Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Lundi 9 novembre 2026 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 : examen
Lundi 9 novembre 2026 à 15 heures, la commission des finances examine le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 : audition de Roland Lescure et David Amiel
Mercredi 4 novembre, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
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Projet de loi de finances pour 2027 : examen et rejet de la seconde partie
Du mardi 20 octobre au mercredi 4 novembre 2026, la commission des finances a examiné puis rejeté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027.
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Agenda - Prochaines réunions

lundi 9 novembre 2026
15h00

– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

jeudi 12 novembre 2026
9h45

- Nomination de rapporteurs
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Notes thématiques
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Application des lois
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations
Décrets d'avance
Communications

Lois de finances


Rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

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Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République
Les Rapporteurs généraux sous la Ve République
Archives de la 16e législature