Scrutins publics

• Scrutin public n°5828 sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°167 (Adopté)
• Scrutin public n°5827 sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°166 (Adopté)
• Scrutin public n°5826 sur l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5825 sur l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°481 (Adopté)
• Scrutin public n°5824 sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1019 (Rejeté)
• Scrutin public n°5823 sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 27
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°417 (Rejeté)
• Scrutin public n°5822 sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
• Scrutin public n°5821 sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 18
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Scrutin public n°5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°229 (Adopté)
• Scrutin public n°5819 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin