Actualités

Audition de Étienne Pot dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

Mardi 21 juillet à 18h00, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Étienne Pot, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.

Mercredi 15 juillet 2026 à 11h00

« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 » : audition du directeur général de la Cnam

Mercredi 15 juillet matin, la commission des affaires sociales a auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale.

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Mercredi 8 juillet 2026 à 11h00

Évolution des charges et des produits de la Mutualité sociale agricole : audition de la Caisse centrale

Mercredi 8 juillet à 11h00, la commission des affaires sociales auditionne des représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sur le rapport transmis en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.

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Mercredi 8 juillet 2026

Infirmiers en pratique avancée : communication des rapporteurs

Mercredi 8 juillet à 9h30, Anchya Bamana, Nicole Dubré-Chirat, Josiane Corneloup et Stéphane Viry, co-rapporteurs de la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée présentent une communication en conclusion de leurs travaux

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Mardi 7 juillet 2026 à 16h30

Coût réel des aides sociales : examen de la recevabilité d'une proposition de résolution

Mardi 7 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).

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Mardi 7 juillet 2026 à 16h30

Audition de Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites

Mardi 7 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites.

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Le président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique

Mercredi 24 juin matin, la commission des affaires sociales a auditionné Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.

Mercredi 24 juin 2026 à 9h30

Présidence de l'Institut national du cancer : audition de Suzette Delaloge

Mercredi 24 juin matin, la commission des affaires sociales a auditionné, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.

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Mercredi 17 juin 2026 à 9h30

Examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Mercredi 17 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné, en application de l’article 145-8 du Règlement, le rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

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Mardi 16 juin 2026

Audition de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

Mardi 16 juin 2026 après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

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Mercredi 10 juin 2026 à 15h30

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : adoption en deuxième lecture

Du lundi 08 au mercredi 10 juin, la commission des affaires sociales a examiné et adopté en deuxième lecture, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Jeudi 4 juin 2026

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle : examen et adoption de la proposition de loi

Jeudi 4 juin après-midi, la commission des affaires sociales a examiné et adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)

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