Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 14 janvier 2026 à 9h30
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : examen de la proposition de loi

Mercredi 14 janvier 2026 à 9h30, la commission des finances examine la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Rapporteur : Thomas Cazenave (Ensemble pour la République - Gironde)

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Jeudi 8 janvier 2026 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2026 : examen en nouvelle lecture

Du jeudi 8 au samedi 10 janvier 2026, la commission des finances a examiné et rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026.

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En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

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Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : adoption du texte

Mardi 23 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 13 janvier 2026
14h45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

mercredi 14 janvier 2026
9h30

– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


Rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

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