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Ordre du jour

DIMANCHE 22 AVRIL 2018

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (no 714 et n° 857). - voir le dossier

  • Rapport (no 857) de Mme Élise Fajgeles, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 815) de Mme Fiona Lazaar, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (no 821) de Mme Marielle de Sarnez, au nom de la commission des affaires étrangères.

    • À  15 heures
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

    À  21 h 30
    3e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

     

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