Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, sur son rapport annuel et sur le thème « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Audition de Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF ;
communication de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires ;
examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer).

Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) représentant les personnels et les étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche : MM. Laurent Coste et Hervé Christofol, Mme Carine Royer, enseignants-chercheurs, M. Nicolas Domergue, enseignant, Mme Stéphanie Joffraud-Reynaud, ingénieure de recherche, Mmes Lou Charlot et Léa Jules-Clément, étudiantes ;
désignation des rapporteurs des missions flash :
sur la situation des orchestres ;
sur Parcoursup ;
sur les atteintes à la diversité artistique et à la liberté de création et de diffusion ;
désignation de députés qui siègeront à la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au Conseil d’évaluation de l’école (en remplacement, respectivement, de M. Jean Laussucq et de M. Bertrand Sorre).

Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
création d’une mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).

Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution ;
audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports.

Table ronde :
Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer ;
Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer ;
Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri-sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris).

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Zaynab Riet, déléguée générale de Fédération hospitalière de France (FHF), M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire, et M. Sébastien Bisac, pédopsychiatre au groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, M. Charles Guépratte, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et M. Jérôme Antonini, directeur général de la Fondation Santé des Étudiants de France, M. Hervé de Trogoff, administrateur de la Fédération de l’hospitalisation privée-Psy (FHP-Psy) et directeur du groupe de travail stratégie, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale de la FHP.

Audition, ouverte à la presse, du général de brigade aérienne Alexis Rougier, en charge de la très haute altitude (THA) à l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur la stratégie « Très haute altitude » et le « continuum Air – Très haute altitude-espace » ;
autorisation de publication du recueil d’auditions du cycle sur « Espaces maritimes et enjeux de défense ».

Table ronde :
Philip Morris France : Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes ;
Japan Tobacco International SAS – Mme Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires ;
British American Tobacco – M. Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et M. Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques ;
Imperial Brands - Seita – Mme Caroline Brabant, directrice affaires publiques et relations extérieures, et M. Jean-Philippe Mallard, responsable affaires publiques combustibles.

Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samu social de Paris.

Table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
des représentants du Conseil national des barreaux ;
Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

Le cas échéant, suite et fin de l’ordre du jour du matin.

Audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025.

Présentation du rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux droits, MDPH, de l’association APF France handicap, M. Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes, et M. Raphaël Moreau, conseiller technique Santé/ESMS de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), et M. Philippe Berranger, responsable plaidoyer de LADAPT, du Collectif Handicaps.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) et Mme Dominique Leconte, vice-présidente.