Parcours de la loi

L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs  (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.  Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Séance publique
mercredi 16 juin 2021
Débat sur les mesures de relance
Débat sur les mesures de relance

Ordre du jour


Mardi 22 juin 2021

15h00 - Première séance publique
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  • Questions au Gouvernement
  • Vote par scrutin public sur la 2e lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
  • Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
21h30 - Deuxième séance publique
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  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement

Textes inscrits à l'ordre du jour

Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

Accéder aux textes inscrits à l'ordre du jour

Dérouleur de la séance publique

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Jaune

Point sur la dernière séance

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.

Point sur la dernière séance

Prochaines séances publiques

Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Calendrier des séances publiques

Calendrier prévisionnel de la session parlementaire

Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.

Accéder au calendrier

Organisation de la discussion en séance


Organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour
Organisation des débats inscrits à l'ordre du jour
Comptes rendus des débats en séance publique
Scrutins publics
Engagements de responsabilité et motions de censure

Pour aller plus loin


La fixation du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale
Le parcours de la loi