Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l'article 33 de la Constitution de la V e République aux termes duquel "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel". Il se traduit, en particulier, par la diffusion de la séance publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sur la page d’accueil ou le portail vidéo de l’Assemblée nationale, et par la présence du public aux séances de l'Assemblée nationale.
Comment assister à une séance publique
Le site internet de l'Assemblée nationale permet de prendre connaissance de :
- l’ordre du jour du prochain jour de séance (disponible aussi sur répondeur téléphonique : 01 40 63 77 77)
- le programme de travail des prochaines semaines
- le calendrier prévisionnel de la session.
Par ailleurs, les personnes inscrites pour assister à la séance publique (par l’intermédiaire d’un député ou sur inscription individuelle en ligne) justifiant d’un intérêt particulier au suivi d’un texte inscrit à l’ordre du jour peuvent disposer d’une tablette numérique en séance, donnant accès au texte et aux amendements en discussion, sur réservation préalable (le public devant obligatoirement déposer son équipement personnel au vestiaire pour assister à la séance).
À cet effet, une demande doit être présentée à l’avance par courriel à inscription.seance@assemblee-nationale.fr, en précisant date et horaire de la séance retenue, état civil et en appuyant la demande par la transmission d’éléments justificatifs (recherches d’étudiant ou d’enseignant, études effectuées à titre professionnel, associatif, personnel…). Sous réserve de disponibilité, l’attribution d’une tablette sera confirmée dans les meilleurs délais.
Pour assister aux séances de l’après-midi, le public doit se présenter 45 minutes avant l’heure du début de la séance au 126 rue de l’Université pour effectuer les formalités d’accueil. Aucune entrée n’est autorisée moins de 30 minutes avant le début de la séance.
Pour assister aux séances du matin et du soir, le public doit se présenter 30 minutes avant l’heure du début de la séance au 126 rue de l’Université. L’accès n’est pas possible en cours de séance.
Les sacs et les bagages sont strictement interdits. Ils ne peuvent pas être laissés en consigne. De même, ordinateurs, tablettes et appareils photos ne sont pas autorisés.
Les téléphones et les montres connectées devront être déposés dans des casiers avant d’accéder aux galeries de l’hémicycle. Il n’y a pas de vestiaire.
Toute personne de plus de 14 ans doit présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, y compris France Identité, passeport, permis de conduire sécurisé édité à partir de septembre 2013 ou carte de séjour). Seuls les originaux sont acceptés. La pièce d’identité doit correspondre en tous points à l’identité indiquée lors de la réservation....
La séance publique en direct
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