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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760 , déposé(e) le lundi 23 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00

Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2023–1 du 18 janvier 2023

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

Nomination : lundi 23 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 760
Accéder aux amendements 7040 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h15

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 6 février 2023 à 15h45

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 janvier 2023
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 771
Dépot : vendredi 27 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 760
Accéder aux amendements 388 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Rapporteur pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 760
Accéder aux amendements 170 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 6 février 2023
    - Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du lundi 6 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du mardi 7 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Troisième séance publique du mardi 7 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du mercredi 8 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du mercredi 8 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du vendredi 10 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du vendredi 10 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Troisième séance publique du vendredi 10 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du lundi 13 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du lundi 13 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du mardi 14 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du mardi 14 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du mercredi 15 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du mercredi 15 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du jeudi 16 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du jeudi 16 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Troisième séance publique du jeudi 16 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Première séance publique du vendredi 17 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Deuxième séance publique du vendredi 17 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Troisième séance publique du vendredi 17 février 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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