Scrutins publics

• Scrutin public n°8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 279
  • Contre : 81
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°8430 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 378
  • Contre : 7
  • Abstention : 173

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°8429 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 258
  • Contre : 84
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°8428 sur le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Première séance du mardi 21 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 163
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°8427 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 224
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°8426 sur l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 241
  • Contre : 88
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8425 sur l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 10
  • Abstention : 170

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8424 sur l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 131
  • Abstention : 119

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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• Scrutin public n°8423 sur la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 211
  • Contre : 163
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8422 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 247
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin