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Ordre du jour

LUNDI 2 FÉVRIER 2015

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447). - voir le dossier

  • Rapport (no 2498) de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.