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( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
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Assemblée nationale
Séance publique
Textes inscrits à l'ordre du jour
Textes inscrits à l'ordre du jour
Jeudi 12 février 2026
➜
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
➜
Protéger l'eau potable
➜
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Lundi 16 février 2026
➜
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
➜
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
➜
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
➜
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
➜
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
➜
Fin de vie
➜
Soins palliatifs et d’accompagnement
Mardi 24 février 2026
➜
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
➜
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
➜
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Jeudi 26 mars 2026
➜
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
➜
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
➜
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
➜
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
➜
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
➜
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
➜
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
➜
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
➜
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
➜
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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