Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 22 septembre 2026 à 16h30
Enquête de la Cour des comptes relative aux retraites des fonctionnaires : audition du président de la 6ème chambre de la Cour des comptes

Mardi 22 septembre 2026 à 16h30, la commission des finances auditionne Bernard Lejeune, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes (en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances) relative aux retraites des fonctionnaires.

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Mercredi 23 septembre 2026
Examen du rapport sur l’application des lois fiscales

Mercredi 23 septembre 2026 à 9h30, la commission des finances examine le rapport sur l’application des lois fiscales.

Rapporteur général : Philippe Juvin

La commission votera ensuite sur l’autorisation de publication du rapport.

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Mercredi 23 septembre 2026
Tables rondes sur le financement de la souveraineté numérique

Mercredi 23 septembre 2026, la commission des finances organise 2 tables rondes sur le financement de la souveraineté numérique
Elles réunissent : 
- à 15h : Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’IRIS, et Jean-Gabriel Ganascia, professeur des universités ;
- à 16h30 : Théau Peronnin, cofondateur de la société "Alice et Bob", et Sébastien Lescop, directeur général de la société "Cloud Temple".

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 22 septembre 2026
16h30

- Audition de M. Bernard LEJEUNE, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux retraites des fonctionnaires

mercredi 23 septembre 2026
9h30

- Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport sur l’application des lois fiscales (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

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Rapports pour avis

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Missions d'évaluation
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Rapports d'information
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