Accueil > Les agendas > Ordre du jour

Ordre du jour

JEUDI 25 JUILLET 2019

À  9 h 30
SEANCE PUBLIQUE

1. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. - voir le dossier

  • Rapport (no 2192) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • 2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 2134). - voir le dossier

  • Rapport (no 2134) de M. Rémy Rebeyrotte.
  • 3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2181). - voir le dossier

  • Rapport (no 2181) de MM. Claude Kern et Stéphane Testé.
  •  

    Retour haut de page Imprimer