Scrutins publics

• Scrutin public n°7903 sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Scrutin public n°7902 sur l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 3
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Adopté)
• Scrutin public n°7900 sur l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 137
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Scrutin public n°7899 sur l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 110
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Scrutin public n°7898 sur l'amendement n° 122 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 117
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Rejeté)
• Scrutin public n°7897 sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 115
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
• Scrutin public n°7896 sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 112
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Scrutin public n°7895 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 176
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7894 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 232
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif