Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

Mercredi 26 novembre 2025
- ➜
  
  Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Jeudi 27 novembre 2025
Lundi 8 décembre 2025
- ➜
  
  Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Mardi 9 décembre 2025
- ➜
  
  Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Mercredi 10 décembre 2025
- ➜
  
  Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Jeudi 11 décembre 2025
Lundi 15 décembre 2025
- ➜
  
  Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Mardi 16 décembre 2025
Jeudi 18 décembre 2025
- ➜
  
  Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- ➜
  
  Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Ouvrir dans un nouvel onglet