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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 21h00
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 22h20
Amendements déposés sur le texte n° 760
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 6 février 2023 à 15h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du vendredi 10 février 2023 à 8h45 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 760
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Corinne Vignon , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : samedi 4 février 2023 à 19h26
Amendements déposés sur le texte n° 760
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 760
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 6 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 6 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 7 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 7 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mercredi 8 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 8 février 2023 VI CR
- Première séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Première séance publique du lundi 13 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 13 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mardi 14 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 14 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mercredi 15 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 15 février 2023 VI CR
- Première séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Première séance publique du vendredi 17 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 17 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 17 février 2023 VI VI CR
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
- Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 15h45
Les rapporteurs
Travaux de la CMP
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la CMP
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
- Mise en ligne : lundi 20 mars 2023 à 19h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 91 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 88 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Les auteurs de la motion de censure
Textes adoptés
- Mise en ligne : lundi 20 mars 2023 à 19h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
16ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 22 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 23 mars 2023 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2023-849 DC du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023
Promulgation de la loi
16ème législature
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023 [sur le site Légifrance]