatéral sont donc l’occasion de faire progresser notre relation dans de multiples directions, à commencer, comme vous l’avez dit, par la défense, où notre coopération est dense. Elle repose sur le traité de Lancaster House, qui sera modernisé lors de ce sommet. Dans le domaine économique, nous voulons également approfondir nos liens, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, des technologies de rupture, notamment l’intelligence artificielle et le secteur spatial. Des coopérations universitaires aboutiront à cette occasion. Nous aurons à cœur de faire progresser les mobilités humaines et les coopérations culturelles et universitaires.
Nous prendrons également en main des sujets plus difficiles dans notre relation, sur lesquels nous avons beaucoup avancé ces derniers mois, à commencer par la question migratoire, grâce aux démarches entreprises par le ministre de l’intérieur avec ses homologues britannique et européens. Nous aborderons aussi la pêche. Nous avons eu la grande satisfaction de voir que l’Union européenne avait obtenu la sécurisation de l’accès des pêcheurs français aux eaux britanniques jusqu’en 2038.
Cette rencontre au plus haut niveau, à laquelle vous serez évidemment associé, sera donc l’occasion de progresser dans les domaines de coopération les plus naturels et évidents mais aussi sur les sujets sur lesquels nous avons des discussions plus exigeantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Monsieur le ministre des armées, rien ne va dans la décision prise au sommet de l’Otan de porter les dépenses de défense à 5 % du PIB. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une décision prise comme une nouvelle preuve d’allégeance à « Daddy » Trump, comme dit Mark Rutte, qui manifeste ainsi une servilité qui devrait tous nous faire rougir et vous faire exiger sa démission. Prise sans aucune consultation du Parlement, cette décision fait voler en éclat la loi de programmation militaire dont vous vantiez tant la cohérence. Vous souteniez vous-même que, dès lors que 5 % du PIB représentaient 146 milliards d’euros annuels, « ce ne serait pas raisonnable » de porter les dépenses à ce niveau.
C’est une décision prise pour offrir des débouchés au complexe militaro-industriel états-unien et pour sauver l’industrie allemande des tarifs douaniers de Trump. (Mêmes mouvements.) Le partenariat entre les entreprises Anduril et Rheinmetall confirme que, dans l’espace européen, Washington a l’intention de sous-traiter son hégémonie à Berlin pour mieux préparer sa guerre à la Chine. Cette décision ne fait qu’alimenter la course aux armements et sera compensée par des coupes budgétaires dans tous les services publics puisque vous êtes incapables de lever les impôts sur les riches. (Mêmes mouvements.) Elle rappelle combien toutes les simagrées sur le prétendu pilier européen de l’Otan n’étaient que des mots creux. Vous auriez pu faire entendre une voix différente et proposer une autre voie, notamment avec l’Espagne de Pedro Sánchez, mais même cela n’était pas à la portée d’Emmanuel Macron.
Il est temps que tout cela cesse. Il faut déployer une stratégie globale pour l’indépendance de la France. Si au moins les 150 milliards que vous projetez de dépenser servaient un véritable plan concerté pour protéger et promouvoir notre souveraineté ! Mais ce n’est pas le cas. Il n’y en a pas l’ombre d’un commencement. Comment comptez-vous encore faire admettre une décision aussi inepte au peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)

La parole est à M. le ministre des armées.

Merci pour votre question, qui nous permet de reprendre les débats que nous avions eus pendant la loi de programmation militaire. Premièrement, nous ne concevons pas notre défense sur la base d’injonctions extérieures mais toujours en partant de la menace. Les cibles établies lors des sommets de l’Otan, comme l’objectif d’une augmentation des dépenses de défense à 2 % du PIB lors du sommet précédent, au pays de Galles, ou celui qui s’est tenu récemment à La Haye, doivent être des indications pour nous, la République française, qui consentons un effort croissant –⁠ j’y reviendrai.
Ensuite, la manière dont l’agrégat est calculé est sujette à débat, vous le savez. Ainsi, les pensions et surtout la dissuasion nucléaire sont incluses dans les 2 % annoncés. Or il est évident qu’un pays doté de l’arme nucléaire est mieux défendu, en tout cas pour ses intérêts vitaux, qu’un pays qui ne l’est pas. Il faut donc examiner attentivement la manière dont est calculé l’agrégat, sachant que certains pays commencent à y intégrer des dépenses de sécurité civile militaire, celles de la gendarmerie, au titre de la défense opérationnelle des territoires –⁠ c’est une piste que nous devrons étudier.
Enfin, je suis en grande partie d’accord avec votre question sur ces sujets, mais vous avez tort d’opposer le modèle social au modèle de défense.

Je ne les oppose pas !

En effet, on ne peut pas défendre la souveraineté, l’autonomie stratégique du pays qui, je crois, peut réunir l’ensemble des sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale, en n’assumant pas d’augmenter la dépense publique militaire. Cela nous permet pourtant de défendre les PME, les grands groupes, le savoir-faire, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et le New Space. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Il a raison !

Tous ces développements que vous appelez de vos vœux dans vos amendements ou dans vos autres questions au gouvernement passent nécessairement, si on ne veut dépendre ni de Washington, ni de Pékin, ni de Moscou, par un réarmement français, pas pour la guerre, mais pour la paix, pour notre défense et pour notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’entends bien, mais j’entends que vous avez pris des engagements sans avoir l’intention de les tenir, ou alors vous avez l’intention de tout maquiller. C’est aussi ce genre de méthode qui justifie que nous censurions le gouvernement aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre.

Comme depuis 1960, c’est la loi de programmation militaire votée par l’Assemblée nationale et le Sénat qui décidera de l’effort français car, par définition, c’est ici qu’est la souveraineté nationale et nulle part ailleurs. Là encore, pas de faux-semblants : les gouvernements précédents, quelle que soit leur sensibilité politique, ont participé à tous les sommets de l’Otan. La cible de 2 % du PIB consacrés aux dépenses militaires a toujours existé. Elle évolue actuellement vers 3,5 %. Vous le voyez bien, la manière de construire la défense est franchement française. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Le secteur français des poids lourds risque d’être rapidement mis en difficulté si l’idéologie du tout-électrique continue de lui être insidieusement imposée. Penser que les technologies électriques constituent le seul moyen de réduction des émissions de gaz à effet de serre est une grave erreur. En effet, à la fin de 2024, seuls 1,4 % de camions électriques ont été immatriculés. Comment, dans ces conditions, atteindre d’ici 2030 l’objectif de 46 % de camions électriques en circulation en France ? Pourquoi notre pays enferme-t-il les constructeurs de poids lourds dans la seule solution électrique de décarbonation en faisant fi du principe de neutralité technologique pourtant plébiscité par le président de la République lors du sommet Choose France le 19 mai ? Les biocarburants, le bioGNV, gaz naturel pour véhicule, et l’hydrogène vert permettent, comme l’électricité, une réduction de près de 80 % des émissions de CO₂ en analyse de cycle de vie.
Autour de Laurent Wauquiez, nous pensons que la France ne doit pas tout miser sur la technologie électrique si elle veut à la fois accélérer la décarbonation du transport routier et ne pas s’isoler en se privant des bénéfices de son excellence industrielle dans d’autres technologies propres. C’est le cas par exemple du groupe FPT Industrial, premier site européen de la motorisation verte, qui emploie 1 600 personnes dans son usine, à Bourbon-Lancy, dans ma circonscription. C’est le leader sur le segment des moteurs à gaz naturel, qui peuvent aussi fonctionner au biométhane, ce qui réduit alors leurs émissions à quasiment zéro. Doit-on, au nom du dogmatisme illusoire du tout-électrique, sacrifier des pans entiers de notre industrie, qui est en mesure, dès lors qu’on lui laisse la liberté d’agir et d’innover, d’atteindre l’objectif réglementaire européen de 43 % de réduction des émissions de CO₂ des poids lourds d’ici 2030 ?

