Scrutins publics

• Scrutin public n°6816 sur l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°96 (Adopté)
• Scrutin public n°6815 sur l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1839 (Adopté)
• Scrutin public n°6814 sur l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 60
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1402 (Rejeté)
• Scrutin public n°6813 sur l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1401 (Rejeté)
• Scrutin public n°6812 sur l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1616 (Adopté)
• Scrutin public n°6811 sur l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 94
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°835 (Rejeté)
• Scrutin public n°6810 sur l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 99
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
• Scrutin public n°6809 sur l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 90
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
• Scrutin public n°6808 sur l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 63
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
• Scrutin public n°6807 sur l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 18
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2187 (Adopté)