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Textes inscrits à l'ordre du jour


Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

  • Lundi 1er juin 2026
    • ➜
      Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
  • Mardi 2 juin 2026
    • ➜
      Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • ➜
      Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
    • ➜
      Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
    • ➜
      Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
  • Mercredi 3 juin 2026
    • ➜
      Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
    • ➜
      Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
  • Jeudi 4 juin 2026
    • ➜
      Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
    • ➜
      Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
    • ➜
      Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
    • ➜
      Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  • Mardi 9 juin 2026
    • ➜
      Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
    • ➜
      Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
    • ➜
      Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
  • Jeudi 11 juin 2026
    • ➜
      Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
    • ➜
      Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
    • ➜
      Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
    • ➜
      Nationalisation d'ArcelorMittal France
    • ➜
      Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
    • ➜
      Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
    • ➜
      Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
    • ➜
      Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
    • ➜
      Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
    • ➜
      Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
  • Lundi 15 juin 2026
    • ➜
      Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
    • ➜
      Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
  • Mardi 16 juin 2026
    • ➜
      Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  • Mercredi 17 juin 2026
    • ➜
      Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
    • ➜
      Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
  • Jeudi 25 juin 2026
    • ➜
      Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
    • ➜
      Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
    • ➜
      La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
    • ➜
      Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
    • ➜
      Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
    • ➜
      Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
    • ➜
      Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
    • ➜
      Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
    • ➜
      Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
    • ➜
      Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
    • ➜
      Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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