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Séance publique
Textes inscrits à l'ordre du jour
Textes inscrits à l'ordre du jour
Lundi 30 juin 2025
➜
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Mardi 1er juillet 2025
➜
Département-Région de Mayotte
➜
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
➜
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
➜
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Mercredi 2 juillet 2025
➜
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
➜
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Jeudi 3 juillet 2025
➜
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Lundi 7 juillet 2025
➜
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
➜
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
➜
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Mardi 8 juillet 2025
➜
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Jeudi 10 juillet 2025
➜
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
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