Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 30 septembre 2026 à 9h30

Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le médecin traitant

Mercredi 30 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au médecin traitant

Mardi 29 septembre 2026 à 16h00

Examen d'un rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire

Mardi 29 septembre, à 16h, la commission des affaires sociales examine un rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire sous réserve de son adoption par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Mercredi 23 septembre 2026

Dispositifs médicaux gynécologiques : table ronde des autorités de santé et experts

Mercredi 23 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a poursuivi ses travaux sur les dispositifs médicaux gynécologiques avec une table ronde réunissant :

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 30 septembre 2026

9h30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) – Nomination d’un rapporteur sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » – Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant