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Ordre du jour

MARDI 6 DÉCEMBRE 2016

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (no 4235 et n° 4272). - voir le dossier

  • Rapport (no 4272) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.