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Ordre du jour

LUNDI 30 MARS 2015

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (no 2619). - voir le dossier

  • Rapport (no 2665) de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • 2. Discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 2578). - voir le dossier

  • Rapport (no 2628) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 2625) de Mme Annick Le Loch, au nom de la commission des affaires économiques.
  • Avis (no 2627) de M. Serge Bardy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.