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Ordre du jour

VENDREDI 31 OCTOBRE 2014

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Christine Pires Beaune, MM. Olivier Dussopt, Alain Fauré, Mme Monique Rabin, MM. Alain Calmette, Jean Launay, Mmes Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, M. Dominique Potier, Mmes Marie-Line Reynaud, Béatrice Santais, MM. Christophe Sirugue et Michel Vergnier relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2241). - voir le dossier

  • Rapport (no 2310), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • 2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (no 2244). - voir le dossier

  • Rapport (no 2310) de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • À  15 heures
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.