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Ordre du jour

MARDI 29 AVRIL 2014

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (no 1674). - voir le dossier

  • Rapport (no 1861) de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Avis (no 1860) de M. Nicolas Bays, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
  • Avis (no 1833) de Mme Anne-Yvonne Le Dain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.