Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Mercredi 22 juillet 2026 à 17h00, Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, présente, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.
Puis la commission auditionne Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
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Mercredi 22 juillet 2026 à 17 heures, Denis Masséglia, rapporteur spécial, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le crédit d’impôt cinéma (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Médias, livre et industries culturelles).
Puis la commission auditionne Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport.
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Mardi 21 juillet 2026 à 9 heures, Mathilde Feld, rapporteure spéciale, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale).
Puis la commission auditionne Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.
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