Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 16 septembre 2025 à 17h00
Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition d'Éric Berr

Mardi 16 septembre, à 17h, la commission des affaires sociales organise, conjointement avec la commission des finances, l'audition d'Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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Mercredi 9 juillet 2025 à 15h00
« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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Opportunité et modalités de la création d’une allocation sociale unique : communication de la mission flash

Mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique par Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 24 septembre 2025
9h30 (Réunion prévisionnelle)

Table ronde :
- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer
- Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer
- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) (sous réserve de confirmation)

mercredi 24 septembre 2025
11h00 (Réunion prévisionnelle)

Table ronde :
- Philip Morris France : Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes
- Japan Tobacco International SAS – Mme Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires
- British American Tobacco – M. Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et M. Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques
- Imperial Brands - Seita – (représentants en attente de confirmation)

Auditions des rapporteurs


Audition de M. Didier le Gac, rapporteur pour avis "Travail et emploi" du PLF 2026
Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)
Audition de Mme Karine Lebon, rapporteure pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2026
Auditions de M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la branche AT MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026
Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Plus d'informations sur la MECSS
Printemps social de l’évaluation
Les Présidents de la commission sous la Vème République
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