Scrutins publics

• Scrutin public n°8906 sur l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3115 (Rejeté)
• Scrutin public n°8905 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8904 sur l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 33
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Adopté)
• Scrutin public n°8903 sur l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 60
  • Abstention : 90

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2976 (Rejeté)
• Scrutin public n°8902 sur l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 56
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°472 (Adopté)
• Scrutin public n°8901 sur l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 102
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°625 (Rejeté)
• Scrutin public n°8900 sur l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 124
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Scrutin public n°8899 sur l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 40
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Adopté)
• Scrutin public n°8898 sur l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Adopté)
• Scrutin public n°8897 sur l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Adopté)