Réunion d'une commission

Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Commissions
mardi 2 mars 18H
Affaires étrangères: audition de Jean-Yves Le Drian
Affaires étrangères: audition de Jean-Yves Le Drian
Éric Dupond-Moretti
Délégations
mardi 2 mars 2021
DDF: audition d'Éric Dupond-Moretti
DDF: audition d'Éric Dupond-Moretti
Matériel médical
Contrôle
À partir du lundi 1er mars 14H
MECSS: auditions des agences régionales de santé
MECSS: auditions des agences régionales de santé
Illustration de la planète Terre au sein d'une forêt
Commissions
À partir du lundi 1er mars 10H
Dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: auditions de ministres
Dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: auditions de ministres

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
mercredi 3 mars
09h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863) ;
désignation d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3808) ;
point d'étape de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mmes Brigitte Kuster, présidente, et Sophie Mette, rapporteure) et du comité de suivi des dons prévu par l'article 8 de la loi du 29 juillet 2019 (M. le président Bruno Studer).
09h30
Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) ;
nominations des co-rapporteurs des missions d'information sur « la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine » et sur « l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».
09h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen, en application de l’article 146 du Règlement, du rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
09h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs :
sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;
sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;
sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;
sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
09h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Table ronde sur les solutions offertes par l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie.
09h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec Becot, co-rapporteurs).
09h30
Commission des affaires sociales
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 2498) ;
audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire.
10h45
Commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le projet « Hercule ».
14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
14h00
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Nomination du bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.
14h30
Mission d’évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs
Audition de M. Bertrand Munch, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Suite de l'ordre du jour du matin.
15h00
Commission des affaires économiques
Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
15h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane ».
15h00
Commission des affaires sociales
Auditions sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
15h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant :
M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions;
M. Olivier Huart, président-directeur général de TDF;
M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme Juliette Théry et M. Hervé Godechot, membres du Conseil;
M. Nicolas de Tavernost, président de l'Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6.
16h00
Mission d’évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs
Audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
17h00
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
18h00
Commission des affaires européennes
Délégation française au Comité économique et social européen (CESE) (échange) ;
examen des textes européens

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

Délégation aux droits des femmes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Délégation aux outre-mer

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Délégation au renseignement

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Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Les groupes de travail des réformes

Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques
Les outils de contrôle des commissions