Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 16 juillet 2026 à 15h00
Audition de David Amiel sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

Jeudi 16 juillet 2026 à 15h00, la commission des finances auditionne David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances.

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Mercredi 15 juillet 2026 à 17h00
Printemps de l'évaluation - valeur du sauvé : présentation du rapport d'évaluation et audition du colonel Jean-Paul Bosland

Mercredi 15 juillet 2026 à 17 heures, Damien Maudet et Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux, présentent, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités : Sécurité civile).

Puis, la commission auditionne le colonel Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur les conclusions de ce rapport.

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Mercredi 15 juillet 2026 à 9h30
Communication en conclusion des travaux de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix

Mardi 15 juillet 2026 à 9h30, Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, présente, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 juillet 2026
9h30

- Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires
- Communication de M. Philippe BRUN, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission

mercredi 15 juillet 2026
17h00

- Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions, du rapport d’évaluation relatif au mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l’État de l’enseignement supérieur et de la recherche

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Notes thématiques
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
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Missions d'information communes
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Lois de finances


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