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Mercredi 25 octobre 2023partager
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Vendredi 20 octobre 2023
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682), n° 1784
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Mercredi 31 mai 2023
Avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1293
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Mardi 4 avril 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 1066
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Jeudi 9 mars 2023
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809), n° 939
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Vendredi 3 février 2023
Avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 819
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Vendredi 27 janvier 2023
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 771
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