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Textes inscrits à l'ordre du jour


Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

  • Lundi 11 mai 2026
    • ➜
      Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
    • ➜
      Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
    • ➜
      Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
  • Mardi 12 mai 2026
    • ➜
      Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
    • ➜
      Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  • Mercredi 13 mai 2026
    • ➜
      Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
    • ➜
      Pour une montagne vivante et souveraine
  • Lundi 18 mai 2026
    • ➜
      Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Mardi 19 mai 2026
    • ➜
      Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  • Jeudi 28 mai 2026
    • ➜
      Abrogation du Code noir
    • ➜
      Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
    • ➜
      Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
    • ➜
      Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
    • ➜
      Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
    • ➜
      Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
    • ➜
      Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    • ➜
      Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
  • Lundi 1er juin 2026
    • ➜
      Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
  • Mardi 2 juin 2026
    • ➜
      Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
    • ➜
      Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
    • ➜
      Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
    • ➜
      Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • ➜
      Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
    • ➜
      Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
    • ➜
      Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
    • ➜
      Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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