Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 20 février 2025 à 9h30
Financement des retraites : audition de Pierre Moscovici sur les conclusions de la Cour des comptes

Jeudi 20 février, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier Président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.
Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

partager
Renforcement de la prévention en santé au travail : examen du rapport sur la mise en application de la loi du 2 août 2021

Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Co-rapporteur : Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu

En savoir plus

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

partager
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant : examen de la proposition de loi

Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant.

Rapporteure : Anne Bergantz

Voir le dossier législatif

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

partager
Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 19 février 2025
9h30

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? »
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)

jeudi 20 février 2025
9h30

– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la proposition de loi (n° 841) portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Auditions de Mme Anne Bergantz, rapporteure de la PPL visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Plus d'informations sur la MECSS
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la 16e législature

Contact


Service de la commission
Presse