Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).
Rapporteur général : Thibault Bazin
Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, et Gaëtan Dussausaye
Agenda :
Lundi 27 octobre
à 9 heures, 14 heures et 21 heures
Mardi 28 octobre
à 9 heures, 16 heures 30 et 21 heures
Mercredi 29 octobre
à 9 heures, 15 heures et 21 heures
Vendredi 31 octobre
à 9 heures, 14 heures et 21 heures
En savoir plus :
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (dossier législatif)
sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale
Les comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales seront disponibles sur la page dédiée.
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Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi :
La proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Voir le dossier législatif
Rapporteur : Bruno Clavet
La proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
Rapporteur : Thierry Frappé
Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :
- Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomien et des personnes handicapées
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
