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Ordre du jour

LUNDI 2 MARS 2015

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). - voir le dossier

  • Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 2549) de M. Stéphane Travert, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
  • Avis (no 2545) de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques.
  • Avis (no 2542) de Mme Monique Iborra, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (no 2546) de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Avis (no 2544) de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.