Avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 819.
Avis, n° 819
16e législature
Avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 819.