Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition d'Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le modèle économique du groupe EDF

Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.

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Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires

Mercredi 24 septembre 2025 matin, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, a présenté une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.

Accéder à la communication

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Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport d'information.

Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 30 septembre 2025
16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen du rapport d’application sur les lois de finances (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

mercredi 1er octobre 2025
16h00 (Réunion prévisionnelle)

Éventuellement, en cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée, élection du bureau

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


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