Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : examen pour avis

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h30, la commission des finances examine pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur pour avis : Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine)

Voir le dossier législatif

Suivre la réunion sur le portail vidéo

Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la première partie

Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Rapporteur général :

Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

Agenda :

Lundi 20 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mardi 21 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h30 (voir la vidéo)

Mercredi 22 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h15 (voir la vidéo) et 21 h 15 (voir la vidéo)

En savoir plus :

sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

Suivre l'examen sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Contact presse : Céline Fournier

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes : rejet de la proposition de loi

Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.

Voir le dossier législatif

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 29 octobre 2025

9h30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur) – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)

vendredi 31 octobre 2025

14h45

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)