Emmanuel Moulin, Gouverneur de la Banque de France : le Parlement ne s'oppose pas à sa nomination, proposée par le président de la République
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Emmanuel Moulin comme Gouverneur de la Banque de France.
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Avis favorable de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a donné un avis favorable sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République d'Olivier Sichel au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Olivier Sichel comme directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
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Avis favorable à la reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de Jean-Paul Faugère
En application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la proposition de reconduction dans les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de Jean-Paul Faugère envisagée par le Gouvernement.
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Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de Florence Peybernès à la présidence de la Haute Autorité de l’audit (H2A)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Florence Peybernès comme présidente de la Haute Autorité de l’audit (H2A).
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