Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022

Mercredi 31 mai, à 15h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268). Rapporteure générale : Stéphanie RistSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite

Mercredi 31 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164).Rapporteur : Charles de CoursonSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 : audition de Gabriel Attal

Mardi 30 mai, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n° 1268).Rapporteure générale : Stéphanie RistSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 5 juin 2023

16h00

Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

lundi 5 juin 2023

21h00

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)