Taxes sur les services vidéo : communication en conclusion des travaux de la mission flash

Mercredi 22 juillet 2026
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Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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Mercredi 22 juillet 2026 après-midi, Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, a présenté, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.

Puis la commission a auditionné Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.

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