Parcours de la loi
L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé. Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Ordre du jour
Jeudi 6 mai 2021
- Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Discussion de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Suite de la discussion de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »
Dérouleur de la séance publique
Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.
Point sur la dernière séance
Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.
Prochaines séances publiques
Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.
Calendrier prévisionnel de la session parlementaire
Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.