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Ordre du jour

JEUDI 21 JUIN 2018

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (no 936 et n° 1058). - voir le dossier

  • Rapport (no 1058) de M. Vincent Descoeur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • 2. Discussion de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (no 988 et n° 1060). - voir le dossier

  • Rapport (no 1060) de Mme Brigitte Kuster, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • 3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (no 346 et n° 819). - voir le dossier

  • Rapport (no 819) de Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • 4. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (no 779 et n° 1054). - voir le dossier

  • Rapport (no 1054) de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires économiques.
  • 5. Discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
    (no 652 et n° 1052). - voir le dossier

  • Rapport (no 1052) de M. Julien Aubert, au nom de la commission des affaires économiques.
  • À  15 heures
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

    À  21 h 30
    3e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

     

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