Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

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PLFSS 2023 - Nominations de rapporteurs thématiques
Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs thématiques sur le PLFSS 2023. ThématiquePLFSS 2023RapporteursGroupeEquilibre général, recettes et maladie Mme Stéphanie Rist, rapporteure généraleRenaissanceAutonomieMme Caroline JanvierRenaissanceFamilleM. Paul ChristopheHorizons et apparentésAssurance, vieillesseM. Cyrille Isaac‑Sibille Démocrate (MoDem et Indépendants)Accidents du travail et maladies professionnelles M. Thibault BazinLes Républicains 
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PLF 2023 - Nominations de rapporteurs pour avis
Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs pour avis sur le PLF 2023.Avis budgétairePLF 2023RapporteursGroupeSantéM. Christophe BentzRassemblement nationalSolidarité, insertion et égalité des chancesMme Christine Le NabourRenaissanceTravail et emploiM. Pierre DharrévilleGauche démocrate et républicaine - NUPESRégimes sociaux et de retraite et Pensions M. Nicolas TurquoisDémocrate (MoDem et Indépendants)
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Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires sociales a examiné les articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).Rapporteure : Charlotte Parmentier-LecocqVidéo du 12 juillet après-midiVidéo du 12 juillet soirVidéo du 13 juillet 
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Agenda - Prochaines réunions

Mercredi 28 septembre 2022
9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Législation


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Rapports pour avis

Lois de financement de la sécurité sociale

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