Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 9 juillet 2025 à 15h00
« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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Opportunité et modalités de la création d’une allocation sociale unique : communication de la mission flash

Mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique par Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures.

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Mercredi 9 juillet 2025 à 9h00
Evaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Mercredi 9 juillet 2025, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Agenda – Aucune réunion prévue

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)
Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Plus d'informations sur la MECSS
Printemps social de l’évaluation
Les Présidents de la commission sous la Vème République
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