| MARDI 29 AVRIL 2014
À 15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (no 1674). - voir le dossier
Rapport (no 1861) de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (no 1860) de M. Nicolas Bays, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (no 1833) de Mme Anne-Yvonne Le Dain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
À 21 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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