Merci de conclure.

Pouvez-vous préciser la position de la France quant à l’application du principe de neutralité technologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ M. Éric Martineau applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Vous m’interrogez sur notre stratégie de décarbonation en matière de transport routier de marchandises et, plus largement, de mobilités lourdes. C’est une question essentielle. Aujourd’hui, le transport routier de marchandises émet 48 millions de tonnes de CO₂ par an. Notre objectif, à horizon 2030, est de diminuer ces émissions d’environ un tiers.
Pour aller dans le sens de ce que vous indiquez, je vous dirai qu’il n’existe pas de solution unique. Le principe de neutralité technologique est précisément ce que défend la France, à la fois au niveau national, à travers sa stratégie énergétique, et au niveau européen.
Le tout-électrique n’est certainement pas l’unique solution. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Vous avez fait référence au biocarburant et au biogaz : nous souhaitons multiplier par quatre la production de biométhane injecté dans le circuit d’ici 2030, en portant cette production à 44 térawattheures.
Nous soutenons également le développement des biocarburants, même si ces solutions dépendent forcément de la disponibilité de la biomasse. On ne peut donc pas régler tous les problèmes de mobilité grâce au biocarburant et au biogaz.
C’est la raison pour laquelle nous développons l’hydrogène vert : soixante-quatre projets d’hydrogène en lien avec les mobilités ont été financés ces dernières années, notamment dans le cadre du plan France 2030. Nous continuerons, en essayant de faire émerger des solutions technologiques qui trouvent un modèle économique.
Nous avons la conviction que ce n’est pas dans le véhicule individuel que se trouvent les débouchés de l’hydrogène, mais plutôt dans les mobilités lourdes et, plus généralement, dans les usages intensifs et de longue durée.
Il faut développer un grand nombre de solutions différentes. C’est notre stratégie, incarnée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. L’objectif et le cap restent les mêmes : sortir de la dépendance aux énergies fossiles et conquérir ainsi notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les explications de vote et les votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n^os 1470, 1573) et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte (n^os 1471, 1574).
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d’explications de vote communes.

La parole est à M. Yoann Gillet.

