Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Jeudi 4 juin 2026 à 9h30

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle : examen de la proposition de loi

Jeudi 4 juin à 16h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)

Rapporteure : Elsa Faucillon

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Jeudi 4 juin 2026 à 9h30

Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone : examen de la proposition de loi

Jeudi 4 juin à 09h30, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)

Rapporteure : Mereana Reid Arbelot

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Mercredi 3 juin 2026 à 9h30

Création d’une commission d’enquête sur les Réunionnais en mobilité : examen et adoption de la proposition de résolution

Mercredi 3 juin à 9h30, la commission des affaires sociales a examiné et adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).

Rapporteure : Karine Lebon

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 8 juin 2026

16h00

- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

lundi 8 juin 2026

21h30

- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)