MARDI 4 OCTOBRE 2016

À  15 heures
1^re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n^o 4000 et n° 4064). - voir le dossier

À  21 h 30
2^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.