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Ordre du jour

MARDI 12 DÉCEMBRE 2017

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

Questions orales sans débat:

N° 9 de M. Jean-Pierre VIGIER à M. le ministre de la cohésion des territoires : Couverture numérique des zones rurales.

N° 22 de M. Mickaël NOGAL à M. le ministre de la cohésion des territoires : Hébergement d'urgence.

N° 14 de M. Sylvain WASERMAN à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes : Siège du Parlement européen à Strasbourg et projet européen.

N° 1 de M. Jean-Hugues RATENON à M. le ministre de l'économie et des finances : Envois postaux entre les départements d'Outre-mer et la France métropolitaine.

N° 11 de M. Olivier MARLEIX à M. le ministre de l'action et des comptes publics : Obligation de caisse certifiée.

N° 16 de M. Brahim HAMMOUCHE à M. le ministre de l'économie et des finances : Pérennité du régime minier.

N° 13 de Mme Constance LE GRIP à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur : Avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d'Ile-de-France.

N° 15 de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur : Situation des gens du voyage à Saint-Cassien.

N° 28 de M. Jean-Michel CLÉMENT à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique : Couverture numérique de la Vienne.

N° 23 de Mme Sandrine MÖRCH à Mme la ministre des armées : Dépollution du site des ballastières de Braqueville.

N° 5 de Mme Lise MAGNIER à Mme la ministre des armées : Service militaire volontaire.

N° 18 de M. Hervé SAULIGNAC à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : Pénurie d'eau en Ardèche.

N° 10 de M. Jean-Yves BONY à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.

N° 19 de Mme Christine PIRES BEAUNE à Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice : Cour d'appel de Riom.

N° 25 de Mme Cathy RACON-BOUZON à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Situation des hôpitaux de Marseille.

N° 29 de M. Éric ALAUZET à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Professions paramédicales en milieu hospitalier.

N° 30 de Mme Mireille ROBERT à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique.

N° 8 de M. Fabrice BRUN à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Situation du centre hospitalier d'Aubenas.

N° 12 de M. Guillaume LARRIVÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Urgences au centre hospitalier d'Auxerre.

N° 7 de M. Paul CHRISTOPHE à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens.

N° 4 de M. Alain BRUNEEL à Mme la ministre des solidarités et de la santé : Situation de l'hôpital de Douai.

N° 6 de M. Thierry BENOIT à M. le ministre de l'éducation nationale : Enseignement du Gallo.

N° 17 de M. Jean-Louis BRICOUT à M. le ministre de l'éducation nationale : Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires.

N° 21 de M. Jean-René CAZENEUVE à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Route nationale 124.

N° 24 de M. Yannick HAURY à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Route départementale 751.

N° 31 de Mme Martine WONNER à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Projet de grand contournement Ouest de Strasbourg.

N° 32 de Mme Zivka PARK à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Ligne 17 du Grand Paris Express.

N° 27 de M. Florent BOUDIÉ à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Rénovation de la ligne TER Libourne-Bergerac.

N° 3 de M. Hubert WULFRANC à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : Contournement autoroutier de Rouen.

N° 33 de Mme Emmanuelle MÉNARD à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports : LGV Occitanie.

N° 20 de Mme Pascale BOYER à M. le ministre de la transition écologique et solidaire : Élevage de montagne et protection contre le loup.

N° 26 de Mme Jacqueline MAQUET à M. le ministre de la transition écologique et solidaire : Installation d'un méthaniseur à Duisans.

N° 2 de Mme Clémentine AUTAIN à M. le ministre de la transition écologique et solidaire : Installation d'une zone commerciale dans le Triangle de Gonesse.

À  15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (no 384). - voir le dossier

3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (no 391 et n° 446). - voir le dossier

  • Rapport (no 446) de M. Gabriel Attal, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
  • Avis (no 436) de Mme Christine Cloarec, au nom de la commission des affaires sociales.
  • À  21 h 30
    3e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

     

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