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Ordre du jour

La Feuille verte
(calendrier sous forme de tableau des séances publiques)

Organisation de la discussion des textes

Organisation de la discussion des débats

La Feuille jaune
(déroulement prévisionnel de la séance publique : ordre des interventions)

Séance en direct (Vidéo)

LUNDI 6 FÉVRIER 2012

À 21 h 30
SEANCE PUBLIQUE

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (no 4197). - voir le dossier

  • Rapport (no 4231) de M. Eric Berdoati, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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    Voir aussi :

    - les statistiques de l'activité parlementaire
    - les dossiers législatifs (index général des travaux en séance et en commission)
    - les comptes rendus des débats
    - les scrutins publics
    - les questions au Gouvernement et les questions à un ministre

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