Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544, déposé le mardi 22 avril 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544, déposé le mardi 22 avril 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 mai 2025

          Rapport sur: 
- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544)
- le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545), n° 612, déposé le mercredi 14 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 14 mai 2025

          Texte de la commission sur: 
- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544)
- le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545)., n° 613, déposé le mercredi 14 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00