Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions, n° 3176, déposée le mardi 15 septembre 2026.Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.