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Ordre du jour

MARDI 4 OCTOBRE 2016

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000 et n° 4064). - voir le dossier

  • Rapport (no 4064) de M. Victorin Lurel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 4054) de Mme Monique Orphé, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (no 4055) de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des affaires économiques.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.