Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025
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  Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Jeudi 23 octobre 2025
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  Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Vendredi 24 octobre 2025
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  Projet de loi de finances pour 2026
Jeudi 30 octobre 2025
Mardi 4 novembre 2025
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  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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