Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Printemps de l'évaluation 2025 : audition d'Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mercredi 14 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural).

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Printemps de l'évaluation 2025 : audition de François Rebsamen et Juliette Méadel

Mercredi 14 mai 2025 après-midi, la commission des finances  a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et Juliette Méadel, ministre chargée de la ville (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution).

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Rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Mercredi 14 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes.

Rapporteurs : Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme) et François Jolivet (HOR - Indre)

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 20 mai 2025
16h30

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

mardi 20 mai 2025
21h00

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

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Rapports pour avis

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Missions d'évaluation
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Rapports d'information
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