Fabrication de la liasse

Amendement n°CL378

Déposé le jeudi 5 juin 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 289 du rapport annexé, il est inséré un alinéa sous forme de tableau budgétaire ainsi rédigé :

ThèmeMaîtrise des espaces maritimes
Phase2026-2029
ActionRenforcer la maîtrise des espaces maritimes
Autorisations d'engagement (AE)100

 

Exposé sommaire

Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d’insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d’euros dédiés correspondent à l’évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions).