Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
Mercredi 24 septembre, à 11h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des représentants de l'industrie du tabac :
- Philip Morris France : Stéphanie Martel, directrice des affaires externes
- Japan Tobacco International SAS : Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires
- British American Tobacco : Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques
- Imperial Brands - Seita : Caroline Brabant, directrice affaires publiques et relations extérieures, et Jean-Philippe Mallard, responsable affaires publiques combustibles.
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Mercredi 24 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des associations de lutte contre le tabagisme :
- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) : Pr Yves Martinet, président, Emmanuelle Béguinot, directrice, et François Topart, chargé des études et du plaidoyer
- Alliance contre le tabac (ACT) : Loïc Josseran, président, Marion Catellin, directrice, et Martin Drago, responsable plaidoyer
- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris).
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Mardi 16 septembre, à 17h, la commission des affaires sociales organise, conjointement avec la commission des finances, l'audition d'Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
