Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

Délégations
mercredi 23 juin 13H15
Délégation aux outre-mer : échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Délégation aux outre-mer : échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Commissions
mercredi 23 juin 9H30
Situation dans les prisons : auditions de Dominique Simonnot et Laurent Ridel
Situation dans les prisons : auditions de Dominique Simonnot et Laurent Ridel
Commissions
mercredi 23 juin 9H30
Examen du rapport de la mission d’information sur les médicaments
Examen du rapport de la mission d’information sur les médicaments
OPECST
jeudi 17 juin 2021
La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19: audition publique
La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19: audition publique

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
mercredi 23 juin
09h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
09h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
09h30
Commission des affaires économiques
Audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
09h30
Commission des affaires sociales
Mission d’information sur les médicaments (rapport d'information).
09h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (rapport d'information).
09h30
Commission des affaires étrangères
Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie ;
nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) ;
projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n° 4265) ;
nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
09h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, à huis clos, de M. le général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de Terre sur l’actualisation de la LPM 2019-2025.
11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire ;
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure)
11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Audition du Centre technique des institutions de prévoyance sur la révision de la directive Solvabilité II.
13h15
Délégation aux outre-mer
À 13 h 15 (heure de Paris) :
échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à l’issue de la conférence gouvernementale organisée à Paris du 25 mai au 3 juin 2021;
à 14 heures (heure de Paris) :
audition de MM. Stanislas Cazelles, préfet de la Martinique, Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname, sur l’arrivée massive et organisée de migrants haïtiens aux Antilles et en Guyane ;
questions diverses.
15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
15h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, inspecteur général.
16h00
Commission des affaires européennes
Audition du comité de réflexion sur la présidence française de l’Union et ses mots clés « relance, puissance, appartenance » ;
examen de textes européens.
16h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d’éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.
16h30
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Audition de M. Patrick Lecante, président du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane.
17h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Table ronde réunissant :
le Secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
la Ligue des droits de l’homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
le Groupe d’intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

Délégation aux droits des femmes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Délégation aux outre-mer

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Délégation au renseignement

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Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Les groupes de travail des réformes

Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques
Les outils de contrôle des commissions