Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l'article 33 de la Constitution de la V e République aux termes duquel "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel". Il se traduit, en particulier, par la diffusion de la séance publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sur la page d’accueil ou le portail vidéo de l’Assemblée nationale, et par la présence du public aux séances de l'Assemblée nationale.
Comment assister à une séance publique
Le site internet de l'Assemblée nationale permet de prendre connaissance de :
- l’ordre du jour du prochain jour de séance (disponible aussi sur répondeur téléphonique : 01 40 63 77 77)
- le programme de travail des prochaines semaines
- le calendrier prévisionnel de la session.
Par ailleurs, les personnes inscrites pour assister à la séance publique (par l’intermédiaire d’un député ou sur inscription individuelle en ligne) justifiant d’un intérêt particulier au suivi d’un texte inscrit à l’ordre du jour peuvent disposer d’une tablette numérique en séance, donnant accès au texte et aux amendements en discussion, sur réservation préalable (le public devant obligatoirement déposer son équipement personnel au vestiaire pour assister à la séance).
À cet effet, une demande doit être présentée à l’avance par courriel à inscription.seance@assemblee-nationale.fr, en précisant date et horaire de la séance retenue, état civil et en appuyant la demande par la transmission d’éléments justificatifs (recherches d’étudiant ou d’enseignant, études effectuées à titre professionnel, associatif, personnel…). Sous réserve de disponibilité, l’attribution d’une tablette sera confirmée dans les meilleurs délais.
En application de l'article 8 de l'Instruction générale du Bureau, le public admis en séance doit porter une tenue correcte (shorts, bermudas, débardeurs et tongs sont interdits). Il se tient assis et découvert.
Il doit observer le silence, ne donner aucune marque d’approbation ou de désapprobation et ne perturber d’aucune façon le déroulement de la séance.
Tout manquement à ces règles sera sanctionné par une évacuation immédiate.
En application de l’article 431-1 du code pénal, les personnes ne respectant pas ces règles peuvent faire l’objet de sanctions pénales.
Les objets dangereux et les bagages sont interdits (pas de consigne possible).
Un vestiaire, obligatoire et gratuit, pour les manteaux, sacs, téléphones portables, appareils photos, matériel électronique et objets personnels, est à la disposition des visiteurs.
La séance publique en direct
La diffusion semble rencontrer un problème.
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