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Ordre du jour

MERCREDI 4 MAI 2016

À  15 heures
SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675). - voir le dossier

  • Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (no 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
  • Rapport d’information (no3629) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Rapport d’information (no3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer.
  • Rapport pour observations (no3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
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