Commission des affaires sociales - Assemblée nationale

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales : examen du rapport de la MECSS

Mercredi 27 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales.Rapporteurs : Marc Ferracci et Jérôme GuedjSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Plein emploi : examen du projet de loi

A partir de lundi 18 septembre, la commission des affaires sociales examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528).Rapporteurs : Christine Le Nabour et Paul ChristopheSuivre les réunions sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

Projet de loi pour le plein emploi : audition d'Olivier Dussopt

Lundi 18 septembre, à 16h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528).Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 2 octobre 2023

18h00

Élection du bureau de la commission

mercredi 4 octobre 2023

9h30

Examen de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions de M. François Ruffin, rapporteur de la branche « accidents du travail – maladies professionnelles » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auditions de Caroline Janvier, rapporteure de la branche « Autonomie » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Auditions de Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du PLF 2024

Auditions de Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis de la mission « Santé » du PLF 2024

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Auditions de Stéphanie Rist, rapporteure générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Auditions de M. Kevin Mauvieux, rapporteur de la PPL - Création d’un complément de revenu garanti par l’état pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n°1150).

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Auditions de Joëlle Mélin, rapporteure pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite - Pensions" du PLF 2024

Auditions de Bryan Masson, rapporteur de la PPL visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612)