• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée Les évènements
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale

Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 7978
  • Scrutin public n°7978 sur l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 62
    • Contre : 24
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°7977 sur l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 28
    • Contre : 55
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
  • Scrutin public n°7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 59
    • Contre : 1
    • Abstention : 21
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°8 (Adopté)
  • Scrutin public n°7975 sur l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 27
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°7974 sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 31
    • Contre : 62
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°164 (Rejeté)
  • Scrutin public n°7973 sur l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 33
    • Contre : 63
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°96 (Rejeté)
  • Scrutin public n°7972 sur l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 32
    • Contre : 57
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
  • Scrutin public n°7971 sur l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 17
    • Contre : 68
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°208 (Rejeté)
  • Scrutin public n°7970 sur l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 62
    • Contre : 29
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°7969 sur l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
    Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 26
    • Contre : 63
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
1
2
3
...
798
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 7978
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée Les évènements
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit