Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549, déposée le mardi 30 avril 2024.Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549, déposée le mardi 30 avril 2024.Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 juin 2024Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549), n° 2734, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 14h45
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2024Texte de la commission, n° 2734-A0, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 12h15
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