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Ordre du jour

MARDI 24 JANVIER 2017

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (no 4251 et n° 4382). - voir le dossier

  • Rapport (no 4382) de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Avis (no 4376) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.