Parcours de la loi

L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs  (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.  Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Ordre du jour


Jeudi 2 décembre 2021

09h00 - Première séance publique
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  • Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
  • Discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
  • Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
  • Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
  • Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
  • Discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
  • Discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs
  • Discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
15h00 - Deuxième séance publique
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  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
  • Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
  • Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
  • Suite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
  • Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs
  • Suite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
21h30 - Troisième séance publique
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Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement

Textes inscrits à l'ordre du jour

Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

Accéder aux textes inscrits à l'ordre du jour

Dérouleur de la séance publique

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Jaune

Point sur la dernière séance

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.

Point sur la dernière séance

Prochaines séances publiques

Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Calendrier des séances publiques

Calendrier prévisionnel de la session parlementaire

Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.

Accéder au calendrier

Organisation de la discussion en séance


Organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour
Organisation des débats inscrits à l'ordre du jour
Comptes rendus des débats en séance publique
Scrutins publics
Engagements de responsabilité et motions de censure

Pour aller plus loin


La fixation du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale
Le parcours de la loi