Scrutins publics

• Scrutin public n°1470 sur l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1848 (Rejeté)
• Scrutin public n°1469 sur l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2272 (Adopté)
• Scrutin public n°1468 sur l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 35
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°291 (Rejeté)
• Scrutin public n°1467 sur l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 30
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1100 (Adopté)
• Scrutin public n°1466 sur l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
• Scrutin public n°1465 sur l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1464 sur l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 33
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Scrutin public n°1463 sur l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 22
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2019 (Adopté)
• Scrutin public n°1462 sur l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1461 sur l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 17
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2182 (Adopté)