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Ordre du jour

LUNDI 4 MAI 2015

À  16 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (no 2657). - voir le dossier

  • Rapport (no 2719) de Mme Élisabeth Guigou, au nom de la commission des affaires étrangères.
  • 2. Débat sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat".

    À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.