Accueil > Les agendas > Ordre du jour

Ordre du jour

MERCREDI 22 OCTOBRE 2014

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (no 2252). - voir le dossier

  • Rapport (no 2303), au nom de la commission des affaires sociales :
                 - Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général
                 - Tome II de M. Olivier Véran : Assurance maladie
                 - Tome III de Mme Martine Pinville : Médico-social
                 - Tome IV de M. Michel Issindou : Assurance vieillesse
                 - Tome V de M. Denis Jacquat : Accidents du travail - maladies professionnelles
                 - Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : Famille
                 - Tome VII de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran : Tableau comparatif.
  • Avis (no 2298) de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.