JEUDI 25 JUILLET 2019

À  9 h 30
SEANCE PUBLIQUE

1. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. - voir le dossier

2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 2134). - voir le dossier

3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2181). - voir le dossier