« Mayotte est française et le restera à jamais » : ces mots sont inscrits fièrement, en lettres capitales, à Mayotte. Les Mahorais sont des Français à part entière. Ils ont la France chevillée au corps. Pourtant, là-bas, la France telle qu’on l’imagine ici, depuis Paris, semble bien loin : Mayotte est à bout de souffle. Confronté à une crise migratoire, sécuritaire et sociale, ce territoire français se trouve dans une situation hors norme, que les gouvernements successifs ont laissé dégénérer.
Au cœur de ce chaos vécu par nos compatriotes, il y a l’immigration illégale. Plus de la moitié des habitants de l’île sont étrangers, et parmi eux, un sur deux est en situation irrégulière. À Mayotte, 85 % des titres pour motifs familiaux sont délivrés à des personnes entrées illégalement.
Comment une politique aussi laxiste n’encouragerait-elle pas les entrées clandestines ? Année après année, l’État a couvert, toléré et finalement encouragé une installation illégale de masse. Loin de l’Hexagone, cette situation n’inquiétait guère les gouvernements. Face à la médiatisation de la situation après le passage du cyclone Chido, il a pourtant fallu réagir.
Le gouvernement nous a donc présenté un texte dit de refondation, de programmation et de reconstruction. Il parle de reconstruction, alors qu’en réalité, il y a tout à construire ; de programmation, alors que le texte proposé n’est qu’un catalogue de bonnes intentions, à l’image du plan Mayotte 2025 que vous aviez vous-même présenté, monsieur le ministre des outre-mer, en 2015 –⁠ il contenait de nombreuses promesses, qui n’ont jamais été tenues.
Votre texte nous est arrivé fragile et creux : il ne répond pas aux urgences du territoire. Il aura fallu que le Rassemblement national entre dans l’arène pour lui redonner du sens et le renforcer.
S’agissant de la nécessaire lutte contre l’immigration, nous avons considérablement renforcé le texte en obtenant l’accélération de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la suppression de l’aide médicale de l’État (AME) de la liste des prestations pouvant être étendues au territoire, le renforcement du délit de séjour irrégulier, le rétablissement de la possibilité de placer un clandestin et ses enfants en rétention administrative et l’instauration d’un système de contrôle de la régularité du séjour avant les transferts de fonds vers un pays étranger. Ces mesures sont des victoires du Rassemblement national au profit des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur l’économie et la convergence, les victoires sont également majeures. Le gouvernement proposait un alignement du smic à l’horizon 2031. Le Rassemblement national l’a imposé à partir de 2027. Pourquoi un Français de Mamoudzou ne toucherait-il pas le même smic qu’un Français vivant à Lille ? Il en est de même pour l’égalité des prestations.
Monsieur le ministre, nous surveillerons de près ce point. Vous aviez vous-même promis, en 2015, une convergence progressive devant aboutir à l’égalité en 2025. Nous sommes en 2025 : vos promesses n’ont pas été tenues.
Autre victoire du RN au profit des Mahorais : celle de la création d’une zone franche globale. Nous la réclamions, mais la gauche a tenté de la supprimer. Les voix des députés du Rassemblement national l’ont sauvée. Cette mesure est nécessaire pour soutenir la relance de l’économie mahoraise, les entrepreneurs et l’emploi.
Autre victoire déterminante, très suivie à Mayotte : la suppression du fameux article 19. Il aurait créé une disposition dérogatoire au droit commun en matière d’expropriation, entraînant non seulement un risque criant de multiplication des recours, contraire à l’objectif d’accélération affiché, mais aussi un risque de spoliation des Mahorais.
Nous ne pouvions l’accepter. Cette mesure suscitait une trop grande défiance sur place, tant l’État a habitué les Mahorais à des pratiques peu respectueuses de leurs intérêts.
Le droit commun permet d’avancer, mais le préalable reste la régularisation foncière. Il faut accorder des moyens à la commission spéciale en charge d’établir un cadastre. Sans régularisation foncière, Mayotte ne pourra regarder vers un avenir serein.
Vous l’aurez compris, nous voterons ce texte. Toutefois, ne vous reposez pas sur celui-ci, monsieur le ministre : il va dans le bon sens, grâce au Rassemblement national, mais il ne va pas assez loin.
Les victoires que nous avons obtenues, si décisives soient-elles, ne doivent pas masquer l’ampleur du désastre que vous avez laissé se développer, vous et vos prédécesseurs.
Quelque 77 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté, la moitié ne mangent pas à leur faim ; la République s’écroule chaque jour davantage sous le poids de la submersion migratoire. Par conséquent, monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national rappelle ses priorités : stopper l’immigration illégale, assurer la sécurité, un accès quotidien à l’eau potable, régulariser le foncier, assurer l’égalité sociale, garantir l’accès aux soins des Mahorais. Nous ne lâcherons rien. Lors de l’élection présidentielle, les Mahorais ont été 60 % à faire confiance à Marine Le Pen ; nous ne les décevrons pas.

Merci de conclure.

Je veux leur dire : tenez bon !

Merci, monsieur Gillet.

En 2027, une fois que nous exercerons ces responsabilités, Mayotte ne sera plus un territoire oublié et sacrifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Brigitte Liso.

Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter n’est pas un texte comme les autres. Il est la concrétisation, que nous devons à Mayotte, de la promesse républicaine. Ces mots, monsieur le ministre, sont les vôtres ; cette promesse, nous l’avons faite nôtre. Elle a guidé nos travaux, nos échanges, nos décisions. Ce projet de loi constitue une réponse non seulement juridique, mais politique, sociale et humaine, à la situation que connaissait l’archipel avant même Chido –⁠ et depuis. Il vise, par une politique sociale juste et équitable, à protéger les droits de tous ; il cherche à prévenir les risques migratoires, avec lucidité et fermeté, en accompagnant chacun dans la reconstruction de Mayotte, afin que la République tienne pleinement sa place. Il a été adopté par le Sénat. Nous espérons que notre assemblée saura elle aussi faire le choix de la raison, de la responsabilité, de l’avenir. Telle est en tout cas la décision du groupe Ensemble pour la République, qui votera en faveur du texte.
Je vous le disais, les débats et discussions qui ont eu lieu ici nous ont permis de nous accorder sur un texte solide. En commission des lois comme en séance publique, nous sommes allés plus loin en matière de convergence des prestations sociales : hausse du smic dès le 1^er janvier 2026, extension à Mayotte de la protection universelle maladie (Puma), qui garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé.
Nous avons rétabli en séance des dispositions essentielles qui avaient été supprimées en commission : je pense aux articles 8 et 9, portant respectivement sur le retrait du titre de séjour aux parents dont les enfants constituent une menace pour l’ordre public et sur le renforcement des dispositifs de vigilance en matière de transferts de fonds. Ce sont là des outils complétant l’arsenal juridique de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte. L’article 8 tient compte d’une réalité claire : en cinq ans, entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés a augmenté à Mayotte de 110 %, chiffre plus de neuf fois supérieur à celui concernant l’ensemble du territoire national. L’article 9 vise à imposer aux établissements de paiement, de crédit et de monnaie électronique de vérifier la régularité du séjour des personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne. Ne soyons pas naïfs : les flux financiers illégaux sont directement à l’origine de multiples trafics –⁠ filières de passeurs, importation de produits stupéfiants, blanchiment d’argent.
Notre groupe regrette néanmoins que nous n’ayons pas rétabli en séance les articles 19, 19  bis et 19  ter, visant à autoriser le recours, d’une part, à la prise de possession anticipée dite d’extrême urgence en matière d’expropriation, d’autre part, en vue de l’aménagement de l’aéroport de Mayotte, à la procédure de déclaration d’utilité publique « réserve foncière ». Ces dispositions auraient permis d’accélérer l’implantation à Mayotte de diverses infrastructures.
Chers collègues, soyons à la hauteur des attentes des Mahoraises et des Mahorais, à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres : votons en faveur de ce texte. Je le répète, le groupe Ensemble pour la République soutiendra le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

« La refondation repose sur une triple ambition : protéger les Mahorais, garantir l’accès aux biens et aux ressources essentiels et développer les leviers de la prospérité de Mayotte », est-il inscrit dans le rapport annexé au projet de loi. Ce sont des ambitions que nous aurions pu faire nôtres si la motivation du texte avait été sociale et non pas xénophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu d’apporter des solutions aux inégalités socio-économiques criantes qui perdurent depuis trop longtemps à Mayotte, son examen s’est très largement concentré sur l’immigration et l’habitat illégal, définis comme les deux fléaux de l’archipel. La manœuvre peut paraître habile : tant que sont stigmatisés les plus précaires et les Comoriens, le Rassemblement national –⁠ prompt à piétiner les droits humains pour assouvir sa haine de l’étranger (Mêmes mouvements), domaine dans lequel le gouvernement lui fait concurrence – est prêt à exonérer l’État de ses responsabilités !
Pourtant, les chiffres sont implacables : Mayotte, c’est 77 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté, un taux de chômage de 37 %, un coût de l’alimentation plus élevé de 40 % que dans l’Hexagone, le smic brut inférieur de 25 % et le RSA de 50 % à ceux du reste du pays. La cause de ces inégalités réside-t-elle dans l’immigration…

Oui !

