Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 25 juin 2026 à 11h00
Développement des transports : examen pour avis du projet de loi cadre

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00, la commission des finances examine pour avis, les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports.

Rapporteure pour avis : Christine Arrighi (EcoS - Haute-Garonne)

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Jeudi 25 juin 2026 à 11h00
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Carine Camby

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00, la commission des finances auditionne Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Mercredi 24 juin 2026 à 17h00
Printemps de l'évaluation - encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière : présentation du rapport d'évaluation et audition de Philippe Mongars et Édouard Vidon

Mercredi 24 juin 2026 à 17 heures, François Jolivet, rapporteur spécial, présente devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence).

Puis, la commission auditionne MM. Philippe Mongars, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard Vidon, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 23 juin 2026
17h30

– Présentation, par M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François DEBAT, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport

mercredi 24 juin 2026
9h00

–Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 –Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas RAY et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'information
Notes thématiques
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Application des lois
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


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