Accueil > Les agendas > Ordre du jour

Ordre du jour

LUNDI 24 NOVEMBRE 2014

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (no 2361). - voir le dossier

  • Rapport (no 2384) de MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires sociales.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.