Scrutins publics

• Scrutin public n°8400 sur l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°937 (Rejeté)
• Scrutin public n°8399 sur l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8398 sur l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 67
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°255 (Rejeté)
• Scrutin public n°8397 sur l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 69
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°227 (Rejeté)
• Scrutin public n°8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Scrutin public n°8395 sur l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°738 (Adopté)
• Scrutin public n°8394 sur l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°936 (Adopté)
• Scrutin public n°8393 sur l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°914 (Rejeté)
• Scrutin public n°8392 sur l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 31
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°252 (Rejeté)
• Scrutin public n°8391 sur l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°169 (Adopté)