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Ordre du jour

MARDI 28 JUIN 2016

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen (1).

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi Egalité et citoyenneté (no 3679). - voir le dossier

  • Rapport (no 3851) de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

     

    (1) Lettre du Premier ministre en date du 24 juin 2016.