| MERCREDI 10 FÉVRIER 2010
À 15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 1697). - voir le dossier
Rapport (no 2271) de M. Éric Ciotti, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (no 1861) de M. Marc Joulaud, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
À 21 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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