Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Réforme des retraites : examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À partir de lundi 30 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).Rapporteure générale : Stéphanie RistLes réunions seront retransmises sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

Réforme des retraites : audition d'Olivier Dussopt sur le PLFRSS 2023

Lundi 23 janvier, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

Perspectives d’évolution du système de retraite : audition du président et du secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites (COR)

Jeudi 19 janvier, à 13h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Pierre Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 6 février 2023

15h45

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

mercredi 8 février 2023

10h00

Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée