Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).

Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l’administration civile militaire de l’oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l’ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l’Europe et à Sciences Po ;
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).

Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur) ;
désignation de rapporteurs :
sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République.

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) ;
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) ;
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) ;
désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ;
création de missions d’information ;
examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur).

Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Déplacement de la commission à l’Ordre de la Libération.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et Mme Sophie Godrie, directrice maîtrise des risques institutionnelles, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.

Élection d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ; M. Lionel Ragot, professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ; M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, et Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France).

Conséquences du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d’un avis politique ;
nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
examen dans le cadre d’une discussion générale commune : du rapport d’information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information) ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ; de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).

Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, présidente de l’établissement public du musée du Louvre.

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants ;
Mme Cécile Desmoulins, présidente de l’association SOS Inceste pour revivre ;
Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France ;
M. Pascal Cussigh, président de l’association CDP Enfance ;
Mme Céline Pioger, présidente de l’association Protéger l’enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes ;
Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France ;
Mme Saïrati Assimakou, présidente de l’association Ose libérer ta parole.

Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Suite de l’ordre du jour du matin.

Nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), de M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et de M. Freddy Bertin.