| MARDI 23 MARS 2010
À 15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (no 1721). - voir le dossier
Rapport (no 2277) de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289). - voir le dossier
Rapport (no 2347) de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944). - voir le dossier
Rapport (no 2345) de M. Philippe Boënnec, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
À 21 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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