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Mercredi 16 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et au apport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
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Mardi 15 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, et M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France, sur la conjoncture économique
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l'OFCE, sur la conjoncture économique
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique
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Lundi 31 mars 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
– Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;partager -
Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
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