Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or
Présentation
Actualités
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici
Mercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
partager
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation : examen d’une proposition de loi
Mercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).Rapporteur : Bruno FuchsLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
partager
Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Mercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
partager
Législation
Contrôle
