Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen de plusieurs propositions de loi : Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme et protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 3 décembre avec l'examen de trois propositions de loi :

- Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909)
Rapporteure : Marie Récalde

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- Examen et adoption de loi pour protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021).
Rapporteur : Emmanuel Grégoire

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- Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023)
Rapporteur : Arnaud Simion

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Samedi 29 novembre 2025 à 9h00

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : rejet par la commission des affaires sociales

Samedi 29 novembre 2025, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.

Voir les réunions du matin (voir la vidéo), après-midi (voir la vidéo) et soir (voir la vidéo)

Rapporteur général : Thibault Bazin

Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel et Gaëtan Dussausaye

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En savoir plus sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale

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Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30

Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs : présentation des conclusions de la mission flash commune

Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles, conjointement avec la commission des affaires sociales, se voit présenter les conclusions de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Rapporteures : Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 12 janvier 2026

10h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) – Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) – Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) – Examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) – Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217)

lundi 12 janvier 2026

15h00 (Réunion prévisionnelle)

– Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) – Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) – Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) – Examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) – Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Marianne Maximi, rapporteure de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n°1952)

Auditions de Mme Sophia Chikirou, rapporteure de la PPL pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n°1956)

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Auditions de M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé n° 1958)

Audition de M. Arnaud Simon, rapporteur de la PPL visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n°2023)