…ou dans la défaillance de l’État ? Mayotte est un département français depuis 2011, mais les Mahorais sont-ils considérés comme des citoyens à part entière, alors que la République y fait honteusement défaut comme nulle part ailleurs en France ?
Monsieur le ministre, vous avez annoncé que ce projet de loi serait historique, qu’il concrétiserait la promesse républicaine à Mayotte. De quelle promesse républicaine s’agit-il ? Rétention des mineurs, retrait du titre de séjour aux parents des mineurs étrangers qui représenteraient une menace pour l’ordre public, obtention du titre de séjour seulement à la suite d’une entrée régulière sur le territoire, passeport pour la mobilité des études réservé aux élèves de nationalité française, refus de l’AME ; raccordement au réseau d’eau potable de l’ensemble des logements, mais à l’exclusion de l’habitat informel, qui représente 40 % du parc ; voilà ce que vous nommez la promesse républicaine ! Des mesures déshumanisantes dont les migrants sont la première cible, où est établi entre immigration, habitat informel et insécurité un lien xénophobe ; l’égalité sociale hors de portée, l’égalité des droits bafouée, les inégalités structurelles perpétuées, la confiance en la République plus abîmée encore !
L’examen du texte en séance publique s’est certes soldé par quelques victoires : suppression de l’article 19, qui visait à faciliter les expropriations en matière foncière, augmentation de la capacité d’accueil des établissements scolaires, approvisionnement local favorisé dans les marchés touchant la construction scolaire, renforcement du critère de compétence locale ultramarine lors du recrutement des agents publics.

Grâce au RN !

Les habitants de Mayotte ne peuvent toutefois se réjouir de ces miettes ni s’estimer heureux, car c’est justement tout ce qu’ils ne sont pas –⁠ estimés. Le point sur lequel les Mahorais et Mahoraises nous attendent, c’est l’alignement immédiat de Mayotte sur le droit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’alignement total du smic n’aura pas lieu avant 2027, alors que dans la zone franche globale, les exonérations de cotisations patronales, elles, seront immédiates ! Pour l’égalité sociale, il faudra donc attendre. Ce que veulent les habitants, c’est la suppression du titre de séjour territorialisé, ce visa d’exception conçu sur mesure pour Mayotte : elle n’aura pas lieu avant 2030. La solidarité nationale devra attendre, elle aussi !
Nous, La France insoumise, avons publié en janvier un véritable contre-plan d’urgence qui permettrait de garantir à Mayotte l’égalité des droits et la satisfaction des besoins fondamentaux (Mêmes mouvements) : accès à l’eau et logement digne pour tous, fin de la pauvreté grâce à l’alignement immédiat du smic sur celui de l’Hexagone, reconstruction d’une école de l’égalité et de l’émancipation, système de santé efficace, accueil digne des migrants, développement d’une économie au service des Mahorais. C’est dans cette optique que nous avons déposé des amendements, au nom de cette vision que nous les avons défendus. Les territoires d’outre-mer, chance et richesse pour notre République, peuvent et doivent être à l’avant-garde de la bifurcation écologique, du progrès social ; au lieu de quoi ce projet de loi ne sera qu’un énième plan qui laissera « Mayotte en sous-France », titre de l’ouvrage de l’économiste mahorais Mahamoud Azihary.

Économiste condamné !

Une nouvelle fois, vous abandonnez Mayotte…

« Abandonnez » ?

…et méprisez ses habitants. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Elie Califer.

Le projet de loi relatif à la refondation de Mayotte s’inscrit à la fois dans l’urgence et dans l’histoire longue d’un territoire trop souvent relégué aux marges de la République. Ce texte nous a été présenté comme censé relever les défis profonds de l’île –⁠ enclavement, saturation des services publics, précarité sociale massive, habitat indigne, explosion démographique, tensions migratoires –, mais aussi comme une réponse politique et budgétaire à la catastrophe provoquée par le cyclone Chido.
Il faut reconnaître qu’il contient des avancées : l’inscription dans la législation d’un cadre programmatique, un effort budgétaire inédit de 4 milliards d’euros, ou encore des engagements touchant la fin de la rotation scolaire et le renforcement du financement hospitalier. Nous saluons l’adoption de plusieurs de nos amendements visant à mieux encadrer, suivre et évaluer les engagements de l’État.
Néanmoins, compte tenu de la gravité de la situation, ces avancées restent largement insuffisantes : les Mahoraises et les Mahorais attendent non des intentions, mais des actes. À l’hôpital de Mamoudzou, les femmes accouchent dans les couloirs ; les détenus vivent dans des conditions contraires à la dignité humaine ; la rotation scolaire nie le droit fondamental à l’éducation ; sur le plan social, les écarts avec l’Hexagone sont abyssaux. Pourtant, aucune trajectoire de rattrapage claire n’est inscrite dans le texte, ni pour le RSA, ni pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ni pour les allocations familiales. L’égalité républicaine reste un horizon flou, non l’exigence ferme que nous souhaitons.
Surtout, le projet de loi est profondément déséquilibré. Son volet migratoire durcit les règles, maintient le régime dérogatoire de séjour territorialisé, pourtant massivement rejeté sur place, et méconnaît les droits fondamentaux, notamment ceux des enfants. Il alimente une logique d’exclusion, renforcée par l’adoption en séance –⁠ parfois avec le soutien du socle commun, lorsque ses représentants étaient présents, et du gouvernement – d’amendements du Rassemblement national. Le signal ainsi envoyé est dangereux, à Mayotte comme ailleurs.
Pour notre part, nous avons participé activement aux débats, fait des propositions, obtenu des améliorations : examens en commission et en séance confondus, près de quarante de nos amendements ont été adoptés. Le cœur du texte reste toutefois insuffisant, flou sur les moyens à long terme, ambigu sur la méthode, profondément problématique dans son traitement de la question migratoire.
Pour toutes ces raisons, à l’instar de nos collègues sénateurs, nous nous abstiendrons lors du vote du projet de loi –⁠ dans une logique d’exigence à l’égard du gouvernement, qui doit passer rapidement à l’action pour répondre aux demandes légitimes de nos compatriotes mahorais. Nous voterons en revanche en faveur du projet de loi organique, qui vise à consacrer l’évolution de la collectivité de Mayotte en département-région. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Olivier Marleix.

Depuis près de deux cents ans, un petit peuple insulaire du canal du Mozambique…

Il n’est pas petit ! (Sourires.)

…a décidé de faire cause commune avec la France et, au fur et à mesure, de s’intégrer au peuple français. C’est chose pleinement faite depuis 2011, date de la départementalisation de Mayotte après plus de cinquante ans de persévérance, de résistance aux visées coloniales de ses voisins, l’espoir chevillé au corps que la France était grande, porteuse, par-delà le respect des cultures régionales, d’universalisme, d’égalité, de liberté et de fraternité.
S’agissant de défendre l’outre-mer et les ultramarins, c’est-à-dire une France qui n’est pas réduite à son territoire européen, la famille gaulliste a toujours répondu présent :…

Où étiez-vous vendredi ?

…ce fut notamment le cas pour Mayotte, où nous avons soutenu dès 1974, puis en 1986 et 2011, le choix des Mahorais de rester dans la République et de s’y développer. Je souhaite rendre ici un hommage particulier à notre ancien collègue Mansour Kamardine, qui a si longtemps exprimé avec ferveur dans notre assemblée ce lien charnel entre Mayotte et le reste de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ M. le rapporteur général applaudit aussi.)

Très bien !