MARDI 28 MAI 2013

À 15 heures
1^re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n^o 835). - voir le dossier

3. Discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n^o 815). - voir le dossier

À 21 h 30
2^e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.