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Ordre du jour

MARDI 16 FÉVRIER 2016

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

Questions orales sans débat.

À  15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (no 3487). - voir le dossier

À  21 h 30
3e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.