• Scrutin public n°5089 sur l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 74
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1489 (Rejeté)
• Scrutin public n°5088 sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5087 sur l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1481 (Rejeté)
• Scrutin public n°5086 sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5085 sur l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°164 (Rejeté)
• Scrutin public n°5084 sur l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1228 (Adopté)
• Scrutin public n°5083 sur l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5082 sur l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 58
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2198 (Rejeté)
• Scrutin public n°5081 sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 50
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5080 sur l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1362 (Adopté)