Dossiers législatifs

• Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2740)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• L’entretien et la dangerosité des ascenseurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2739)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de résolution n°2718)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de loi n°660)

  Loi promulguée

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• Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 juin 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2717)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2712)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2713)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Projet de loi n°2714)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2715)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2705)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2708)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2709)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2691)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2697)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rendre obligatoire l'enseignement en numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2677)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2678)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2679)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2680)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prolongation de la mission de service universel de La Poste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2681)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2682)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une politique publique de la transmission

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2684)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Privatiser la Société nationale des chemins de fer français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2683)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2685)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2667)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi organique n°2661)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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