Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

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Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022
Mercredi 31 mai, à 15h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268). Rapporteure générale : Stéphanie RistSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
Mercredi 31 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).Rapporteur : Charles de CoursonSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 : audition de Gabriel Attal
Mardi 30 mai, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268).Rapporteure générale : Stéphanie RistSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Agenda - Prochaines réunions

lundi 5 juin 2023
16h00

Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

lundi 5 juin 2023
21h00

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Auditions de Frédéric Valletoux - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Auditions de M. Charles de Courson - PPL abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Lois de financement de la sécurité sociale

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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