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Ordre du jour

MERCREDI 23 JUILLET 2014

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100). - voir le dossier

3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (no 289). - voir le dossier

  • Rapport (no 2012) de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
  • 4. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (no 192). - voir le dossier

  • Rapport (no 2029) de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères.
  • 5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (no 104). - voir le dossier

  • Rapport (no 2115) de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères.
  • 6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (no 288). - voir le dossier

  • Rapport (no 2116) de M. Jean-Philippe Mallé, au nom de la commission des affaires étrangères.
  •       (Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

    7. Discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2163). - voir le dossier

    8. Discussion.

    9. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2174). - voir le dossier

    10. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - voir le dossier

  • Rapport (no 2162) de M. Sébastien Denaja.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    1. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2163). - voir le dossier

    2. Discussion.

    3. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (no 2174). - voir le dossier

    4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - voir le dossier

  • Rapport (no 2162) de M. Sébastien Denaja.
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