Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation : examen d’une proposition de loi

Mercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).Rapporteur : Bruno FuchsLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Mercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mardi 27 septembre, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219), puis examine le projet de loi.La commission poursuivra l’examen du projet de loi à mardi 27 septembre à 21h, mercredi 28 septembre dans la matinée, et à 15h.Rapporteur : Marc FerracciLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

Lundi 3 octobre 2022

21h15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)

Mercredi 5 octobre 2022

11h00

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale