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Ordre du jour

MARDI 28 OCTOBRE 2014

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (no 2252). - voir le dossier

3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier

  • Rapport (no 2260) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • - Justice

    Rapports spéciaux (n° 2260, annexe 31) de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Avis (n° 2267, tomes VI, VII, VIII et IX) de MM. Guillaume Larrivé, Jean-Michel Clément, Jean-Yves Le Bouillonnec et Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

    À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234). - voir le dossier

  • Rapport (no 2260) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • - Justice (suite)

    Rapports spéciaux (n° 2260, annexes 6 et 31) de MM. Jean-François Mancel et Étienne Blanc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Avis (n° 2263, tome III) de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères
    Avis (n° 2267, tomes VI, VII, VIII et IX) de MM. Guillaume Larrivé, Jean-Michel Clément, Jean-Yves Le Bouillonnec et Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

    - Aide publique au développement

    Rapports spéciaux (n° 2260, annexes 6 et 31) de MM. Jean-François Mancel et Étienne Blanc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Avis (n° 2263, tome III) de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères
    Avis (n° 2267, tomes VI, VII, VIII et IX) de MM. Guillaume Larrivé, Jean-Michel Clément, Jean-Yves Le Bouillonnec et Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république