Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :
- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins
- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
- Direction générale de la cohésion sociale : Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
- Caisse nationale de l’assurance maladie : Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Maëlig Le Bayon, directeur général, et Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective.
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Mardi 10 juin 2025, à 16h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport d’Hadrien Clouet et Cyrille Isaac Sibille sur « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » et organise une table ronde avec :
- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Isabelle Gargia, chargée de mission, et Xavier Beaudoux, chef de bureau
- Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels.
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Mercredi 4 juin 2025, matin, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456).
Rapporteur général : Thibault Bazin
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
