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( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
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Assemblée nationale
Séance publique
Textes inscrits à l'ordre du jour
Textes inscrits à l'ordre du jour
Jeudi 26 mars 2026
➜
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
➜
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
➜
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
➜
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
➜
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
➜
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
➜
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
➜
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
➜
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
➜
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Lundi 30 mars 2026
➜
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
➜
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
➜
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Mardi 31 mars 2026
➜
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
➜
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mardi 7 avril 2026
➜
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
➜
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
➜
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
➜
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Jeudi 9 avril 2026
➜
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
➜
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
➜
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
➜
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
➜
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
➜
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
➜
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
➜
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Vendredi 10 avril 2026
➜
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
➜
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
➜
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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