Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Mercredi 16 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.

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Examen et autorisation de publication du rapport d’information sur la guerre économique

Mercredi 16 juillet 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur la guerre économique.

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

Rapporteur : Christophe PLASSARD (HOR - Charente-Maritime) (rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir)

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PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

Mercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

N°	Titre	Groupe	Rapporteur spécial
1	Action extérieure de l’État	ÉcoS	Karim Ben Cheikh
2	Administration générale et territoriale de l’État	LIOT	Jean-Pierre Bataille
3	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural	UDR	Vincent Trébuchet
4	Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers	DR	Corentin Le Fur
5	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	RN	Yaël Ménaché
6	Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence	HOR	François Jolivet
7	Cohésion des territoires : Politique des territoires	LFI-NFP	David Guiraud
8	Cohésion des territoires :Aménagement des territoires	SOC Dem	Laurent Baumel Sophie Mette
9	Conseil et contrôle de l’État	EPR	Daniel Labaronne
10	Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	EPR	Jean-René Cazeneuve
11	Culture : Patrimoines	RN	Philippe Lottiaux
12	Défense : Budget opérationnel de la défense	RN	Emeric Salmon
13	Défense : Préparation de l’avenir	HOR	Christophe Plassard
14	Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative,	DR	Marie-Christine Dalloz
15	Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens	ÉcoS	Christine Arrighi
16	Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	EPR	David Amiel
17	Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	ÉcoS	Tristan Lahais Eva Sas
18	Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture	RN	Matthias Renault
19	Économie : Commerce extérieur	RN	Franck Allisio
20	Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	SOC	Jacques Oberti
21	Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux	LIOT	Michel Castellani
22	Économie : Tourisme	RN	Jocelyn Dessigny
23	Engagements financiers de l’État	RN	Kévin Mauvieux
24	Enseignement scolaire	RN	Anthony Boulogne
25	Gestion des finances publiques	LFI-NFP	Jérôme Legavre
26	Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale	LFI-NFP GDR	Mathilde Feld Nicolas Sansu
27	Gestion du patrimoine immobilier de l’État	Dem	Jean-Paul Mattei
28	Immigration, asile et intégration	EPR	Mathieu Lefèvre Charles Rodwell
29	Investir pour la France de 2030	LFI-NFP	Carlos Martens Bilongo
30	Justice	DR	Jean-Didier Berger
31	Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public	EPR	Denis Masséglia
32	Outre‑mer	Soc	Christian Baptiste
33	Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	SOC	Philippe Brun
34	Pouvoirs publics	LFI-NFP	Marianne Maximi
35	Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante	EPR	Thomas Cazenave Charles Sitzenstuhl
36	Recherche et enseignement supérieur : Recherche	SOC HOR	Mickaël Bouloux Pierre Henriet
37	Régimes sociaux et de retraite ; Pensions	LFI-NFP	Aurélien Le Coq
38	Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution	Dem	Marina Ferrari Emmanuel Mandon
39	Remboursements et dégrèvements	SOC	Christine Pirès Beaune
40	Santé	DR	Philippe Juvin
41	Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	EPR	Constance Le Grip
42	Sécurités ; Sécurité civile	LFI-NFP SOC	Damien Maudet Sophie Pantel
43	Solidarité, insertion et égalité des chances	Dem	Perrine Goulet
44	Sport, jeunesse et vie associative	Ensemble	Benjamin Dirx
45	Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis	RN	Claire Marais-Beuil
46	Travail, emploi et administration des ministères sociaux	SOC GDR	Emmanuel Maurel Estelle Mercier
47	Affaires européennes	RN	Jean-Philippe Tanguy

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 17 septembre 2025

9h30

– Examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) – Examen du rapport d’information relatif à l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne (M. Mathieu LEFEVRE et Mme Eva SAS, rapporteurs)

mercredi 24 septembre 2025

9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF – Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration) – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)