Dossiers législatifs en cours

• Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2585)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2586)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2599)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2601)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2602)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 mars 2026 (Projet de loi n°470)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2550)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2553)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2556)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2564)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2567)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Représenter la nature en entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2568)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2493)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2494)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2495)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2497)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2503)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2504)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 février 2026 (Proposition de résolution n°2458)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2434)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2435)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le morcellement du suivi médical

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2444)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2026 (Proposition de loi n°2442)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2026 (Proposition de résolution n°2422)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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