Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Lundi 3 novembre 2025 à 20h00

Projet loi de finances pour 2026 : audition des ministres Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Charlotte Parmentier-Lecocq

Le lundi 3 novembre 2025 à 21 heures, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits des missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026.

- Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

- Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

- Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

Accéder au compte rendu de la réunion

Lundi 27 octobre 2025 à 8h00

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur général : Thibault Bazin
Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, et Gaëtan Dussausaye

Agenda :

Lundi 27 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 14 heures 30 (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mardi 28 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 16 heures 30 (voir la video) et 21 heures (voir la vidéo)

Mercredi 29 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 15 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Vendredi 31 octobre
à 9 heures (voir la vidéo), 14 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

En savoir plus :

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (dossier législatif)
sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale

Les comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales seront disponibles sur la page dédiée.

Suivre l'examen en commission sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025 à 7h30

Examen de deux propositions de loi : simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap et la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi :

La proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Voir le dossier législatif

Rapporteur : Bruno Clavet

La proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

Voir le dossier législatif

Rapporteur : Thierry Frappé

Toutes les actualités

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 26 novembre 2025

9h30 (Réunion prévisionnelle)

– Communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs

mercredi 3 décembre 2025

9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Marianne Maximi, rapporteure de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n°1952)

Auditions de Mme Sophia Chikirou, rapporteure de la PPL pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n°1956)

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Auditions de M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé n° 1958)