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Jeudi 26 mars 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationspartager -
Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
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Mardi 24 mars 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission flash
- Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiquespartager -
Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
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Mardi 24 février 2026Session 2025 – 2026
– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
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Mercredi 18 février 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.partager -
Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
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Vendredi 30 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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