Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Mercredi 4 juin 2025, matin, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456).
Rapporteur général : Thibault Bazin

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Mercredi 4 juin 2025 à 9h30

Printemps social de l’évaluation : table ronde

Mercredi 4 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Farida Amrani et Cyrille Isaac Sibille sur « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » et organise une table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec :

- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude

- Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale : Damien Ientile, directeur, et Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle

- Caisse nationale d’assurance vieillesse : Renaud Villard, directeur général

- Caisse nationale des allocations familiales : Nicolas Grivel, directeur général

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Mercredi 28 mai 2025 à 15h00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/Bidi

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 10 juin 2025

16h30

Printemps social de l’évaluation : évaluation « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Isabelle Gargia, chargée de mission, et M. Xavier Beaudoux, chef de bureau
- Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels

mercredi 11 juin 2025

9h30

-- Nomination d’un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs – Printemps social de l’évaluation : évaluations « L’aide à l’installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs) - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins - Direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé - Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation - Caisse nationale de l’assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins - Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective

mercredi 11 juin 2025

9h30

-- Nomination d’un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs – Printemps social de l’évaluation : évaluations « L’aide à l’installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs) - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins - Direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé - Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation - Caisse nationale de l’assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins - Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective