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Ordre du jour

JEUDI 21 JUILLET 2016

À  12 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

À  16 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE

Prise d’acte soit du dépôt d’une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution soit de l’adoption définitive du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.