Scrutins publics

• Scrutin public n°7397 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 1
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7396 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 6
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7395 sur l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 67
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Scrutin public n°7394 sur l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 75
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Scrutin public n°7393 sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 15
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Adopté)
• Scrutin public n°7392 sur l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°7391 sur l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 11
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7390 sur l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Scrutin public n°7389 sur l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 65
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°7388 sur l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)