Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

16^e législature

Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques (dépôt le mardi 28 mai 2024).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques, n° 2670, déposée le mardi 28 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.