Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr
pour signaler le problème.
Mercredi 22 juillet 2026 après-midi, Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, a présenté, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.
Puis la commission a auditionné Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
Voir la réunion sur le portail vidéo