Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 1er juillet 2025 à 16h30
Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec

Mardi 1er juillet 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des lois, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

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Mercredi 25 juin 2025 à 10h30
Évolution des dépenses d’assurance maladie & exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie : audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin

Mercredi 25 juin, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

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Examen de la recevabilité de la PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Mardi 24 juin, à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580).
Voir le dossier législatif

Rapporteur : Sébastien Saint-Pasteur

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 1er juillet 2025
16h30

- Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif

mercredi 2 juillet 2025
10h30

- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)
Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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