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Assemblée nationale
Séance publique
Textes inscrits à l'ordre du jour
Textes inscrits à l'ordre du jour
Mardi 29 avril 2025
➜
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
➜
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
➜
Projet de loi de simplification de la vie économique
Lundi 5 mai 2025
➜
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
➜
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Mardi 6 mai 2025
➜
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
➜
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
➜
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
➜
Libération immédiate de Boualem Sansal
➜
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
➜
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Lundi 12 mai 2025
➜
Fin de vie
➜
Soins palliatifs et d’accompagnement
Jeudi 15 mai 2025
➜
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
➜
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
➜
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
➜
Lutter contre la mortalité infantile
➜
Lutter contre la pédocriminalité
➜
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
➜
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
➜
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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