Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
Accéder au compte rendu n° 95 de la commission des finances : présentation d’une contribution de Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025.
Accéder au compte rendu n° 100 de la commission des finances : examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).
Mercredi 16 avril 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.
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Mercredi 16 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
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