Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Pour la relance d’une politique nataliste : examen de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412).
Rapporteur : Bartolomé Lenoir

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Mercredi 18 juin 2025 à 9h30

Mettre en place un registre national des cancers : examen de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119).

Rapporteur : Michel Lauzanna

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Mercredi 11 juin 2025 à 9h30

Printemps social de l’évaluation : l’aide à l’installation des médecins & les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux

Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :

- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins

- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

- Direction générale de la cohésion sociale : Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation

- Caisse nationale de l’assurance maladie : Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins

- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Maëlig Le Bayon, directeur général, et Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 23 juin 2025

17h00

- Audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

lundi 23 juin 2025

21h00

- Audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)

Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)

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Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)