Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

Jeudi 16 janvier 2025
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  Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Lundi 20 janvier 2025
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  Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Mardi 21 janvier 2025
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  Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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  Exercice de la démocratie agricole
Jeudi 23 janvier 2025
Lundi 27 janvier 2025
Mardi 28 janvier 2025
Mardi 4 février 2025
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  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Jeudi 6 février 2025

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