Parcours de la loi
L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé. Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Ordre du jour
Mardi 2 juin 2026
- Questions au Gouvernement
- Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Vote solennel 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Dérouleur de la séance publique
Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.
Point sur la dernière séance
Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.
Prochaines séances publiques
Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.
Calendrier prévisionnel de la session parlementaire
Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.