Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 15 avril 2026 à 16h45
Audition sur la stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 15 avril 2026, pour l'audition des auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé ».

Avec la participation de :

- Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

- Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences.

- Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique.

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Mercredi 15 avril 2026 à 15h00
Audition et vote sur la nomination à la direction générale de l’Anses

Mercredi 15 avril 2026 à 15h, la commission des affaires sociales a auditionné Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination à la fonction de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est proposée par le président de la République.

La commission a émis un avis favorable, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.

Rapporteure : Nathalie Colin-Oesterlé

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Mercredi 15 avril 2026 à 9h30
Table ronde sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 15 avril 2026 pour la tenue d'une table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » Avec la participation de :

- Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA.

- Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners.

- Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA. 

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 28 avril 2026
17h30

- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

mercredi 29 avril 2026
9h30

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- Examen du rapport de la mission d’information sur les chiffres du chômage (M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Yannick Neuder rapporteur de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
Auditions de M. Jean-Marie Fievet, rapporteur de la PPL permettant l'ouverture des boulangeries tous les jours (N°2503)
Auditions de M. François Gernigon, rapporteur de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n°2494)
Auditions de Thibault Bazin, rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports pour avis
Rapports au fond

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions flash
Groupes de travail
Missions d'évaluation
Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Printemps social de l’évaluation
Plus d'informations sur la MECSS
Les Présidents de la commission sous la Ve République
Les rapporteurs généraux de la commission sous la Ve République
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