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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2740)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2739)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de résolution n°2718)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de loi n°660)Loi promulguée
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Proposition de loi constitutionnelleDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 juin 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2717)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2712)En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2713)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Projet de loiDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Projet de loi n°2714)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2715)En cours : Lecture unique, Réunion de commission
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2705)En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2708)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2709)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2691)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolutionDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2697)En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi organique n°2661)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2663)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2664)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2665)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2666)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2668)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2669)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2670)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2671)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2672)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2673)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond