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Ordre du jour

LUNDI 6 JUILLET 2015

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (no 2813). - voir le dossier

  • Rapport (no 2921) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • 2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (no 2840). - voir le dossier

  • Rapport (no 2892) de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.