Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Ouvrir dans un nouvel onglet

Comptes rendus des réunions

Ouvrir dans un nouvel onglet

Actualités

Printemps social de l’évaluation : Vaccination contre les infections à papillomavirus et complément de libre choix de mode de garde

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 dans l'après-midi pour ses travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :

- Évaluation : « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième »

Rapporteur : Michel Lauzzana

- Évaluation : « Le complément de libre choix de mode de garde »

Rapporteure : Sylvie Bonnet

Mercredi 20 mai 2026 à 9h30

Examen de textes relatifs à l'assurance chômage, au contrat de professionnalisation et aux pensions de retraite

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 en matinée pour l'examen des textes suivants :

- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (sous réserve de sa transmission)

Rapporteur : Thibault Bazin

Voir le dossier législatif

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)

Rapporteur : Stéphane Viry

Voir le dossier législatif

- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)

Rapporteur : Jean Luc Warsmann

Voir le dossier législatif

Mardi 19 mai 2026 à 16h30

MI flash sur les laits infantiles : communication de Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs

Mardi 19 mai, à 16h30, Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs de la mission flash visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés présentent une communication en conclusion de leurs travaux

Toutes les actualités

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mardi 19 mai 2026

16h30

- Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés

mercredi 20 mai 2026

9h30

- Sous réserve de sa transmission, examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Stéphane Viry, rapporteur de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674)

Auditions de M. Christophe Naegelen , rapporteur de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637)

Ouvrir dans un nouvel onglet

Auditions de M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n°1725)