Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 29 avril 2026 à 12h00

Les chiffres du chômage : communication des rapporteurs de la mission flash

Mardi 29 avril 2026, la commission des affaires sociales se verra présenter une communication de Gaëtan Dussausaye et Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission flash sur les chiffres du chômage.

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Mercredi 29 avril 2026 à 9h30

Examen d'une proposition de loi relative aux médecins diplômés au Royaume-Uni

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 29 avril 2026 pour l’examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608)

Rapporteur : Vincent Caure

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Mardi 28 avril 2026 à 16h30

Audition de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

La commission des affaires sociales s'est réuni le mardi 28 avril 2026 pour l'audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

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Toutes les actualités

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 6 mai 2026

9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

mardi 12 mai 2026

16h30 (Réunion prévisionnelle)

- Audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale (n° 2370)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Yannick Neuder rapporteur de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

Auditions de M. Jean-Marie Fievet, rapporteur de la PPL permettant l'ouverture des boulangeries tous les jours (N°2503)

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Auditions de M. François Gernigon, rapporteur de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n°2494)

Auditions de Thibault Bazin, rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)