Accueil > Les agendas > Ordre du jour

Ordre du jour

MERCREDI 1 OCTOBRE 2014

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Ouverture de la session ordinaire.

2. Nomination du Bureau.

À  15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188). - voir le dossier

À  21 h 30
3e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.