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Ordre du jour

MARDI 28 MAI 2013

À 15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (no 835). - voir le dossier

3. Discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (no 815). - voir le dossier

  • Rapport (no 1050) de M. Dominique Raimbourg, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • À 21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.