Scrutins publics

• Scrutin public n°9578 sur l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3444 (Rejeté)
• Scrutin public n°9577 sur l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 4
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2129 (Adopté)
• Scrutin public n°9576 sur l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2007 (Rejeté)
• Scrutin public n°9575 sur l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2079 (Rejeté)
• Scrutin public n°9574 sur l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3926 (Rejeté)
• Scrutin public n°9573 sur l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3720 (Rejeté)
• Scrutin public n°9572 sur l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2779 (Rejeté)
• Scrutin public n°9571 sur l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 88
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°759 (Rejeté)
• Scrutin public n°9570 sur l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1407 (Rejeté)
• Scrutin public n°9569 sur l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 2 novembre 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 85
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2646 (Rejeté)