L’entretien et la dangerosité des ascenseurs

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739, déposée le jeudi 6 juin 2024.

  Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 15h53
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739, déposée le jeudi 6 juin 2024.

  Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 15h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 juin 2024

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