Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

PLFSS 2023 - Nominations de rapporteurs thématiques

Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs thématiques sur le PLFSS 2023. ThématiquePLFSS 2023RapporteursGroupeEquilibre général, recettes et maladie Mme Stéphanie Rist, rapporteure généraleRenaissanceAutonomieMme Caroline JanvierRenaissanceFamilleM. Paul ChristopheHorizons et apparentésAssurance, vieillesseM. Cyrille Isaac‑Sibille Démocrate (MoDem et Indépendants)Accidents du travail et maladies professionnelles M. Thibault BazinLes Républicains

PLF 2023 - Nominations de rapporteurs pour avis

Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs pour avis sur le PLF 2023.Avis budgétairePLF 2023RapporteursGroupeSantéM. Christophe BentzRassemblement nationalSolidarité, insertion et égalité des chancesMme Christine Le NabourRenaissanceTravail et emploiM. Pierre DharrévilleGauche démocrate et républicaine - NUPESRégimes sociaux et de retraite et Pensions M. Nicolas TurquoisDémocrate (MoDem et Indépendants)

Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires sociales a examiné les articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).Rapporteure : Charlotte Parmentier-LecocqVidéo du 12 juillet après-midiVidéo du 12 juillet soirVidéo du 13 juillet

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Agenda - Prochaines réunions

Mercredi 28 septembre 2022

9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale