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Textes inscrits à l'ordre du jour


  • Mardi 20 janvier 2026
    • ➜
      L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
    • ➜
      Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
    • ➜
      Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
    • ➜
      Projet de loi de finances pour 2026
  • Jeudi 22 janvier 2026
    • ➜
      Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • ➜
      Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
    • ➜
      Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
  • Vendredi 23 janvier 2026
    • ➜
      Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
  • Lundi 26 janvier 2026
    • ➜
      Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
    • ➜
      Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
    • ➜
      Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • ➜
      Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
  • Mardi 27 janvier 2026
    • ➜
      Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
    • ➜
      Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
    • ➜
      L’intérêt des enfants
    • ➜
      Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
    • ➜
      Mettre fin au devoir conjugal
    • ➜
      Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
    • ➜
      Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
    • ➜
      Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  • Lundi 2 février 2026
    • ➜
      Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
    • ➜
      Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
    • ➜
      Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
  • Mardi 3 février 2026
    • ➜
      Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
    • ➜
      Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
    • ➜
      Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
    • ➜
      Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
    • ➜
      Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
    • ➜
      Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
    • ➜
      Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
  • Jeudi 12 février 2026
    • ➜
      Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • ➜
      Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
    • ➜
      Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
    • ➜
      Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
    • ➜
      Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
    • ➜
      Pour une génération sans sucre
    • ➜
      Protéger l'eau potable
    • ➜
      Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
    • ➜
      Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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