Ordre du jour - Assemblée nationale

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Ordre du jour

LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Ouverture de la session extraordinaire.

2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (no 104 et n° 164). - voir le dossier

  • Rapport (no 164) de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 161) de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (no 104 et n° 164). - voir le dossier

  • Rapport (no 164) de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 161) de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
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